Gouvernance | Page 17

Bonsoir à toutes et à tous, j’ai été interpellé par le titre d’un article du journal Le Monde du 9 septembre 2015 : « L’affaire Combes pourrait rebattre les cartes de la gouvernance d’entreprise ». Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’affaire Alcatel-Lucent (ici et ici). Faut-il vraiment croire au fait que les cartes vont être rabattues ? Il est vrai que le CA a décidé de réduire de moitié la rémunération, mais de là à prétendre que les cartes sont rabattues, c’est discutable. Cette affaire confirme à tout le moins que le droit souple produit des conséquences juridiques (non en termes de « sanction » à proprement parler).

Il leur a fallu moins d’une semaine. Lundi 7 septembre, les membres du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) ont rendu leur avis sur les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent. Les membres de cette instance indépendante, dont l’objectif est de faire respecter les règles du code AFEP-Medef de bonne conduite des entreprises, ont envoyé le document à la direction de l’équipementier de télécommunications. Cette dernière a confirmé, dans la soirée, l’avoir reçu et a annoncé une réunion sur le sujet « dans les meilleurs délais ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.

Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon une étude de Glassdoor Economic Research, un patron américain gagne en moyenne 200 fois plus que ses salariés. Et dans certaines entreprises, ce ratio dépasse les 1 000.

Across all companies, the average CEO pay was $13.8 million per year, the average median worker pay was about $77,800, and the average ratio of CEO pay to median worker pay was 204. In other words, on average, CEOs earn around 204 times what his or her median worker earns.

The company with the highest ratio of CEO pay to median worker pay is Discovery Communications. CEO David M. Zaslav earned $156 million in 2014 while median worker pay, based on Glassdoor salary reports, was $80,000, for a pay ratio of 1,951. The second highest is Chipotle, where CEO Steve Ells earned $28.9 million while median worker pay was $19,000, for a pay ratio of 1,522. Rounding out the top five with the highest pay ratios are CVS Health (Larry J. Merlo, pay ratio of 1,192); Walmart (Douglas McMillon, pay ratio of 1,133), and Target (Brian C. Cornell, pay ratio of 939).

The lowest CEO pay ratio was zero at Fossil, whose CEO Kosta Kartsotis reported $0 compensation in 2014. As noted in Fossil’s SEC filing, “Mr. Kartsotis again refused all forms of compensation for fiscal 2014. Mr. Kartsotis is one of the initial investors in our company and expressed his belief that his primary compensation is met by continuing to drive stock price growth.”

The second and third lowest CEO pay ratios (also effectively zero) were at companies whose 2014 chief executive officers reported $1 salaries: Google (Larry Page) and Kinder Morgan (Richard D. Kinder). Rounding out the five with the lowest pay ratios are Symantec (Michael Brown, pay ratio of 3), Urban Outfitters (Richard A. Hayne, pay ratio of 3).

Pour en savoir plus et accéder à un tableau synthétique, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Voilà un beau dossier à suivre : la rémunération de M. Combes suite à son départ d’Alcatel-Lucent vers Altice. Les conditions de ce départ ont suscité une polémique depuis que le Journal du dimanche a révélé que Michel Combes pourrait engranger d’ici 2018 l’équivalent de 13,7 millions d’euros, pour l’essentiel en actions, alors qu’il n’était aux commandes du groupe que depuis deux ans (ici). Dans son article Les Échos « ALCATEL-LUCENT : L’AMF très critique sur les indemnités de Combes, va enquêter », l’AMF a déclaré qu’elle allait enquêter sur les conditions de versement de la rémunération pour vérifier s’il n’y avait pas d’irrégularités. Intéressante situation où l’AMF et le MEDEF semblent à l’hunisson, reste à savoir ce qu’il va advenir de ce dossier…

Aujourd’hui d’ailleurs, le ministre de l’Économie a réagit (il s’était déjà montré très critique la veille !) sur le dossier (ici) :

Toujours selon son entourage, le ministre de l’Économie a « souhaité que le Haut Comité sur le gouvernement d’entreprise (HCGE) et l’Autorité des marchés financiers rendent des avis sur les conditions de son départ et qu’Alcatel Lucent puisse en tirer les conséquences ». Le ministre de l’Économie a demandé dès lundi au HCGE, une instance mise en place par le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) de se saisir de ce dossier.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian