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Nos étudiants publient. Amir Ouchar et Guy N’Toya Mputu commentent Michel Albouy : Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ?
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par MM. Amir Ouchar et Guy N’Toya Mputu. À cette occasion, Amir et Guy font une lecture critique de l’article de Michel Albouy intitulé « Faut-il vraiment changer le statut de l’entreprise ? » (The Conversation, 30 janvier 2018). Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.
Ivan Tchotourian
« Faut-il vraiment changer le statut de
l’entreprise ? »[1] est l’article de Michel Albouy
rédigé dans une période particulière de l’histoire de l’entreprise
française. M. Albouy livre une critique de la réforme du statut de
l’entreprise française proposée par le gouvernement Macron au début de l’année
en cours. En effet, l’objectif de cette réforme est d’adapter le cadre normatif
de l’entreprise française aux enjeux actuels[2] et « [d’]évoluer le droit pour permettre
aux entreprises qui le souhaitent de formaliser voire amplifier leur
contribution à l’intérêt général »[3]. Ainsi, l’objet social de l’entreprise ne se
résume plus aux seuls intérêts des actionnaires et à leurs profits. Celui-ci va
bien au-delà en prenant en compte les questionnements liés à la responsabilité
sociétale des entreprises, aux intérêts des
salariés et autres parties prenantes (clients, fournisseurs, pouvoir du public,
ONG…). En bref, l’objet social serait orienté vers la prise en compte d’un
certain intérêt général[4].
Le rapport Pierre Sudreau de 1975
proposait en son temps « […] d’instituer une représentation du personnel au
niveau des groupes et holding »[5]. Ceci en vue de réduire le pouvoir des
actionnaires dans l’entreprise en faveur des salariés et des autres parties
prenantes. Pour lui, cette réduction du pouvoir des actionnaires se ferait par
l’intégration au CA d’un représentant des salariés.
Toutefois attention ! Pour Michel Albouy, il y a « anguille sous
roche », puisque la démarche réformatrice du gouvernement Macron ne répond
pas aux réalités sous-jacentes à l’entreprise française.
La
critique sur la proposition de réforme : entre gouvernance partenariale et
gouvernance actionnariale
La gouvernance partenariale est un mode de
gouvernance de l’entreprise dans lequel l’on fait participer les salariés à la
gestion de cette dernière. Elle tire ses origines « […] de la théorie des
parties prenantes [définie comme] un individu ou un
groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des
objectifs organisationnels (de l’entreprise) »[6]. La maximisation des profits des
actionnaires n’est plus alors le seul centre d’intérêt de l’entreprise. Cet
intérêt va bien au-delà en intégrant des intérêts de celles et ceux qui, telle
une cheville ouvrière, la font vivre au quotidien[7]. Le salarié n’est plus cet
employé « traditionnel » qui subit les diktats des décisions des dirigeants de l’entreprise. Dorénavant,
le salarié fait partie du CA ou, du moins, s’y fait représenter.
Cependant, Michel Albouy
n’est pas de cet avis et trouve dangereux qu’un tel mode de
gouvernance soit la raison qui justifie la réforme du statut de l’entreprise
française. « [N]on seulement les managers devraient répondre à des attentes
contraires mais surtout les parties ne seraient plus incitées à contrôler la
gestion de l’entreprise du mieux possible »[8].
La gouvernance
éclairée : la « 2.0 »
Modèle actionnarial ou partenarial ? Une
solution a été proposé par les anglais. Celle-ci est contenue dans un rapport
sur la réforme de l’entreprise britannique intitulé Corporate Governance Reform:
The Government Response to the Green Paper Consultation[9]. Ce rapport renferme l’idée (selon les mots de
Michel Albouy) de laisser l’entreprise
entre les mains des actionnaires[10]… lesquels continuent à choisir les dirigeants
et espérer plus qu’un retour sur leurs investissements. La responsabilité d’agir de bonne foi au nom et pour le compte
des actionnaires incombe alors au CA qui doit tenir compte des intérêts des
autres parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs…) lors de la prise
des décisions stratégiques qui touchent le cœur même de l’entreprise. En cas de
non-respect de leurs obligations, les administrateurs se verront exposer à des recours
exercés par les actionnaires[11].
Cette solution éviterait au CA des
entreprises françaises une sorte de « tour Babel »[12] et un abysse cacophonique dans
lequel le maître mot serait un cycle de discussions interminables au service d’intérêts
égoïstes. Ce postulat
justifie-t-il pour autant la réforme du statut de l’entreprise proposée en
France ? Par ailleurs, comment se départir de cette image de l’entreprise
perçue, à la fois, comme un « contrat » passé entre les actionnaires
et comme une institution poursuivant un « intérêt général »[13] au bénéfice de toutes les parties prenantes.
Avouons-le, le mode de gestion partenariale à
la française n’a encore pas été expérimenté, qui sait si elle ne présage pas un
avenir reluisant à l’entreprise française !
MM. Amir Ouchar et Guy N’Toya Mputu
Anciens étudiants du cours de Gouvernance de
l’entreprise – DRT-7022
[1] Michel ALBOUY, « Faut-il
vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.
[2] Elise BARTHET, « Le
gouvernement lance le chantier de l’entreprise », Le monde, 6 janvier 2018.
[3] Elise BARTHET, « Le
gouvernement lance le chantier de l’entreprise », Le monde, 6 janvier 2018.
[4] Elise BARTHET, « Le
gouvernement lance le chantier de l’entreprise », Le monde, 6 janvier 2018.
[5]
Michel ALBOUY,
« Faut-il
vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.
[6] Eric PERSAIS, « RSE et
gouvernance partenariale », Gestion 2000,
2013, Vol. 30, p. 69-86.
[7] Eric PERSAIS, « RSE et
gouvernance partenariale », Gestion 2000,
2013, Vol. 30, p. 69-86.
[8] Michel ALBOUY, « Faut-il
vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.
[9] Ivan TCHOTOURIAN, « Réforme
de la gouvernance en Angleterre : une inspiration ? »,
11 septembre 2017, Les blogues Contact.
[10] Isabelle CORBISIER, La société : contrat ou
institution ? – Droits étasunien, français, belge, néerlandais, allemand
et luxembourgeois, Bruxelles, Larcier, 2011, à la p. 59.
[11] Rachel C. TATE,Section 172
CA 2006: the ticket to stakeholder value or simply tokenism?
[12] Michel ALBOUY, « Faut-il
vraiment changer le statut de l’entreprise ? », The Conversation, 30 janvier 2018.
[13] Isabelle CORBISIER, La
société : contrat ou institution ? – Droits étasunien, français,
belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois, Bruxelles, Larcier, 2011, à
la p. 9.
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CA : faut-il tout lui dire ?
Ivan Tchotourian 17 mai 2019 Ivan Tchotourian
Sur le site de Lesaffaires.com, Mmes Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins ont publié le 6 mai 2019 un billet particulièrement intéressant autour d’une question simple : « Doit-on tout dire à son conseil d’administration? ».
Extrait :
Doit-on tout dire à son conseil d’administration ? Cette question habite plusieurs PDG lorsqu’ils préparent les rencontres avec le CA. «Dire», et exposer ses faiblesses ou des éléments plus préoccupants de l’entreprise ou «ne pas dire», et risquer que ça nous rattrape. Notre position est claire: nous favorisons la transparence.
Notre expérience démontre que le fait de partager peu d’information avec ses administrateurs, ou de la contrôler, a pour conséquence un conseil d’administration peu engagé et inactif. Au contraire, un partage d’information proactif et fluide favorise le développement de la valeur ajoutée d’un conseil d’administration. Lorsque l’équipe de direction et le conseil agissent dans l’intérêt supérieur de l’entreprise et placent la pérennité de l’entreprise au sommet de leurs priorités, il n’y a pas de raison pour que la direction ou le CA se cachent mutuellement de l’information pertinente et essentielle.
À la prochaine…
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Administrateurs difficiles : que faire ?
Ivan Tchotourian 13 avril 2019 Ivan Tchotourian
Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins proposent un intéressant billet intitulé « Gérer les administrateurs difficiles » (LesAffaires.com, 12 mars 2019). Les auteures un sujet « concret » avec des solutions faciles à mettre en place… encore faut-il les connaître !
Petit extrait :
Les CA abritent une faune qui peut s’avérer difficile à gérer: l’analytique, l’intuitif, le méfiant, le complaisant, l’introverti, l’extraverti, etc. Certains conseils demeurent une constellation d’individus sans cohésion. Et l’incompatibilité entre certains administrateurs et l’équipe de direction freine souvent l’efficacité du conseil d’administration et peut dégénérer en conflits. Avec une moyenne de cinq rencontres annuelles, le défi consiste à créer une synergie entre des administrateurs qui souvent se connaissent peu.
Je vous invite à découvrir les solutions proposées par les auteures !
À la prochaine…
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Faut-il abolir les rachats d’actions?
Ivan Tchotourian 12 mars 2019 Ivan Tchotourian
Dans son blogue, M. Philippe Leblanc discute de la pertinence du rachat d’actions : « Faut-il abolir les rachats d’actions? » (Les affaires.com, 8 mars 2019).
Petit extrait :
Au bout du compte, la question est de savoir quelle est la meilleure utilisation des fonds excédentaires d’une entreprise, considérant les risques de chaque investissement qu’elle pourrait faire. Je crois que les rachats d’actions devraient rester une option parmi tous les projets d’investissement étudiés par les dirigeants d’entreprises. Je ne crois pas non plus qu’il soit souhaitable que le gouvernement s’immisce dans la décision de ce que les entreprises devraient faire de leur capital.
Pour rappel, j’ai eu l’occasion de me prononcer sur le rachat d’actions avec une vision relativement critique de cette politique pour les CA qui se justifie à certaines conditions. Mon opinion a été diffusé sur le blogue Contact : « Rachat d’actions: cul-de-sac pour les entreprises? » (15 avril 2016).
À la prochaine…
