Nouvelles diverses
Fiscalité des sociétés par actions au Canada et au Québec : merci à André Lareau
Ivan Tchotourian 3 février 2018 Ivan Tchotourian
Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : taux unique, importance de la résidence, le pourquoi d’un taux plus bas en cas de versement de dividendes aux actionnaires… mais aussi la thématique des paradis fiscaux !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Fiscalité aux Etats-Unis : cela va changer
Ivan Tchotourian 27 septembre 2017
Le journal Le Monde apporte un éclairage intéressant sur le réforme américaine à venir dans le domaine de la fiscalité touchant les entreprises : « Trump et les républicains lancent la réforme fiscale » (27 septembre 2017). Voici la synthèse :
- Impôts sur les sociétés :
Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour
redonner aux entreprises leur compétitivité.
« Les gagnants seront les travailleurs américains de tous les jours, lorsque les jobs vont commencer à affluer dans notre pays, les entreprises se concurrencer pour les emplois et les salaires augmenter », croit savoir M. Trump. Le projet prévoit de baisser le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 38 % à 20 %, soit au-dessous de la moyenne de l’Organisation de
coopération et de
développement économiques (OCDE) qui est de 22,5 % environ. Donald Trump a modéré son objectif de 15 % qu’il avait répété fin août. Pour
favoriser l’investissement, les entreprises pourront pendant cinq ans
amortir immédiatement leurs investissements en les passant en dépenses dans leur compte de résultat. Toute une série de déductions, notamment sur les intérêts d’emprunts, sont supprimées.
Donald Trump veut
inciter les entreprises américaines à
rapatrier leurs profits à l’étranger. Pour cela, les quelque 2 800 milliards de dollars localisés à l’étranger pourront
être imposés à un taux réduit, qui n’a pas été précisé. Dans les années 2000, le président George W Bush avait pris une mesure analogue. Moins clair est l’objectif de long terme : pour
faciliter le rapatriement des profits, les États Unis envisagent de
taxer essentiellement les revenus réalisés sur leur territoire, mais tout en s’assurant que les profits à l’étranger le sont aussi.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Régime fiscal des sociétés aux Etats-Unis : réforme adoptée
Ivan Tchotourian 18 décembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le règlement réformant le paradis fiscal du Delaware a été publié par le président américain Barack Obama (« Le règlement réformant le paradis fiscal du Delaware a été publié », 7 décembre 2016). Ce nouveau texte met fin à l’opacité des sociétés offshore immatriculées dans cet État.
Comme l’avait annoncé Le Monde daté du 7 décembre, l’administration Obama a adopté le règlement qui aura pour effet de réformer le régime fiscal opaque du Delaware, du Wyoming et du Nevada. Le texte a été publié le 13 décembre au Federal register– l’équivalent du Journal officiel- et entre aussitôt en vigueur.
A un peu plus d’un mois désormais de son départ de la Maison blanche, le président des Etats-Unis, Barack Obama, tient donc sa promesse de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale dans les paradis fiscaux, en poussant la transparence sur son propre territoire.
(…) Ce nouveau règlement de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et du Trésor vise les sociétés à actionnaire unique et à responsabilité limitée, dites « single LLCs ». Il imposera à leurs propriétaires de s’identifier auprès des services fiscaux, ce qui constitue une véritable avancée en termes de transparence.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Le Delaware ou la séduction du moins-disant
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ».
Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs quartiers dans l’immeuble de deux étages Corporation Trust Center (CTC) situé au beau milieu de Wilmington. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg: en tout, ce sont en fait pas moins de 285 000 entreprises qui possèdent officiellement une boîte aux lettres à cette adresse (!). Leur objectif? Échapper au fisc américain.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Et la fiscalité pour protéger les sièges sociaux ?
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
Jean-Paul Gagné propose dans son dernier billet de blogue sur Les affaires une analyse sur la manière de protéger les sièges sociaux : « Protéger nos sièges sociaux par une fiscalité plus imaginative ». Il aborde à cette occasion la fiscalité.
(…) Pour sa part, le groupe de travail présidé par Claude Séguin a proposé en 2014 des mesures fiscales réalistes pour faciliter la conservation de nos sièges sociaux. Il est toutefois déplorable que le gouvernement du Québec ignore ces propositions.
On pourrait faciliter les transferts intergénérationnels en permettant aux sociétés familiales de reporter le gain en capital aussi longtemps que celles-ci restent la propriété de la famille. Québec propose d’étendre cet avantage aux sociétés des secteurs primaire et manufacturier, mais le besoin est beaucoup plus grand pour celui des services. En effet, dans ce secteur, plusieurs sociétés importantes contrôlées par des familles sont à un stade où elles risquent de tomber entre des mains étrangères.
L’idéal serait qu’Ottawa agisse aussi de son côté, puisque les deux gouvernements se partagent l’impôt sur le gain en capital. Or, cette facture peut être très salée. Paul Desmarais a vendu pour 228 millions de dollars d’actions pour sa planification fiscale avant son décès, et le comité gérant sa succession a dû ensuite en vendre pour 500 M$.
Par ailleurs, le fait que le traitement du gain en capital sur les options d’achat d’actions soit beaucoup plus lourd au Québec n’aide pas à retenir chez nous les dirigeants des sièges sociaux et à en recruter de l’extérieur.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
