Normes d’encadrement | Page 131

Le Journal de l’économie (ici) nous apprend que la Commission européenne a considéré que les Pays-Bas et le Luxembourg ont accordé des largesses fiscales trop importantes à deux multinationales installées sur leur territoire.

Ces avantages fiscaux, utilisés pour appâter Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, sont « illégaux ». La Commission réclame aux deux pays d’exiger de ces entreprises le versement de respectivement 20 et 30 millions d’euros. Des sommes qui correspondent aux montants que ces deux sociétés auraient dû verser aux administrations fiscales hollandaise et luxembourgeoise si tout le monde avait joué le jeu d’une imposition juste.

Le régulateur de l’Union sanctionne ici aussi bien le dumping social entre les pays de l’UE, qui font assaut de cadeaux fiscaux en tout genre pour attirer les sièges des plus grandes entreprises, que la cupidité de ces mêmes sociétés : celles-ci jouent volontiers de leurs forces pour plier un État à leur volonté.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le journal Le Monde publie un article consacré à la gestion éthique qui se veut plutôt pessimiste : « La gestion éthique à la recherche d’un nouveau souffle ».

Inventée dans les années 1980, la finance éthique, qui tente de concilier placement financier et recherche de l’intérêt général, n’arrive pas à s’imposer auprès du public. Au-delà du désintérêt des Français pour les produits financiers contenant des actions, les explications sont multiples. La première tient au marketing médiocre de ces produits et à l’absence de formation des conseillers clientèle des banques : il est difficile pour un non-initié de se repérer dans la jungle des concepts, des produits et des appellations jargonneuses. Pour la plupart des épargnants, la gestion éthique est une galaxie lointaine et mystérieuse, qui risque de rester longtemps inexplorée.

Un autre article (« La jungle de l’investissement socialement responsable ») évoque la place de l’engagement actionnarial et celle de la pertinence de la création d’un label ISR. Dans cet article, il est intéressant de relever que : « Pas de chance ! Début septembre, les promoteurs de l’indice DJSI (Dow Jones Sustainability Index) mettaient en avant les entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur en matière de pratiques liées à l’environnement, aux questions sociales et à la gouvernance (ESG). Pour l’automobile, l’heureux élu était… Volkswagen! »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :

• la Global Reporting Initiative (GRI);
• l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
• le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article du journal Le Monde du 28 septembre 2015 intitulé « Évasion fiscale : Ikea ne se démonte pas », le président du conseil de surveillance a contré l’argument reprochant à Ikea sa politique d’évasion fiscale en s’appuyant sur le respect de la loi. Un argument qui nous amène à nous demander : et l’éthique dans tout cela ? Et l’au-delà du strict respect des règles qu’impose un comportement sociétalement responsable ?

De passage à Paris cette semaine, Lars-Johan Jarnheimer, le président du conseil de surveillance d’Ingka Holding BV, la holding néerlandaise du groupe, l’a assuré au Monde : « Nous payons 19 % d’impôts sur nos résultats, ce qui est dans la moyenne pour les sociétés comme la nôtre. Tout ce que nous faisons suit les règles et les procédures dans les pays où Ikea est implanté. Nous sommes beaucoup plus transparents, plus ouverts » qu’auparavant. Tout en précisant : « Nous n’avons pas l’intention de changer notre façon de faire. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian