Divulgation | Page 17

Par l’intermédiaire de son blogue (ici), Jacques Grisé propose une analyse intéressante de M. Félix Zogning sur les liens entre gouvernance, qualité de reporting et performance des entreprises.

Son article, paru sur le site de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) en janvier 2016, fait une excellente analyse de l’efficacité des pratiques de gouvernance eu égard à l’amélioration de la divulgation des informations et à la performance boursière de l’entreprise.

Accéder à cet article : « Gouvernance, qualité du « reporting » et performance boursière ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013).

Voici quelques chiffres extraits de ce bilan :

Principal risks : 41% of companies consider environmental risks in their analysis of the principal risks to their company.

KPIs : 27% of companies make use of environmental KPIs. Of those that do, the majority use one of four main categories of KPIs based on: GHG emissions, energy, water or waste management (Figure 1).

Future development : 42% of companies identify environmental matters when considering the future development, performance or position of their company.

Environmental policies : 87% of companies disclosed environmental policies, 78% disclosed their policies and provided an indication of the effectiveness of those policies.

Environmental impacts : 90% of companies disclosed information regarding the environmental impacts of their business operations (Figure 2). Of the 10% that did not, 70% provided an explanation as to why that information was omitted.

GHG emissions : The Regulations require the disclosure of total annual GHG emissions (CO2e) for which a company is responsible. 90% of companies disclosed their total annual GHG emissions. 77% of companies disclosed the breakdown of both Scope 1 and 2 GHG emissions. 41% of companies disclosed omitted emission sources and explained the reasons for omission. Of the companies who explained omissions, the majority (44%) cited materiality as the main reason for omission (Figure 3). The sources of GHG emissions omitted by companies varied widely. Figure 4 shows the range of general categories of information omitted.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

En 2013, CPA ont publié un intéressant rapport intitulé : « Guide d’introduction au rapport sur le développement durable ».

Le rapport sur le développement durable contient une évaluation de la performance d’une organisation en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Il communique aussi en quoi les valeurs, les priorités et les plans d’action de l’organisation en matière de durabilité sont liés à sa stratégie.

Dans ce document, vous en saurez plus sur :

• l’état actuel de l’information d’entreprise sur le développement durable.
• la façon de vous organiser de manière à produire un rapport en utilisant au mieux vos disponibilités et votre personnel.
• la façon de fournir de l’information sur les questions les plus importantes : des pratiques efficaces axées sur ce qu’il faut communiquer et sur la façon d’informer et de faire participer les parties prenantes.
• la façon d’établir votre rapport selon une approche progressive.
• des ressources utiles à consulter, créées par des experts et des praticiens reconnus.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en 2011 (vous trouverez ce billet notamment dans la partie « Souvenez-vous » de ce blogue), le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) de CPA Canada a commandé un cahier d’information suivant (« Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux – Questions que les administrateurs devraient se poser ») pour aider les CA à s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de la surveillance des enjeux environnementaux et sociaux susceptibles d’avoir des répercussions sur le risque, la stratégie et les finances des entreprises qu’ils servent.

Le conseil d’administration a plusieurs responsabilités de surveillance importantes en ce qui concerne les opportunités et les risques associés aux enjeux environnementaux et sociaux. Il est essentiel qu’il soit conscient de ces enjeux et attentif pour demeurer au fait de leur évolution rapide et de leurs incidences sur l’entreprise. Le présent cahier d’information expose les enjeux environnementaux et sociaux que les administrateurs doivent prendre en considération, explique leurs implications potentielles pour l’entreprise et présente des questions que les administrateurs pourraient poser dans l’exercice de leur responsabilité de surveillance.

Accéder à ce document : CPA, Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux : questions que les administrateurs devraient poser, 2011.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Le Monde.fr nous a fait savoir que le procureur de New York s’est énervé un grand coup contre l’entreprise ExxonMobil (ici). Il reproche le manque de transparence de cette entreprise vis-à-vis de ses actionnaires. Très intéressant !

ExxonMobil a-t-il été suffisamment transparent vis-à-vis du public et des investisseurs à propos de l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique ? C’est, en résumé, le sens de l’assignation adressée, mercredi 4 novembre, par le procureur de New York, Eric Schneiderman, au géant du pétrole. La procédure est inédite et pourrait ouvrir un vaste front juridique pour toutes les entreprises qui vivent des énergies fossiles.

La justice exige ainsi d’ExxonMobil qu’il lui fournisse un certain nombre de documents, courriels, rapports financiers, afin de vérifier si la compagnie pétrolière, par le lobbying qu’elle a pu exercer ces dernières années, n’a pas, d’une part, cherché à masquer les conclusions des scientifiques sur le changement climatique, et, d’autre part, manqué à ses obligations en n’alertant pas ses actionnaires sur les risques pesant sur les activités de l’entreprise et sa capacité à continuer d’utiliser des énergies fossiles.

Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :

• la Global Reporting Initiative (GRI);
• l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
• le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian