Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Un abécédaire bien utile
Initiative sympathique et pertinente de l’ORSE avec la publication en ligne d’un (trop) court abécédaire : « Abécédaire de la RSE ».
À la prochaine…
Nouvelles diverses | Page 2
Nouvelles diverses
Ouvrage sur l’entreprise et les défis environnementaux
Bel ouvrage à découvrir qui interpellera toutes nos lectrices et lecteurs du blogue : « L’entreprise face aux défis environnementaux » sous la direction d’Arnaud Cassado et Farah Safi (IRJS éditions, 2022).
Résumé :
L’objectif principal de l’Accord de Paris sur le climat, à savoir contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels », apparait de plus en plus inatteignable. Le 6e rapport d’évaluation du GIEC rendu au cours de l’été 2021 constate en effet qu’un « réchauffement climatique de 1,5 °C et 2 °C sera dépassé au cours du 21e siècle à moins que de fortes réductions de CO2 et d’autres émissions de gaz à effet de serre ne se produisent dans les décennies à venir ». Pour éviter le pire, l’ensemble de l’humanité doit se mobiliser pour limiter les causes du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.
La responsabilité systémique des entreprises a été pointée dans les causes du dérèglement climatique. Faisant suite à une longue période de conscientisation le législateur national a souhaité renforcer les obligations pesant sur cet acteur notamment quant aux conséquences environnementales de ses activités. Malgré ces avancées, les actions mises en place par les entreprises sont encore souvent qualifiées de « greenwashing », de « mesurettes » environnementales ou de mesures d’évitement. Laissant à d’autres le soin de s’intéresser à la véracité de ces affirmations, le présent ouvrage ambitionne plutôt d’analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises ou pouvant exercer une contrainte sur ces dernières afin d’engager une réelle transition écologique.
Il est alors apparu pertinent de s’interroger dans un premier temps sur les normes permettant à l’entreprise de prévenir les atteintes à l’environnement que ce soit en raison de son organisation ou de son fonctionnement. Dans un second temps, la question des atteintes à l’environnement générées par l’entreprise a été étudiée tant sous l’angle de leur gestion que sous celui de leurs sanctions.
Les communications réalisées lors du colloque l’entreprise face aux défis environnementaux se voulaient force de proposition. Gageons que les lecteurs des actes seront armés pour relever ces défis.
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actualités canadiennes finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Investissement d’impact : explication
Retour sur l’investissement d’impact dans cet article Le Devoir : « Changer le monde à coups d’investissements » (11 novembre 2023).
Extrait :
Avoir un impact
En environnement, poursuit Richard Cloutier, il y a une question qui est souvent passée sous silence : plus l’entreprise va croître en effet, plus son empreinte environnementale va être importante, souligne-t-il. Mais il est rare que les entrepreneurs se fassent demander leurs résultats environnementaux par les investisseurs potentiels. « Malgré les beaux discours, la réalité, c’est que la protection de l’environnement n’est pas un critère primordial pour la plupart des détenteurs de fonds », regrette-t-il.
Selon lui, l’élément clé qui permettra de minimiser les répercussions environnementales d’une compagnie serait de resserrer la réglementation en la matière. « Plus les règlements vont être sévères, plus les entreprises existantes vont devoir trouver des solutions, et plus nos jeunes pousses vont se creuser les méninges pour trouver des réponses à leurs problèmes. C’est la seule façon d’amener de l’innovation dans ce marché », croit Richard Cloutier.
Daniel Armali explique quant à lui que l’un des objectifs d’Amplify Capital est de transformer tous les investisseurs en investisseurs d’impact. « Si nous démontrons que nous injectons de l’argent dans l’entrepreneuriat québécois en faisant le bien autour de nous, tout en ayant de bons revenus, nous pensons que cela va pousser d’autres investisseurs à suivre le pas », indique-t-il, tout en soulignant que le Québec a une longueur d’avance sur le reste du Canada pour tout ce qui touche l’économie d’impact.
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Gouvernance Nouvelles diverses
La gouvernance comme sujet inévitable
Article classique de Bebchuk et Jackson que je vous invite à lire : « The Rise of Corporate Governance » (17 octobre 2016).
Résumé :
We provide a quantitative metric for assessing the increase in the importance of and attention to corporate governance over the past two decades. The metric is based on the use of the terms corporate governance or governance by publicly traded companies. In particular, we use Python natural-language processing to examine the number of times such terms were used in the 10,000 annual proxy statements of S&P 500 companies filed between 1994 and 2015. We document a dramatic increase: the percentage of companies that use the term governance increased from below 20% to close to 100%, and the average number of mentions per page increased eightfold — from 0.10 to 0.82. This dramatic increase in the use of governance terms took place during 1994–2004, with especially steep increases in 2003 and 2004 after the 2002 passage of the Sarbanes-Oxley legislation following the Enron and Worldcom scandals, and such use has remained at a high level since then. We conclude by suggesting alternative explanations for the documented rise in governance discourse, and we propose tests for investigating these explanations.
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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Habiletés pour siéger sur un CA
Une question revient souvent : quelles sont les habiletés à avoir pour siéger sur un CA ? L’ordre des Adm.A y répond à travers un petit billet que je reproduit un extrait ci-dessous : « Les habiletés incontournables pour siéger à un conseil d’administration ». Il date un peu mais n’a pas pris une ride !
Extrait :
- Contrôle : l’administrateur doit effectuer un certain contrôle de l’organisation. Il s’assure notamment que l’argent est bien géré et l’entreprise suffisamment capitalisée. Sans nécessairement être un comptable ou un fiscaliste aguerri, il doit être en mesure de lire et comprendre des états financiers.
- Rôle-conseil : «l’administrateur a aussi un rôle de conseil à jouer», mentionne Louise Dostie, Adm.A., qui préside au C.A. de la Caisse Desjardins de l’Administration et des Services publics et elle est également présidente de celui du Théâtre de Quat’Sous. Dans cette perspective, il faut savoir réfléchir et discuter de la stratégie de l’organisation tout en conservant une vision globale des différents enjeux.
- Courage : oser poser des questions pour obtenir des réponses, fait partie des tâches de l’administrateur, estime pour sa part Vanessa Bavière, Adm.A. L’administratrice agréée a siégé au C.A. d’Immigrant Québec et de Gault et Millau Canada. Actuellement, elle préside le C.A. du Centre de recherche d’emploi de Montréal centre-ville. Elle souligne qu’il faut parfois du courage pour faire des constats et énoncer certaines vérités. L’administrateur ne doit donc pas en être dépourvu.
- Engagement : le sens de l’engagement et une bonne dose d’investissement sont incontournables. «Il est nécessaire de se consacrer à sa mission et d’y croire, car siéger à un conseil d’administration demande du temps», note Louise Dostie, Adm.A.
- Créativité : la capacité de dégager des solutions novatrices est indispensable, en particulier dans une OSBL où les ressources financières sont limitées.
- Réseau : disposer d’un bon réseau, permettre à l’organisation d’y avoir accès et bénéficier de ces expertises diversifiées est un atout.
- Respect : le savoir-être occupe une place importante dans la boîte à outils de l’administrateur. Apprendre à respecter l’opinion des autres personnes autour de la table et avoir un bon sens de l’écoute est indispensable. «Il est nécessaire d’observer et décoder la culture de l’entreprise, et de faire preuve du jugement nécessaire pour savoir quand intervenir», souligne Louise Dostie.
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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Institutions financières et bombe carbone
Peut-on financer des multinationales championnes du pétrole et du gaz tout en proclamant que l’on a cessé de soutenir l’expansion des projets d’extraction fossile ? Oui, du moins dans le monde paradoxal des engagements climatiques des banques.
Lorsqu’une banque veut financer le secteur fossile, elle a deux possibilités : le financement par projet, qui consiste à financer directement une infrastructure (champ pétrolier, terminal gazier, etc.), et le financement corporate, qui revient à financer l’entreprise qui développe le projet.
Voici des extraits d’un article du journal Le Monde paru ce matin : « « Bombes carbone » : pourquoi les banques françaises peuvent financer les énergies fossiles malgré leurs engagements climat » (1 novembre 2023). Cet article se concentre de manière intéressante sur les banques et le rôle qu’elles jouent dans le financement de projets discutables sur le plan climatique.
Bonne lecture de cet instructif article !
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actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Deux catégories d’actions : une solution toujours discutée
Amusant article dans La presse.ca qui nous apprend qu’un actionnaire est mécontent de l’existence de deux catégories d’actions ( et donc d’actionnaires) dans le capital-actions de Reitmans : « Un actionnaire souhaite du changement » (31 octobre 2023).
Une occasion de revenir sur le thème toujours riche de la pertinence d’un capital-actions à classe multiple dans les entreprises !
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