Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez avec cette image le programme définitif du colloque étudiant (du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise) qui aura lieu le 16 décembre à la Faculté de droit.
Comme vous le constaterez, ce sont des thèmes aussi variés que la conformité, le say on pay, la professionnalisation des administrateurs ou la RSE qui seront débattus par les étudiants.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonsoir à toutes et à tous, bel article de David F. Larker et Brian Tayan publié le 30 septembre 2015 et intitulé : « Seven Myths of Board of directors ».
Les 7 mythes sont les suivants :
Corporate governance experts pay considerable attention to issues involving the board of directors. As the representatives of shareholders, directors monitor all aspects of the organization (its strategy, capital structure, risk, and performance), select top executives, and ensure that managerial decisions and actions are in the interest of shareholders and stakeholders. Because of the scope of their role and the vast responsibility that comes with directorships, companies are expected to adhere to common best practices in board structure, composition, and procedure. Some of these practices are mandated by regulatory standards and stock exchange listing requirements; others are advocated by experts, practitioners, and observers who may or may not have a stake in the outcome. While some common practices contribute to board effectiveness, others have been shown to have no or a negative bearing on governance quality. We review seven commonly accepted beliefs about boards of directors that are not substantiated by empirical evidence.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Fin novembre, le Parlement européen a auditionné plusieurs grandes entreprises internationales (Amazon, Google et Facebook) pour les entendre concernant leur politique d’optimisation fiscale (pour en savoir plus cliquez ici).
Les géants américains de l’Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.
« Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales », a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable de la politique publique du sud de l’Europe pour son entreprise. Outre les trois géants américains de l’Internet sont présents des représentants de Coca-Cola, Mc Donald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays. Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l’invitation du Parlement européen d’aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.
Rappelons que les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi, lors de leur sommet d’Antalya, le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici).
Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers.
Selon un compilation des états financiers annuels des banques pour 2015 effectuée par Radio-Canada et diffusée par Gérald Fillion, la Banque royale de Canada aurait tiré 10 milliards de dollars de profits de ses activités de services bancaires et de placement. Il s’agirait d’une progression de 11 % par rapport aux profits qui avaient été obtenus pour l’exercice 2014.
En image, vous trouverez une synthèse publiée par Gérard Fillion.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le cabinet Osler propose dans une actualité récente de revenir sur l’affaire Canadian Oil Sands Limited : « Le chant du cygne des audiences concernant les « pilules empoisonnées » ?« . Cette affaire aborde le délicat problème des pilules empoisonnées.
Dans ce qui pourrait être la dernière grande décision relative à un régime de droits avant la mise en œuvre des modifications proposées au régime des offres publiques d’achat (modifications proposées) qui accordera aux émetteurs visés 120 jours pour répondre à une offre publique d’achat hostile, l’Alberta Securities Commission (ASC) a ordonné aujourd’hui que le régime de droits des actionnaires de Canadian Oil Sands Limited (COS) fasse l’objet d’une interdiction d’opérations 91 jours après l’offre hostile de 4,3 milliards de dollars de Suncor Energy Inc. (Suncor) pour COS.
L’offre de Suncor déposée le 5 octobre 2015, qui est la plus grande offre hostile au Canada cette année, était destinée à être structurée comme une « offre permise » de 60 jours, en vertu du régime de droits de COS en vigueur à ce moment. Suncor a présenté son offre après la publication des modifications proposées, soit les modifications les plus importantes au régime des offres publiques d’achat en 15 ans, mais avant leur entrée en vigueur.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Pour la première fois sur le blogue, nous vous proposons un entretien avec une personnalité de la gouvernance d’entreprise. Cette initiative sera reconduite plusieurs fois dans l’année et entend faire partager des travaux trop rarement diffusés et des visions originales touchant la gouvernance d’entreprise et la responsabilité sociétale.
Aujourd’hui, je vous propose de nous entretenir avec le professeur Benoît Pigé de l’Université de franche Comté, membre du Laboratoire d’économie et de gestion (LEG). Avec lui, je reviens sur 5 ans après la publication de son ouvrage « Éthique et gouvernance des organisations » (Économica, 2010).
En fait, ce livre a rencontré très peu d’écho. En étant sévère, je dirai que ce livre n’a rencontré aucun écho qui me soit revenu, et ce blogue est la première réelle manifestation d’intérêt pour les idées développées dans ce livre.
Non, ce livre est structuré en deux parties. La première qui montre la rigueur du raisonnement financier et, en même temps, ses limites dues aux hypothèses que l’on tend souvent à oublier sur la supposée complétude et efficience des marchés. La seconde partie propose de repartir de l’être humain pour fonder un modèle de gouvernance. Le point déterminant, et original, de la thèse qui est défendue dans ce livre est qu’une approche orientée vers les parties prenantes ne peut se faire qu’en intégrant l’exposition au risque des parties prenantes. Alors qu’on considère fictivement que seuls les actionnaires supportent le risque résiduel de l’entreprise, la réalité ne cesse de démontrer que toutes les parties prenantes supportent de façon diverse le risque de l’entreprise. S’intéresser aux parties prenantes suppose de mettre en place une gouvernance qui permette de confronter les attentes et les expositions au risque des diverses parties prenantes pour trouver des solutions qui sont nécessairement des conciliations entre des attentes et des points de vue divers. Mais cette conciliation ne peut pas s’exercer in abstracto, dans le vide, elle se déroule nécessairement dans un environnement normatif (institutionnel) qui est spécifique à chaque communauté, à chaque pays, à chaque territoire.
Il est certain que le concept de parties prenantes s’est imposé aux entreprises. Il suffit de lire les rapports de développement durable ou de responsabilité sociale des entreprises pour s’en rendre compte. Mais cette utilisation du concept de parties prenantes est très instrumentale. Elle permet aux entreprises multinationales de montrer qu’elles sont ouvertes sur le monde tout en ayant un outil pour appréhender analytiquement leurs partenaires. Cela ne signifie malheureusement pas que, dans leurs objectifs, elles aient réellement fait passer ces partenaires (ces parties prenantes) du statut de ressources nécessaires à celui de finalités de l’entreprise.
Il me semble que la situation est en train d’évoluer, à la suite notamment des grands drames naturels survenus à Fukushima, dans le golfe du Mexique ou dans les usines de sous-traitants au Bangladesh; à la suite également de l’essor de la dimension écologiste dans les habitudes de consommation des ménages occidentaux. Comme toute situation en voie de modification, il me semble qu’on assiste à une plus grande radicalité dans les comportements, avec certaines entreprises plus que jamais orientées vers la recherche du profit à tout prix, et d’autres entreprises qui essaient de rechercher des voies originales de développement, le tout n’étant évidemment ni linéaire (il peut y avoir simultanément des avancées et des reculades sur cette recherche d’une plus grande intégration de l’économique du social et de l’environnemental) ni manichéen.
Une solution, sur laquelle je travaille et qui a donné lieu à un programme de recherche déjà bien structuré, porte sur le rôle central du territoire. Parce que le territoire est le lieu où l’être humain s’inscrit dans le réel, s’incarne dans le monde, le territoire est le lieu où les liens, les relations entre l’entreprise et ses parties prenantes, peut s’analyser.
Inéluctable, mais en changeant de paradigme. Le paradigme actuel conçoit l’éthique dans une logique purement individuelle: l’être humain est une ressource qu’il faut respecter au même titre que les animaux et notre environnement naturel. Mais, dans cette réflexion, on oublie que l’être humain et aussi un être en société. Il n’est pas possible de séparer l’être humain en tant qu’individu, être biologique et être social (je ne fais que citer Edgard Morin dans son éloge de la complexité).
Pour en savoir plus sur Benoît : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
En partenariat avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livres) a été remis aux meilleurs travaux de recherche qui ont été rédigés par les étudiants du cours DRT-7022 qui a été donné à l’hiver 2015.
Les travaux (et les étudiants) qui se sont vus récompensés ont été :
Bravo à toutes et à tous pour le beau travail réalisé !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian