Gouvernance | Page 18

Sous la plume de Mme Laurence Boisseau, Les Échos.fr publie un intéressant article signalant les priorités des investisseurs gérants d’actifs pour 2017 : « Gouvernance : les priorités des investisseurs ».

Quelles sont ces priorités ?

1. Les critères ESG
2. La rémunération des patrons
3. La composition des conseils d’administration

Sur la première priorité, relevons ce passage :

Les investisseurs intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des performances économiques. 76 % des gérants d’actifs interrogés par le cabinet de conseil en gouvernement d’entreprise Morrow Sodali, dans son sondage annuel, considèrent que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont très importants avant d’investir. Une préoccupation qui n’anime plus seulement ceux qui investissent en actions, mais aussi ceux qui achètent de la dette (à hauteur de 57 %), autrefois centrés sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Parmi les critères ESG, les gérants sont très vigilants sur la gestion du risque climatique (50 %), les rémunérations à la performance (35 %), la cybersécurité (30 %), la diversité et le renouvellement des conseils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ».

Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont publié aujourd’hui les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, publié le 28 septembre 2016.

Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 667 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, excellent portfolio proposé par Le Monde intitulé : « La féminisation des conseils d’administration ». Un document plein de chiffres, de statistiques et révélateur d’une tendance : les femmes prennent leur place dans les CA.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Challenges propose un article intéressant : « Gouvernance: quel est le profil-type de l’administrateur de grande entreprise? » (22 février 2017).

L’IFA et Ethics and Boards publient, pour la première fois aujourd’hui, le baromètre de la composition des conseils d’administration et de surveillance du SBF 120, l’indice boursier des 120 plus grandes entreprises françaises cotées. Cette étude, qui sera actualisée tous les ans, permet de scruter à la loupe l’évolution des profils des administrateurs.

Morceaux choisis :

1. Il en ressort plusieurs tendances lourdes. D’abord, bien sûr, la féminisation des conseils, qui s’est accélérée l’an dernier, avec 110 femmes nommées en 2016 pour 71 hommes. Au total, sur les 1.494 mandats d’administrateurs en cours au sein du SBF 120, on compte 38,4% de femmes – soit une hausse de 43% par rapport à 2013 – et 61,6% d’hommes – en baisse de 15%.
2. Pour la première fois en 2016, Les entreprises qui dissocient ces fonctions sont plus nombreuses (62) que celles qui restent dirigées par un PDG (58). Ces dernières étaient encore au nombre de 67 en 2013.
3. Les administrateurs se réunissent en moyenne huit fois par an, sans compter l’activité des comités spécialisés auxquels ils participent, et chacune de ces réunions leur demande environ deux jours de préparation. Pour cela, les deux tiers d’entre eux perçoivent des jetons de présence égaux ou inférieurs à 28.000 euros nets par an.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.

Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.

Quelles sont ces propositions ?

• Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
• Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
• Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
• La création d’un Groupe d’initiative financière.
• L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Excellente entrevue relayé par Deloitte (L’équation de la confiance à l’épreuve des faits) de Mme Claudie Haigneré sur les CA : « Le temps où le board se bornait à signer la feuille de présence est révolu ».

Petits extraits :

Constatez-vous une évolution dans les responsabilités du board ?

Le temps où les administrateurs se bornaient à signer la feuille de présence est révolu. Depuis quelques années, j’ai le sentiment que le board est de plus en plus associé à la stratégie de l’entreprise. Lorsque de grandes transformations ou des orientations stratégiques majeures sont proposées, les administrateurs sont appelés à donner leur avis sur des scénarios envisagés et donc à les challenger. Ils sont réellement acteurs du changement. (…)

Les différents comités spécialisés sont-ils utiles dans cette démarche ?

Comité d’audit, comité des nominations, comité des rémunérations… l’intérêt de ces instances est fondamental, avec des expertises différenciées, puis des convergences notamment dans l’identification des risques. Dans une entreprise en pleine mutation comme Orange – où j’ai siégé au comité innovation du Board, et maintenant au conseil au comité scientifique –, chaque comité analyse les risques spécifiques (technologique, juridique…) puis partage son expérience dans le cadre d’un séminaire trans-risques. (…)

Quel est votre regard sur le Say on Pay ?

Une forme de diversité des points de vue peut être intéressante en matière de rémunération du dirigeant. Les comités de rémunération, dont les membres sont responsables de cette question au sein des conseils d’administration, sont parfois exclusivement composés de grands patrons. Cette situation peut entraîner une forme d’homogénéité de points de vue. Dans ce cadre, apporter de la diversité représente indéniablement un avantage.

En revanche, la rémunération du dirigeant ne doit pas, selon moi, relever directement de l’assemblée des actionnaires dans la mesure où ceux-ci ont élu des représentants en la personne des administrateurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Mme Caroline Ruellan apporte un éclairage intéressant sur la nécessité pour le CA de sortir de son isolement et s’inscrire dans un rapport renouvelé de dialogue avec ceux qu’ils représentent : « Sociétés cotées : instaurons le dialogue entre le conseil d’administration et les actionnaires » (Les Échos.fr, 3 février 2017).

L’exigence de transparence dans les entreprises impose que le conseil d’administration sorte de son isolement par la mise en place d’un dialogue entre les administrateurs et les actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian