2022

Bel article sur Youmatter qui interpelle tout de même : « La RSE peine encore à exister dans les conseils d’administration » (29 mars 2022). Extrait La Loi PACTE a consacré une nouvelle définition de l’entreprise, qui se doit désormais d’être gérée en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux en plus du seul intérêt économique et […] Lire la suite

Des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portant sur l’élection des administrateurs et les propositions d’actionnaire entreront en vigueur le 31 août 2022. Un billet de Me Katherine Prusinkiewicz du cabinet Norton Rose Fulbright y revient : « Entrée en vigueur des modifications de la LCSA portant sur l’élection des administrateurs et les propositions […] Lire la suite

La professeure Béatrice Parant du Club des juristes revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance dans un billet récemment publié : « Un devoir de vigilance à l’échelle européenne : le projet de directive enfin publié par la Commission ! » (20 mars 2022). Une belle occasion de faire le point ! Extrait Quelles mesures devraient adopter […] Lire la suite

M. Gérard Bérubé du quotidien Le Devoir propose un résumé intéressant d’une étude récente de EY sur la divulgation des facteurs ESG : « Une divulgation ESG dans l’opacité » (Le Devoir, 29 janvier 2022). Extrait Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) se heurtent encore à une divulgation trop timide. Les grandes entreprises demeurent majoritaires à […] Lire la suite

Belle synthèse sur la RSE proposée par RSEMagazine : « Quels sont les grandes principes de la RSE pour une entreprise ? » (26 mars 2022). Voici les grands principes que devrait retenir toute entreprise : Extrait Pouvoir rendre des comptes à la société civile (transparence) La transparence est une notion importante dans la politique RSE d’une entreprise. Toute entreprise RSE […] Lire la suite

Intéressant billet de Mes François Gilbert et Thibault Jabouley du cabinet CMF Francis Lefebvre « Raison d’être et OPA » (Option finance, 9 décembre 2021). Extrait L’une des mesures les plus remarquées de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi « Pacte », fut de permettre aux sociétés de se doter d’une « raison d’être ». L’article 1835 du […] Lire la suite