Responsabilité sociale des entreprises | Page 12

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Loi PACTE et droit des sociétés

Ivan Tchotourian 20 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Le quotidien Les Échos fait paraître un bel article portant sur la loi PACTE dans se version droit des sociétés intitulé : « Loi Pacte : les différences entre intérêt social, raison d’être et société à mission » (19 septembre 2019).

Résumé :

La loi Pacte entend repenser la place des entreprises dans la société. Cela passe par trois mesures « d’ouverture » : l’intérêt social élargi, la possibilité de doter la société d’une raison d’être ou de lui donner une mission. Découvrez les différences entre ces trois notions.

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Une « raison d’être » pour les entreprises publiques

Ivan Tchotourian 13 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, article de Les Échos.fr qui vous intéressera : « Le Maire pousse les entreprises publiques à se doter d’une « raison d’être » » (Les Échos.fr, 13 septembre 2019).

Extrait :

Les entreprises dont l’Etat est actionnaire vont devoir se trouver une raison d’être. Il ne s’agit pas d’une raison d’exister à proprement parler mais plus prosaïquement de définir un objet social. Le Code civil et le Code de commerce ont en effet été changés par la loi Pacte, promulguée au printemps dernier, afin de permettre aux entreprises qui le veulent de définir quelle est leur responsabilité dans la société, au-delà de la recherche de bénéfices.

C’est Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, qui l’a annoncé jeudi à Bercy. « Je demande à Martin Vial [le directeur de l’Agence des participations de l’Etat, NDLR] que toutes les entreprises dont l’Etat est actionnaire se dotent d’une raison d’être en 2020 », a-t-il déclaré. L’APE gère aujourd’hui les participations de l’Etat dans 88 entreprises. Bruno Le Maire souhaite aussi que « la Banque publique d’investissement (BPI) entame la même démarche en 2020 auprès des entreprises dans lesquelles elle investit », ce qui concerne environ 90 entreprises.

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Ouvrage sur le devoir de vigilance (LexisNexis)

Ivan Tchotourian 20 juin 2019 Ivan Tchotourian

Mme Sophie Schiller vient de publier aux éditions LexisNexis un ouvrage collectif intitulé : « Le devoir de vigilance ». À découvrir !

Résumé :

Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d’apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens. Tout d’abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l’homme, d’atteinte à l’environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l’OCDE. Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l’implanter dans l’entreprise, mais elle pouvait s’appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales – et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l’étude, d’enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l’originalité de la position française, qui innove en s’inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l’OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude.

Pour le commander : cliquez ici.

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Grande entreprise : le temps de la responsabilité

Ivan Tchotourian 3 mai 2019 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, intéressant billet dans Les affaires.com : « La peur de la grande entreprise américaine pour son capitalisme ».

Extrait :

« De plusieurs manières et sans mauvaise intention, plusieurs entreprises sont parvenues à ignorer plusieurs problèmes de notre société. Elles sont appelées aujourd’hui à en faire plus et elles le devraient », a écrit le mois dernier le patron de la banque JPMorgan Chase, Jamie Dimon, dans une lettre à ses actionnaires qui a attiré l’attention. « Je suis un capitaliste et même moi, je pense que le capitalisme est cassé », avait déclaré plus tôt Ray Dalio, fondateur de l’immense fonds de couverture Bridgewater, au moment de lancer sur les réseaux sociaux un essai intitulé « Pourquoi et comment le capitalisme doit être réformé ».

Ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter de la tournure des événements, rapportait le mois dernier le Financial Times. Plusieurs autres porte-étendards de la grande entreprise américaine ont récemment tenu des propos similaires. Certaines de ces grandes entreprises, dont General Electric et Honeywell, ont ajouté la montée du populisme et de l’opposition aux multinationales à leurs listes officielles de facteurs de risque. Pendant ce temps, la future génération de dirigeants d’entreprise semble se laisser gagner par les idées de changement, racontait le mois dernier le Washington Post. Créé il y a seulement sept ans, l’un des cours actuellement les plus populaires à la prestigieuse Harvard Business School porte justement sur « la réinvention du capitalisme ».

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Europe et intérêt de l’entreprise : ecoDa’s position paper on Directors Duties

Ivan Tchotourian 1 mai 2019 Ivan Tchotourian

Le 7 mars 2019, ecoDa a pris position sur le devoir de loyauté des administrateurs : « ecoDa’s position paper on Directors Duties »

Extrait :

ecoDa supports the fundamental concept of Corporate purpose. However the European Commission should propose policy principles and refrains from trying to standardize directors’ duties among Member States and sectors. ecoDa believes that soft law through Corporate Governance codes is more suitable to adapt to an evolving context.

Acknowledging that shareholders define the company’s purpose does not mean neither that the interests of other stakeholders should not be taken into account by the directors when fulfilling their duties towards the company. On the contrary, there is no doubt that boards are taking such interests into account to an extent deemed consistent with the company’s purpose. Basically, there is a sound business case for more social and environmental involvement. Understanding consumers’ expectations and employees’ aspiration is becoming a prerequisite to become more innovative, to attract the right talents and to ensure sustainability in the long run. It is obvious that companies cannot be run in a sustainable manner if boards ignore the context in which they operate.

Therefore, the European Commission should refrain from trying to harmonize the fundamental concept of corporate interest and directors’ duties due to the very important legal differences across Europe and the different contexts across sectors. No law should hold directors accountable to several “principals”, arguably with often mutually contradictory interests. The board can solely be accountable to the company for the discharge of its duty to promote the purpose of the company. If the criteria for liability are not clearly defined, the boards will be liable to nobody for nothing or to everybody for anything. “Being liable to everybody means being liable to nobody”. Legal certainty is the basis of a competitive economic environment.

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BlackRock appelle à la raison d’être

Ivan Tchotourian 13 avril 2019 Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, Larry Fink se fait encore entendre : « Le plus gros actionnaire au monde appelle les entreprises à définir leur « raison d’être » » (Les Echos, janvier 2019)…. pour le plus grand bien de la RSE. Cette fois, c’est la raison d’être que le PDG de BlackRock souhaite pousser !

Extrait :

Depuis des années, Larry Fink, le patron de BlackRock, le plus gros actionnaire de la planète, demande aux entreprises de penser à long terme. En 2018, il avait déjà appelé les patrons à oeuvrer pour le bien commun. Une révolution. Cette année, ce financier, soutien fidèle du parti démocrate, va plus loin. Il exhorte les entreprises dans lesquelles il investit à définir leur « raison d’être » .

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