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Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Retour sur les rencontres 2015 de l’AMF

Ivan Tchotourian 30 novembre 2015

« Copieux menu législatif », c’est sous ce titre que Guillaume Poulin-Goyer propose un résumé des rencontres 2015 de l’AMF. Très intéressant pour celles et ceux qui n’y étaient pas (comme moi !)…

Le gouvernement du Québec devrait adopter plusieurs règles qui bouleverseront l’encadrement des représentants en 2016, a-t-on appris lors du 10e Rendez-vous avec l’AMF, à la mi-novembre.«[En ce qui concerne] la Loi sur les instruments dérivés ou la Loi sur la distribution de produits et services financiers, il y a toute une série de révisions législatives que l’on doit faire, car ces lois n’ont pas été revues depuis longtemps au Québec. Nous y travaillons, et je pense qu’en 2016, nous pourrons déposer toutes ces nouvelles lois», a mentionné Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec, pendant une mêlée de presse.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

• dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
• dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
• dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
• dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
• enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

• l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
• la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

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France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Voulez-vous en savoir plus sur les PME du Québec ?

Ivan Tchotourian 2 novembre 2015

Le journal Les affaires publie une étude sur les 300 plus grandes PME du Québec : « Classement 300 PME: des stratégies payantes ».

Un peu partout au Québec, des PME étonnent par leur vigueur. La morosité ambiante, très peu pour elles. Ce qui ne veut pas dire qu’elles l’ont facile. Elles connaissent leurs hauts et leurs bas, comme toutes les entreprises. Mais elles ne laissent pas la conjoncture économique ou les embûches freiner leurs ambitions.

Je vous laisse découvrir la suite.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Éthique et Responsabilité en Finance

Ivan Tchotourian 25 septembre 2015

Paul H. Dembinski vient de publier auprès de l’éditeur RB Revue-banque un ouvrage s’interrogeant sur l’antinomie (ou non) entre finance et banque : Éthique et responsabilité en finance : quo vadis« .

La crise de 2007 a montré l’indigence éthique de la finance qui a tout misé sur la technique. Mais pourquoi la finance a-t-elle besoin d’éthique ? La visée éthique peut-elle être une finalité des activités financières ? Si ce questionnement est l’affaire de tous les protagonistes (utilisateur de fonds, débiteur et investisseur public ou privé), la responsabilité sociétale des institutions est de s’interroger sur leur culture d’entreprise afin de promouvoir l’expression éthique des collaborateurs.

Cet ouvrage de synthèse expose des arguments permettant d’affiner la lecture en termes éthiques de situations caractéristiques de la finance moderne. Pour rester pertinente par rapport à la finance contemporaine, la réflexion éthique doit reconnaître la spécificité politique, sociale, technologique, intellectuelle et politique du contexte de cette activité humaine. Ainsi sont abordés successivement les trois niveaux de dilemmes éthiques : la personne et ses aspirations – tant les professionnels des services financiers que les utilisateurs ; les entreprises et les institutions financières, et le niveau macro ; la norme légale et réglementaire et les choix politiques.

Cet Essentiel espère contribuer à la réinvention d’une finance capable de servir de manière réaliste et vraie les plus hautes aspirations de l’homme et de la société.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour une présentation critique du livre, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Toujours plus de dividendes

Ivan Tchotourian 21 août 2015

Dans cet article de L’Agefi.fr (ici), nous apprenons que les dividendes des sociétés d’Europe continentale ont progressé de 8,6% hors effet de change. Ainsi, la politique favorable aux actionnaires se confirme, et ce, même dans un contexte économique quelque peu complexe (!).

Selon la dernière étude trimestrielle de Henderson Global Investors, les dividendes ordinaires versés par les sociétés européennes, qui excluent les effets de change et les versements extraordinaires, ont progressé de 8,6% en Europe continentale et de 7,9% au Royaume-Uni par rapport au deuxième trimestre 2014. Le rythme est plus lent qu’au premier trimestre mais il a dépassé les prévisions de Henderson.
Le deuxième trimestre a également été un bon cru à l’échelle mondiale en termes de dividendes ordinaires. Ils ont par exemple progressé de 16,8% au Japon. Toyota, le plus gros payeur de dividendes du pays, a accru son versement en yens de 25%.

Lire la suite ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian