Nouvelles diverses | Page 11

Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son histoire et son succès actuel… ainsi que l’influence qu’a exercé le programme de dénonciation américain pour le Canada (Ontario et Québec) et l’Australie.

Whistleblowers provide an invaluable public service, often at great personal and professional sacrifice and peril. I cannot overstate the appreciation we have for the willingness of whistleblowers to come forward with evidence of potential securities law violations. I often speak of the transformative impact that the program has had on the Agency, both in terms of the detection of illegal conduct and in moving our investigations forward quicker and through the use of fewer resources.

Dans son allocution, M. Ceserney fournit des chiffres :

1. The success of the program can be seen, in part, in the over $107 million we have paid to 33 whistleblowers for their valuable assistance, in cases with more than $500 million ordered in sanctions
2. Since the inception of the program, the Office has received more than 14,000 tips from whistleblowers in every state in the United States and from over 95 foreign countries. What’s more, tips from whistleblowers increased from 3,001 in fiscal year 2012 — the first full fiscal year that the Commission’s Whistleblower Office was in operation — to nearly 4,000 last year, an approximately 30% increase. And we are on target to exceed that level this year. During fiscal year 2015, the Office returned over 2,800 phone calls from members of the public. By the end of fiscal year 2015, the Commission and Claims Review Staff had issued Final Orders and Preliminary Determinations with respect to over 390 claims for whistleblower awards.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article de e-RSE : « Les entreprises certifiées ISO14001 sont plus compétitives et plus performantes ». Cet article cherche à répondre à la question suivante : La RSE permet-elle d’augmenter les gains financiers, les profits et la performance des entreprises ? La réponse pour l’auteur est oui !

Les normes ISO semblent aider à rendre les acteurs privés plus profitables. Une nouvelle étude apporte la preuve que les entreprises qui adoptent la certification ISO 14001 sont plus compétitives, plus performantes, gagnent des contrats et font plus de bénéfice.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Sondage révélateur que relaie Boursorama qui démontre que pour les entreprises, la démarche RSE a surtout un impact sur leur image mais peu voient l’intérêt économique. Je vous invite à lire cet article : « La responsabilité sociale, quel intérêt pour l’entreprise ? » (Boursorama, 7 septembre 2016).

Concept dans lequel les entreprises intègrent, sur la base du volontariat, les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus considérée comme stratégique par ces dernières. Selon une étude* publiée par l’Express ce mercredi 7 septembre, 95% des entreprises pensent que les enjeux liés à la RSE vont devenir plus importants à l’avenir. Pour preuve, 70% des entreprises interrogées ont créé un service dédié à ces sujets (solidarité, impact climatique, parité, etc.), souvent rattaché à leur direction générale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, un petit détour par LinkedIn vous fera découvrir la belle synthèse (à la sauce épicée) que propose M. Mathieu Jahnich et intitulé : « 48 cas de greenwashing sur 722 publicités environnementales analysées ». Cet auteur expose un bilan 2015 « Publicité et environnement » réalisée par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Extrait de cet article :

Voici les principaux résultats de cette étude dont l’objectif est d’analyser dans quelle mesure la Recommandation « Développement durable » est prise en compte par les annonceurs et leurs agences publicitaires. Plus de 700 insertions presse et bannières avec un argument écologique, diffusées entre juin et décembre 2015, ont été analysées.

Un taux de conformité très élevé

Dans un marché publicitaire stable, l’organisation par la France de la COP21 a généré une augmentation manifeste des publicités avec un argument écologique. De nombreuses entreprises ont donc profité de cet événement pour promouvoir leurs engagements en matière de développement durable.

Le taux de conformité aux règles de la publicité responsable reste très élevé (93 %), au même niveau que les années précédentes. La vague de greenwashing observée en 2009 (COP15 – Copenhague) ne s’est pas reproduite. C’est un signe de la bonne intégration des règles déontologiques par les annonceurs et leurs agences publicitaires dans leurs communications intégrant l’argument environnemental.

Des manquements qui posent question

Ces résultats encourageants ne doivent pas occulter l’autre versant du bilan :

• 36 publicités constituent un « manquement » (soit 5 %), c’est-à-dire un non-respect flagrant des règles légales et déontologiques ;
• 12 ont fait l’objet de « réserves » (soit 2 %) ; ce sont des publicités où le non-respect des normes en vigueur semble moins grave et/ou périphérique par rapport au message principal.

Une partie de ces manquements concerne des insertions presse ou bannières web réalisées par de petits annonceurs : il s’agit vraisemblablement de simples maladresses et de l’expression d’une méconnaissance des règles déontologiques.

Les autres manquements sont le fait de grandes entreprises qui peuvent pourtant compter sur leurs équipes internes et leurs agences conseils. Ces cas de greenwashing concernent la mise en scène d’un véhicule sur une voie qui n’est pas ouverte à la circulation ou l’utilisation d’éléments naturels, de logos non officiels ou d’un vocabulaire susceptible d’induire le consommateur en erreur.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon un article de L’Agefi.fr du 31 mai 2016, « Paris veut être en pointe sur les fintechs et la finance verte ».

Le Comité Place de Paris 2020, créé en 2014 à Bercy pour favoriser la compétitivité de la Place et le financement de l’économie, veut ainsi faire de Paris la référence de la zone euro pour les financements de marché des entreprises et pour la «finance intelligente» (smart finance). Celle-ci désigne la finance verte, les investissements socialement responsables ou encore les financements de projets d’infrastructures.

Sur ce point, je rappellerai simplement que Paris Europlace va effectivement de l’avant dans le domaine de la RSE et de l’ISR. Je vous renvoie sur ce point à un article publié sur le blogue Contact de l’Université Laval intitulé : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je signale cette excellente capsule-vidéo de mon collègue Bruno Dondero (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Celle-ci porte sur la responsabilité sociale des entreprises et constitue une belle synthèse de la notion.

• Voir la capsule-vidéo : « La RSE »

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).
Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian