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Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
Comptabilité et RSE : le temps de changer
Ivan Tchotourian 11 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Que serait la RSE sans la comptabilité ? Pas grand chose à vrai dire… Aussi, je vous indique cette tribune parue dans Le Monde dans laquelle M. Hervé Gbego propose d’utiliser le concept de conservation du capital, que celui-ci soit financier, naturel ou humain : « Il faut intégrer les enjeux écologiques dans la comptabilité des entreprises » (4 octobre 2019)
Extrait :
Mais comment faire en sorte que les entreprises intègrent, dans leur fonctionnement même, ces enjeux écologiques et sociaux ? L’une des solutions que je défends est de les intégrer dans la comptabilité des entreprises, c’est-à-dire au cœur de l’économie.
(…) Jusqu’à présent, les outils proposés pour essayer de quantifier les actions des entreprises en faveur des enjeux environnementaux et sociaux sont les reportings, comme la déclaration de performance extrafinancière (DPEF).
(…) Pour remédier à ce défaut, l’Integrated Reporting Initiative propose de réunir dans un même ensemble les informations les plus importantes présentées actuellement dans différents rapports. Certes, elle prend en compte, en plus du capital financier, le capital humain, intellectuel, manufacturier, social, sociétal et environnemental. Mais elle utilise une conception particulière du capital : celle présentée par les économistes à l’origine des normes dites IFRS (International Financial Reporting Standards), utilisées par la plupart des groupes internationaux.
Selon ces normes, la valorisation des capitaux est faite à la valeur de marché, la fameuse « fair value ».
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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Un rappel utile : économie et environnement vont ensemble
Ivan Tchotourian 11 octobre 2019 Ivan Tchotourian
M. Gérard Fillion propose un article au message clair : « Économie ET environnement vont de pair » (ici.radio-canada.ca, 27 septembre 2019). À l’heure où l’on discute tant du changement climatique, les entreprises feraient bien de ne pas lui tourner le dos…
Extrait :
On rappelle souvent que le coût futur des changements climatiques est plus élevé que le coût actuel des mesures à prendre pour limiter le réchauffement de la planète. L’heure n’est plus au débat sur la pertinence de lutter contre les changements climatiques. Le temps de l’action est venu. Et nous sommes condamnés à réussir.
Environnement et Changement climatique Canada évalue le coût social du carbone à 45 dollars la tonne actuellement. Cet indicateur nous aide à quantifier la valeur économique des effets négatifs liés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas une mesure parfaite, mais c’est une estimation des répercussions économiques liées aux émissions de gaz à effet de serre.
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Gouvernance normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises
Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Les célèbres éditions Dalloz viennent de publier l’ouvrage Grand Angle consacré à la loi PACTE : « L’intérêt social dans la loi PACTE » (4 septembre 2019. Devinez qui a l’honneur de voir un de ses articles repris ?
Cet ouvrage est dédié à l’objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l’entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d’être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Le texte de loi s’inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d’intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail. L’ouvrage propose d’analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
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actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
ESG : de plus en plus à la mode pour les entreprises du S&P 500
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Selon le Wall Street Journal : « More Companies Are Making Noise About ESG » (4 octobre 2019). Voilà une bonne nouvelle pour la RSE !
Extrait :
Big U.S. companies are increasingly talking up environmental, social and governance factors on earnings calls—and betting that investors increasingly concerned with social responsibility will reward them for it.
Twenty-four companies in S&P 500 mentioned the acronym “ESG” on earnings conference calls between June 15 and Sept. 14, double the number that cited the term in the first quarter, according to FactSet.
That marks a huge increase from just two years earlier, when only two companies referred to ESG in the second quarter of 2017. But it still represents only 5% of the companies in the index.
The financial sector had the highest number of companies mentioning ESG, followed by the real-estate and utilities sectors.
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Nouvelles diverses
Retour sur le fractionnement d’actions
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
M. Philippe Leblanc offre une belle tribune (compréhensible pour les nos experts) sur la technique du fractionnement d’actions (fractionnement dont la pratique est légale en vertu du droit provincial des sociétés par actions) : « Les fractionnements d’actions, qu’ossa donne? » (Les affaires.com, 4 octobre 2019).
Extrait :
Effectivement, le titre de Couche-Tard a été fractionné à raison de deux actions pour une en date du 30 septembre dernier. C’est donc dire que, à compter de cette date, la société a doublé le nombre de ses actions en circulation (si vous êtes actionnaires, vous le constaterez sur le prochain relevé de votre portefeuille) et que le cours du titre a immédiatement «chuté» de moitié. Si le 27 septembre, vous déteniez 100 actions à son cours de fermeture de 80,66$, vous vous êtes retrouvé le 30 septembre avec 200 actions valant chacune 40,60$. La valeur de votre investissement est ainsi passée de 8 066$ à 8 120$, la différence étant attribuable à une simple fluctuation journalière du cours du titre.
C’est que les fractionnements d’actions ne créent aucune valeur. Ils me font penser à la citation de Yogi Berra qui a dit un jour «Vous êtes mieux de couper la pizza en quatre morceaux, car je n’ai pas assez faim pour en manger six». Qu’on multiplie ou qu’on subdivise le nombre d’actions d’une société, l’opération n’en change pas la valeur.
Pourtant, les fractionnements sont à mon avis l’une des grandes illusions du marché boursier. Ils sont en quelque sorte une consécration du succès boursier d’un titre, mais ils n’enrichissent pas nécessairement ses investisseurs à long terme. De fait, le titre de Couche-Tard a été fractionné à maintes reprises au fil des ans: à raison de 3-pour-1 en avril 2014 et de 2-pour-1 en mars 2005, juillet 2002 et juillet 2001.
Quels sont donc les motifs derrière les fractionnements?
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement
Les entreprises japonaises commencent à aimer leurs actionnaires
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Le Wall Street Journal nous fait savoir ce matin que les entreprises japonaises aiment de plus en plus leurs actionnaires : « Corporate Japan Learns to Love Its Shareholders » (4 octobre 2019). Il y a une intéressante augmentation du rachat d’actions couplé à un engagenent actionnarial croissant.
Extrait :
Japan’s corporate governance reforms are starting to pay off, and plenty more could be coming. This is a good reason to get excited about the country’s cheap stocks, even if growth prospects aren’t exciting.
The Japanese stock market has quietly outperformed every large rich-world peer outside of the U.S. over the past decade. Much of the burst hasn’t come from a rampant economy. Growth has been solid by Japanese standards, but hardly impressive by anyone else’s.
Instead, years of corporate-governance reforms by the Japanese government are now feeding through into obvious improvements, with companies more eager to return money to shareholders, and activism more palatable to the country’s staid investors.
Companies in the Topix stock index have increased their buyback activity by 164% year over year as of the end of September, according to CLSA’s Nicholas Smith. If they do intend to return more cash to shareholders, they are in a prime position to do so. Japan’s listed corporations sit on enormous piles of cash, and have significantly lower debt-to-equity ratios than their peers in either Europe or the U.S.
(…) Better REIT valuations offer just one example of what can happen when corporate-governance reforms come to fruition. According to a Goldman Sachs analysis, shareholders generally are growing more relaxed about throwing their weight around. The proportion of shareholder proposals at Japanese companies that received more than 20% support at annual general meetings this June rose to 30% from 20% last year and 12% just two years ago.
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Le dialogue actionnarial avant tout pour l’AMF
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019
Intéressante nouvelle venant de l’AMF France : « L’AMF met le dialogue actionnarial au centre de ses préoccupations » (L’Agefi, 30 septembre 2019).
Extrait :
L’AMF se concentre sur le dialogue actionnarial. Tel sera le thème du prochain rapport annuel du régulateur sur le gouvernement d’entreprise, a dévoilé jeudi dernier Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la dixième édition du forum sur la gouvernance de L’Agefi. Alors que le niveau de gouvernance a atteint des standards élevés, le régulateur estime qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir en matière de dialogue actionnarial. Non seulement le niveau de maturité de la Place parisienne est inférieur à celui des pays anglo-saxons, mais encore les actionnaires sont pour le moment peu actifs – au regard des taux de contestation qui restent faibles – même si on sent des frémissements, précise Astrid Milsan.
Une thématique particulièrement importante dans un contexte de montée en puissance de l’activisme. Face à ce nouveau paradigme, le président de l’AMF, Robert Ophèle, a proposé en juillet dernier des pistes de réflexion portant notamment sur l’ajout d’un nouveau seuil de déclaration à 3% du capital ou des droits de vote pour les grandes capitalisations, et sur une déclaration d’intention obligatoire dès le franchissement du seuil de 5%. La réglementation sur la communication publique des activistes et des sociétés ciblées pourrait aussi être renforcée.
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