engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes.
Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création de diverses catégories d’actions. Si certains experts critiquent la pertinence de créer des distinctions entre les actionnaires d’une même entreprise, Snap Inc. démontre que le succès d’une entrée en bourse n’est pas réservé à un seul type d’actions: les très nombreux nouveaux actionnaires de Snap Inc. n’ont aucun droit de vote!
(…) Les questions sont donc nombreuses et justifient que les analystes soient réservés. L’effet Snap Inc. sera-t-il durable? Les actionnaires qui ont investi leur argent en acceptant les risques vont-ils être gagnants? Je ne parierais pas ma chemise là-dessus…
Il y a une certitude dans ce monde d’incertitude: le capital-actions à classe multiple a un bel avenir, encore plus lorsqu’il est utilisé de manière innovante et que des investisseurs acceptent le jeu. Tous les doutes sur la légitimité d’aménager la structure de capital d’une entreprise ne sont pas levés, même si le cas Snap Inc. démontre que les investisseurs (du moins certains) ne sont pas si attachés à la démocratie actionnariale et que le capital-actions à classe multiple peut servir des intérêts court-termistes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit normes de marché
Le temps de l’activisme… sociétalement responsable ?
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Dans GreenBiz, Keith Larsen revient sur l’activisme actionnariale sous un angle particulier : le fait que cet activisme s’oriente en faveur de la RSE et que cette tendance va connaître une croissance les temps prochains (« It looks like this year will be big for investor activism », 14 mars 2017).
Amid unprecedented uncertainty about the Trump administration’s commitment to environmental and social issues, investors are relying more heavily than ever on companies to take action on initiatives such as addressing climate change, conserving water or reducing waste.
So far in 2017, shareholder resolutions specifically related to social and environmental issues have increased to 430 from 370 resolutions last year, according to As You Sow’s annual Proxy Preview.
According to the report, resolutions related to climate change and political activity underlie much of the shareholder activist sentiment thus far in 2017. Overall, environmental policies were the subject of 26 percent of the proposals filed, while corporate disclosures related to political activity accounted for 21 percent of the proposals filed. Suggestions related to human rights (18 percent), sustainability programs (12 percent) and diversity (11 percent) rounded out the top five.
The Proxy Preview provides an overview of environmental, social and sustainable governance resolutions filed in 2017 in preparation for « proxy season, » when shareholders of public companies vote on new boards and a range of issues during annual meetings.
(…) A rise in investor activism
Shareholder resolutions, also known as shareholder proposals, are part of a larger trend of shareholder activism in ESG issues.
A recent study by Harvard University found that about 40 percent of shareholder proposals on the Russell 3000, an index that is a benchmark for the entire U.S stock market, are related to ESG issues, a 60 percent increase since 2003.
While the study found that most of these ESG proposals fail to receive majority support, it also found that these resolutions nonetheless can improve a company’s attention and performance on the ESG issue in question.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Bel article du Journal de Montréal : « Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises » (22 novembre 2016). Une occasion de discuter gouvernance d’entreprise en se concentrant sur la situation actuelle caractérisée par une omniprésence des investisseurs institutionnels !
Auparavant, les petits investisseurs québécois conservaient leurs actions en bourse en moyenne 10 ans. Aujourd’hui, à peine quatre mois. Quelque chose a changé dans notre rapport aux entreprises. Et pas pour le mieux, dit Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Gouvernance : quelles priorités pour les investisseurs en 2017 ?
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
Sous la plume de Mme Laurence Boisseau, Les Échos.fr publie un intéressant article signalant les priorités des investisseurs gérants d’actifs pour 2017 : « Gouvernance : les priorités des investisseurs ».
Quelles sont ces priorités ?
- Les critères ESG
- La rémunération des patrons
- La composition des conseils d’administration
Sur la première priorité, relevons ce passage :
Les investisseurs intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des performances économiques. 76 % des gérants d’actifs interrogés par le cabinet de conseil en gouvernement d’entreprise Morrow Sodali, dans son sondage annuel, considèrent que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont très importants avant d’investir. Une préoccupation qui n’anime plus seulement ceux qui investissent en actions, mais aussi ceux qui achètent de la dette (à hauteur de 57 %), autrefois centrés sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Parmi les critères ESG, les gérants sont très vigilants sur la gestion du risque climatique (50 %), les rémunérations à la performance (35 %), la cybersécurité (30 %), la diversité et le renouvellement des conseils.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de Snap Inc.
Petits extraits d’une tendance en pleine expansion :
Snap’s IPO last week will likely be the biggest and most controversial on the NYSE in 2017. The operating company in charge of Snapchat drew ire from certain parts of Wall Street for its three-tier voting structure, which offered no voting rights to any new investors that participated in the IPO.
(…) While it is unprecedented to offer no voting rights during an IPO, the number of companies offering restricted voting rights is on the rise.
According to data from Dealogic, 27 of the 174 IPOs in the US in 2015 used dual-class structures – roughly half of these were technology companies. In 2005, just 1 percent of all IPOs used that structure.
(…) Bob Lamm, senior adviser to Deloitte’s Center for Boardroom Effectiveness, says that companies can still maintain positive relationships with investors while operating with a restricted share structure.
‘Most public companies can develop good governance practices and explain why they do what they do,’ he says, speaking to IR Magazine. ‘But if they don’t convey good corporate governance practices, they run the risk of investor discontent.’
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses rémunération
Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous plusieurs extraits…
Morceaux choisis :
Les PDG sont-ils trop payés?» La question est récurrente, et soulève à chaque fois les passions. C’est que le travail effectué par un PDG est difficilement palpable – il ne fabrique rien, par exemple –, et donc, difficilement estimable. D’où le débat sans fin entre ceux qui sont convaincus que leurs rémunérations sont «pharaoniques» et ceux qui sont persuadés qu’elles sont «légitimes».
En conséquence, les PDG ne sont pas rémunérés à la performance, comme ils prétendent pourtant l’être. Leur rémunération apparaît même irrationnelle, et donc, inappropriée si l’on considère qu’il s’agit là d’un transfert de richesse des investisseurs – rappelons que le conseil d’administration a notamment pour fonction de représenter les investisseurs – vers la haute-direction de l’entreprise
Qu’est-ce à dire, au juste? Eh bien, que les PDG sont de plus en plus payés en fonction de critères ne figurant pas parmi les principes comptables généralement admis. Oui, vous avez bien lu : on trouve différents biais pour « justifier » d’un point de vue comptable une rémunération qui ne colle plus à la performance réelle de l’entreprise qu’ils pilotent.
C’est que – tenez-vous bien! – le succès d’un PDG ne résulte pas de l’exercice de ses talents, mais de… la chance! Je me permets de le souligner: de la chance.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Place des femmes dans les CA et la haute direction : étude des ACVM
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ».
Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont publié aujourd’hui les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, publié le 28 septembre 2016.
Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 667 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
