Gouvernance | Page 149

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CA, composition et Volkswagen

Ivan Tchotourian 14 octobre 2015

Le New York Times offre un magnifique article sur les liens entre le scandale Volkswagen et le rôle du conseil d’administration : « Problems at Volkswagen Start in the Boardroom » (24 septembre 2015).

Morceaux choisis :

One measure of Mr. Piëch’s influence: In 2012, shareholders elected his fourth wife, Ursula, a former kindergarten teacher who had been the Piëch family’s governess before her marriage to Ferdinand, to the company’s supervisory board.

Although many shareholders protested her lack of qualifications and independence, they have little or no influence. Porsche and Piëch family members own over half the voting shares and vote them as a bloc under a family agreement. Labor representatives hold three of the five seats on the powerful executive committee, and half the board seats are held by union officials and labor.

Of the remaining seats, two are appointed by the government of Lower Saxony, the northwestern German state that owns 20 percent of the voting shares. Two are representatives of Qatar Holding, Qatar’s sovereign wealth fund, which owns 17 percent of Volkswagen’s voting shares. Members of the Piëch and Porsche families hold three more seats, and a management representative holds another

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance

État actionnaire : question

Ivan Tchotourian 14 octobre 2015

Le Monde.fr a publié un article sur la situation délicate dans laquelle se trouve l’État français en raison de sa position d’actionnaire : « Etat actionnaire cherche argent désespérément ».

Entre la nécessité d’injecter près de 3 milliards d’euros dans le groupe nucléaire Areva et la montée intempestive au capital de Renault qui a immobilisé 1,2 milliard, l’Etat a besoin de remplir ses caisses. La vente des aéroports de Nice et Lyon, prévue pour début 2016, ne suffira pas. Loin de là.

Bercy va devoir réaliser de nouveaux allégements au capital d’entreprises publiques. Les banquiers parient sur des cessions de titres Safran ou Orange. En outre, selon une information diffusée lundi 12 octobre par l’agence Bloomberg, il envisagerait la possibilité de céder une nouvelle tranche d’ADP (Aéroports de Paris), dont l’Etat détient 50,6 %.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

La question du désinvestissement

Ivan Tchotourian 7 octobre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications rémunération

Gouvernement d’entreprise : 2e rapport du HCGE

Ivan Tchotourian 4 octobre 2015

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son deuxième rapport annuel.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120. Le Haut Comité a de nouveau constaté des améliorations significatives dans le respect des recommandations du code AFEP-MEDEF par les sociétés et dans la qualité de l’information qu’elles donnent à ce sujet,  ce qui contribue significativement à une meilleure gouvernance des entreprises françaises.

Pour rappel, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué  lors de la révision du code AFEP-MEDEF de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian