Nouvelles diverses | Page 2

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement ainsi que la corruption chez leur sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.

Intéressante critique offerte par le Club des juristes (Mme Anne Outin-Adam et M. Didier Kling) sous le titre « Alerte sur la vigilance » (25 avril 2016).

Morceaux choisis :

Sa complexité tout d’abord, en constatant l’immense champ des chefs de responsabilité retenus et une énumération peu éclairante sur l’identification des normes de référence. (…)

Son inadaptation au terrain ensuite. (…)

Au-delà, il n’est guère besoin d’une analyse approfondie pour prendre conscience que les seuils de déclenchement élevés sont un leurre. (…)

Si réglementation il devait y avoir, il conviendrait plutôt de privilégier un texte international à partir des initiatives des Nations-Unies et de l’OCDE ou, à défaut, un texte européen, mais en aucun cas une loi française isolée. Dans un souci de cohérence des initiatives politiques, il est donc urgent de s’atteler à la transposition de la directive sur les obligations non financières, seule voie raisonnable.

J’avais envisagé dans cet article du blogue Contact ce projet : « Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas? » (31 mars 2016).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon le site de Novethic (ici), 17 nouveaux investisseurs institutionnels ont décidé de soutenir, lors de son assemblée générale qui aura lieu le 25 mai, la résolution exigeant d’ExxonMobil qu’elle se soumette à un stress test climatique. L’objectif : que le groupe pétrolier analyse l’impact financier d’un scénario 2°C sur ses activités et qu’il en informe ses actionnaires.

Parmi ces investisseurs, Aviva Investors, Mercy Health, ACTIAM… Ils rejoignent notamment BNP Paribas, Axa, Natixis, Calpers, AP4.

Cette initiative, qui prend de l’ampleur et qui est à replacer dans le contexte d’un nombre grandissant de résolutions climat dans les AG, intervient alors qu’Exxon est de plus en plus malmené.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La FTQ a fait savoir que suite au rétablissement du crédit d’impôt fédéral ce dernier pourrait défendre une politique de patriotisme économique : « Patriotisme économique » (Le Devoir, 23 avril 2016). Cette politique viserait à protéger els entreprises québécoises…

Invité à dire s’il fallait investir dans Couche-Tard si jamais cette entreprise se retrouvait sur le marché — dans l’éventualité où les actions à droit de vote multiple vont disparaître, ce qui permet actuellement à ses fondateurs de garder le contrôle —, M. Morin s’est limité à dire que le Fonds a pris en compte l’ensemble des entreprises québécoises « plus sensibles » et « plus vulnérables », mais n’a offert aucun nom. La liste est « presque complète », selon lui. La mise de côté de 500 millions a pour objectif d’envoyer un « signal pour mobiliser des capitaux d’ici ».a prochaine…

En novembre 2015, l’actif net du Fonds s’élevait à 11,2 milliards. De cette somme, 7,3 milliards sont investis dans environ 2570 entreprises. Le nombre d’actionnaires se chiffre autour de 610 000.

À

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Ivan Tchotourian

Selon une étude d’Ernst & Young, les dirigeants canadiens se distinguent largement des autres dirigeants du monde par leur comportement éthique (« Canadian executives more ethical than rest of the world », WP, 20 avril 2016).

According to the survey, just four per cent of Canadian executives would justify unethical behaviour during a global downturn – placing them well below the global average of 36 per cent. Indeed Canadians are also less willing to act unethically in an effort to meet financial targets

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Ivan Tchotourian

La journaliste de la presse+ (Mme Stéphanie Grammond) revient dans un article sur l’accroissement de l’investissement socialement responsable au Canada : « C’est facile d’être vert ».

Contrairement à ce que chantait Kermit, la célèbre grenouille du Muppet Show, c’est facile d’être vert… du moins pour les investisseurs.

Plus que jamais, l’investissement responsable a le vent dans les voiles. Au Canada, on compte plus de 1000 milliards d’actifs gérés en tenant compte du respect de l’environnement, de la saine gouvernance et des impacts sociaux. Un bond de 68 % en deux ans.

Désormais, près du tiers de l’industrie canadienne de l’investissement est socialement responsable. Mais c’est surtout en raison des caisses de retraite. Les particuliers, eux, sont en retard.

Mais il ne faut pas grand-chose pour les convaincre. À l’heure actuelle, moins de la moitié (46 %) des Québécois connaissent l’investissement responsable. Mais quand on leur explique le concept, les deux tiers (66 %) se disent prêts à investir de cette manière, nous apprend un sondage dévoilé aujourd’hui par le Mouvement Desjardins, en marge du jour de la Terre.

Pour rappel, j’avais eu l’occasion de publier l’année dernière sur le blogue Contact un article « Investissement socialement responsable: qu’en dit le droit? » consacré à l’incertitude du droit entourant ce choix.

Une étude parue en février montre que 20% des actifs sous gestion au Canada sont maintenant constitués par des investissements socialement responsables (ISR). Or ces investissements, qui prennent en compte des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, ne font pas encore l’objet de positions juridiques claires. Par exemple, les gestionnaires de fonds de mon régime de retraite pourraient-ils être tenus légalement responsables de mauvais rendements associés à leur décision de réaliser des ISR?

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Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, on lit souvent que la triche paie et que les comportements critiquables ne sont pas toujours sanctionnés adéquatement par les marchés. Voici que Volkswagen annonce les plus grandes pertes financières de son histoire : « Volkswagen annonce la plus grosse perte de son histoire » (Le Monde, 23 avril 2016).

Après avoir touché du doigt le titre de premier constructeur mondial et survécu à une violente guerre des chefs, VW a plongé dans un scandale inouï, qui a chassé son PDG, ruiné sa réputation et généré la plus grosse perte de l’histoire du groupe, à 4,1 milliards d’euros. Vendredi 22 avril, le conseil de surveillance a annoncé, à l’issue de sa réunion, avoir provisionné la somme de 16,2 milliards d’euros pour gérer les suites de l’affaire des moteurs diesel manipulés.

Dans ce feuilleton aux allures de tragédie grecque, où les dieux punissent les coupables de démesure, les chefs sont restés imperturbables. Malgré le scandale, les membres du directoire du groupe ont ardemment défendu leur salaire, vendredi, contre les représentants du personnel qui exigeaient qu’ils renoncent à tout ou partie de leur bonus. Le conflit s’était répandu dans la presse ces derniers jours, laissant la désastreuse impression de dirigeants arc-boutés sur leurs privilèges, pendant que le personnel s’apprêtait à supporter le gros des conséquences du scandale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian