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Transparence extra-financière : nouvel article

Ivan Tchotourian 28 mai 2016

Bonjour à toutes et à tous, le chercheur Barnali Choudhury vient de publier sur SSRN un article portant sur la transparence extra-financière : « Social Disclosure » (Berkeley Business Law Journal, 2016, Vol. 13, No. 1, p. 185).

Globally, there is a growing interest in using disclosure rules in corporate and securities law to achieve social policy goals. The blending of corporate law with social issues is a transformation of disclosure obligations, which have traditionally focused on reducing information asymmetries and instilling confidence in the market. At the same time, the amalgamation of disclosure requirements with social goals signals a convergence of private and public goals. Private corporations are now being asked to take on a role in promoting social policies — a role traditionally allocated to governments.

Against this background, this article examines the utility of disclosure rules to promote social policies. The article finds that the role for public issues in the private area of corporate and securities law is limited, but concludes — from a comparative perspective — that disclosure rules which are narrow in scope and boast a high degree of specificity can be effective supplementary devices for curing corporate ills.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Rémunération : grosse paie, performance …

Ivan Tchotourian 28 mai 2016

Le dernier numéro de Les affaires aborde un thème intéressant : « Qui sont les pdg les plus efficaces ? ».

Actionnaires, êtes-vous récompensés pour la rémunération «concurrentielle» versée au pdg ? Il semble que leur généreuse rétribution n’influe pas sur vos investissements. En fait, le lien entre la rémunération des pdg …

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Actions et contrats financiers : un travail prometteur

Ivan Tchotourian 27 mai 2016

M. Romain Dambre propose un bel ouvrage aux éditions Bruylant intitulé : « Les contrats financiers sur actions : Droit français et européen des sociétés ». Un beau sujet que l’auteur aborde !

Les contrats financiers permettent aux parties de façonner le monde à l’image d’un profil de risque optimal : les parties y créent les conditions d’une réalité dérivée, un monde synthétique purgé de risques indésirables. Instruments de transfert de risque, les contrats financiers portent la marque d’une forte abstraction à l’égard du bien sous-jacent. Si les parties peuvent souhaiter fixer les conditions d’un transfert différé de la propriété, elles privilégient souvent la vertu protectrice ou le potentiel spéculatif de ces instruments en considérant les attributs économiques attachés à la propriété du bien sous-jacent plutôt que sa titularité sur le plan juridique.

Se dégage alors une règle d’autonomie du contrat financier à l’égard du bien comme du contrat sous-jacents, justifiée notamment par des considérations d’ordre systémique tenant à la protection des marchés financiers. Cette logique est toutefois mise à l’épreuve au contact du droit des sociétés.
Technique contractuelle de synthétisation de la propriété, le contrat financier opère un hiatus potentiel entre le statut juridique de l’actionnaire et son exposition à l’aléa social, menaçant de ce fait les équilibres traditionnels du droit des sociétés, notamment en termes d’attribution de la qualité d’actionnaire et d’exercice du droit de vote.

Si la règle d’autonomie, bien qu’ébranlée, reste le principe en droit des sociétés, les principes directeurs du droit boursier – Transparence, Égalité, Intégrité – conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique, que l’on pense aux hypothèses de vote « vide » ou de prises de contrôle rampantes. Aussi la réglementation boursière soumet-elle les contrats financiers sur actions à un régime similaire à celui applicable aux titres financiers sous-jacents, notamment en matière de transparence des participations, d’offre publique et de répression des abus de marché.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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En savoir plus sur l’ISR ?

Ivan Tchotourian 25 mai 2016

Bonjour à toutes et à tous, si la problématique si actuelle de l’investissement socialement responsable (ISR) vous intéresse, nul doute que ce bel ouvrage suscitera votre curiosité : « The Routledge Handbook of Responsible Investment » (T. Hebb, J. P. Hawley, A. G.F. HOEPNER, A. L. Neher et D. Wood) chez Routledge.

The UN-supported Principles for Responsible Investment initiative has led to around a third of the world’s financial assets being managed with a commitment to invest in a way that considers environmental, social or governance (ESG) criteria. The responsible investment trend has increased dramatically since the global financial crisis, yet understanding of this field remains at an early stage.

This handbook provides an atlas of current practice in the field of responsible investment. With a large global team of expert contributors, the book explores the impact of responsible investment on key financial actors ranging from mainstream asset managers to religious organizations.

Offering students and researchers a comprehensive introduction to current scholarship and international structures in the expanding discipline of responsible investment, this handbook is vital reading across the fields of finance, economics and accounting.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian