engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit normes de marché
Le temps de l’activisme… sociétalement responsable ?
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Dans GreenBiz, Keith Larsen revient sur l’activisme actionnariale sous un angle particulier : le fait que cet activisme s’oriente en faveur de la RSE et que cette tendance va connaître une croissance les temps prochains (« It looks like this year will be big for investor activism », 14 mars 2017).
Amid unprecedented uncertainty about the Trump administration’s commitment to environmental and social issues, investors are relying more heavily than ever on companies to take action on initiatives such as addressing climate change, conserving water or reducing waste.
So far in 2017, shareholder resolutions specifically related to social and environmental issues have increased to 430 from 370 resolutions last year, according to As You Sow’s annual Proxy Preview.
According to the report, resolutions related to climate change and political activity underlie much of the shareholder activist sentiment thus far in 2017. Overall, environmental policies were the subject of 26 percent of the proposals filed, while corporate disclosures related to political activity accounted for 21 percent of the proposals filed. Suggestions related to human rights (18 percent), sustainability programs (12 percent) and diversity (11 percent) rounded out the top five.
The Proxy Preview provides an overview of environmental, social and sustainable governance resolutions filed in 2017 in preparation for « proxy season, » when shareholders of public companies vote on new boards and a range of issues during annual meetings.
(…) A rise in investor activism
Shareholder resolutions, also known as shareholder proposals, are part of a larger trend of shareholder activism in ESG issues.
A recent study by Harvard University found that about 40 percent of shareholder proposals on the Russell 3000, an index that is a benchmark for the entire U.S stock market, are related to ESG issues, a 60 percent increase since 2003.
While the study found that most of these ESG proposals fail to receive majority support, it also found that these resolutions nonetheless can improve a company’s attention and performance on the ESG issue in question.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de marché Nouvelles diverses
Obligations vertes : le Canada et le Québec avancent… et vite !
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Le Devoir offre un bel article consacré à l’ISR : « L’investissement responsable se démocratise » (4 mars 2017). Une belle opportunité de suivre l’actualité en matière de finance sociale (ou d’investissement d’impact) dans ce qu’elle a de plus actuelle : les obligations vertes. Pour rappel, le Québec vient de lancer son premier programme en ce domaine (l’Ontario l’avait fait il y a quelques mois de cela).
Après l’émission, la semaine dernière, des premières obligations vertes du gouvernement du Québec, qui ont rapidement trouvé preneur auprès de grands investisseurs institutionnels, une plateforme d’investissement montréalaise offre depuis quelques jours ses propres obligations vertes directement accessibles à tous les particuliers québécois, une première. La preuve que, petit à petit, l’investissement responsable se démocratise.
CoPower, une entreprise fondée en 2013, a annoncé mercredi l’émission de 20 millions de dollars d’obligations vertes d’ici la fin de 2017, que tous les Canadiens provenant du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse peuvent obtenir. L’investissement minimal est de 5000 $ — un montant qui est appelé à diminuer — et chaque tranche d’obligations permet de financer des projets d’énergie propre à travers le pays.
(…) De nouvelles règles entrées en vigueur l’an dernier permettent désormais aux petits investisseurs de la plupart des provinces canadiennes d’avoir accès à un éventail plus large de produits financiers. Et selon M. Bouskila, cela permettra de donner un coup de fouet à l’investissement d’impact, c’est-à-dire l’investissement qui vise avant tout à générer un impact mesurable sur l’environnement ou la société.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ».
Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le fait que rien n’empêche un intermédiaire de prendre en compte la RSE dans ses critères de placement !
Fiduciary duties are foundational for institutional investors. The interpretation of these duties frames investment time-horizons, strategies and objectives, and defines those features of the investment landscape considered appropriate subjects of analysis.
Some institutional investors, whether asset owners or investment managers, have defined their fiduciary duties in narrow terms, arguing that they preclude consideration of Environmental, Social and Governance (‘ESG’) factors in investment processes. This approach has often been informed by the mischaracterization of sustainability concepts in legal advice and short-term investment strategies. These misunderstand the position in law and regulation in the UK, fail to reflect the investment approach of major asset owners and data on the relevance of ESG methodologies to risk and return analysis.
Fiduciary duty is not a barrier to ESG integration. The UK Law Commission, in its report The Fiduciary Duties of Investment Intermediaries, stated that ‘there is no impediment to trustees taking account of environmental, social or governance factors where they are, or may be, financially material’. The relevance of an investment factor is determined by its financial materiality rather than its origin or the label applied to it.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de marché
Vidéo sur l’investissement éthique et ses questions
Ivan Tchotourian 21 février 2017
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez une capsule-vidéo proposée par Les affaires.com portant sur l’investissement éthique et ses zones grises : « des investissements éthiques, vraiment? ».
Il arrive fréquemment que des épargnants rencontre leur planificateur financier avec la volonté d’investir dans des fonds éthiques. Toutefois, en regardant de plus près un indice de référence dans le secteur, on trouve quelques mauvaises surprises, souligne Vincent Fournier, gestionnaire de portefeuille chez Claret. Entrevue.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit normes de marché rémunération
Rémunération des hauts dirigeants : on n’en sort pas !
Ivan Tchotourian 20 janvier 2017
Le Forum Économique Mondial a publié sur son site le 4 janvier un texte de Stefan Stern (directeur du High Pay Centre) qui aborde la problématique de la rémunération des hauts dirigeants « Today’s CEO earns 130 times the average salary. We need to talk about this ». L’auteur a le mérite de rappeler une chose fondamentale : la législation ne peut régler le problème à elle seule et c’est une approche holistique qu’il faut adopter.
We will find out in the coming months and years whether these appeals to voters were more than campaign rhetoric. But we should be in no doubt: business is vulnerable to the charge that the gap in pay between those at the top and the rest has grown too large. This attack has potency. It can shift voter sentiment and determine the results of important elections.
A recent study from the ILO, the Global Wage Report, found that the top 10% of highest paid workers in Europe together earn almost as much as the bottom 50%. “The payment of extremely high wages by a few enterprises to a few individuals leads to a ‘pyramid’ of highly unequally distributed wages,” the report said. Figures from the FTSE100 index of companies reveal a similar story. Whereas 20 years ago the average CEO was getting around 45 times the pay of the average worker in the business, today that ratio is around 130 times.
(…) But ultimately legislation can only do so much. Out-of-control pay at the top is a systemic, cultural problem. It requires all participants to change their behaviour. And those changes will be more effective and long-lasting if people choose to act differently, rather than being forced to do so.
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Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
RSE, entreprises et droit canadien : un bilan
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.
Quelle est notre conclusion ?
Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
ISR : peut mieux faire, mais comment ?
Ivan Tchotourian 18 novembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, excellent article consacré à l’ISR démontrant le rôle des convictions personnelles et de l’importance de limiter le nombre de fonds proposés : « L’investissement socialement responsable peut encore mieux faire » (The Conversation, 20 septembre 2015).
Les taux de rendement ne sont plus les seuls à capter l’attention des analystes. Les critères extra-financiers sont de plus en plus pris en compte, si bien que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) représente aujourd’hui autour de 10 % des actifs sous gestion en Europe.
Mais la poursuite de son développement passe par une meilleure compréhension des freins et des motivations des investisseurs vis-à-vis de l’ISR. La marge de progression est en effet réelle, notamment chez les particuliers qui ne représentent que 4 % des montants investis (Source Eurosif 2014).
Comment expliquer une si faible participation ? Les épargnants sont-ils réfractaires aux fonds ISR ? Existe-t-il des leviers d’action pour augmenter leurs investissements ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
