Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale
Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA
Ivan Tchotourian 4 février 2016
Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.
Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :
- Un partage du profit avec les salariés
- Une représentation des salariés au sein du CA
That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.
Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
ISR : critique du label français
Ivan Tchotourian 23 janvier 2016
Il y a quelques temps nous avons évoqué dans le cadre d’un billet de ce blogue le décret français publié en cette nouvelle année (décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016) qui créait un label ISR (« Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance » : ici).
Un article du quotidien Le Monde de Mme Nathalie Cheysson-Kaplan (« Investissement socialement responsable : un label public, pas très « grand public » », 19 janvier 2016) y revient en y apportant un regard critique.
Morceau choisi :
Mais le décret n’impose aucune méthode d’évaluation particulière, ni aucune stratégie de sélection des actifs pour construire et gérer le portefeuille, et laisse les fonds libres de recourir à une équipe de sélection en interne ou à des organismes de notation extérieur…
Bref, il ne résout pas la question d’une harmonisation des méthodes et laisse encore la part belle à des critères qualitatifs, qui seront soumis à l’appréciation des organismes certificateurs. Moralité ? Comme aujourd’hui certaines entreprises pourront continuer à être considérées comme socialement responsables par certains fonds et ne pas l’être pour d’autres.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
