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actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux
Ivan Tchotourian 19 septembre 2022 Ivan Tchotourian
Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE…
Extrait :
« Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont Zero Waste France accuse Adidas et New Balance. L’ONG vient de déposer plainte contre les deux entreprises, en s’appuyant sur les articles L. 121-2 et suivants du code de la Consommation, qui font des fausses allégations environnementales un délit passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros ou plus.
À suivre donc !
À la prochaine…
actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
Ivan Tchotourian 14 septembre 2022 Ivan Tchotourian
C’est sous ce titre que le professeur David Cabrelli vient de publier une étude dans la Revue internationale de droit économique 2021/4 p. 151-178.
Résumé :
Malgré l’expansion récente de la portée de la responsabilité dans le droit de la responsabilité civile dans la Common Law, il reste une lacune tangible de responsabilité dans le cas des sociétés transnationales (STN) incorporées en Angleterre et au Pays de Galles qui possèdent ou contrôlent des organisations qui ont commis des violations des normes de travail ou des droits de l’homme lorsqu’elles opèrent à l’étranger. Ce que cette lacune représente, c’est une impasse pratique pour les travailleurs ou les citoyens qui ont été lésés par la conduite de ces entités à l’étranger et qui ont cherché à récupérer les pertes qu’ils ont subies auprès de la STN devant les tribunaux anglais appliquant le droit anglais. Cet article soutient que les doctrines et principes de droit privé applicables en Common Law – dans le cas des contrats, du droit international privé, de la responsabilité délictuelle et du droit des sociétés – sont des éléments constitutifs, plutôt que de simples expressions, de ce déficit de responsabilité. Cela est surprenant si l’on considère les valeurs fondamentales qui animent les lois privées existantes et les règles de responsabilité du fait des produits, qui cherchent soit à empêcher les dommages de se produire en premier lieu, soit à offrir une certaine réparation lorsqu’ils se produisent effectivement. Dans cet article, l’auteur examine la possibilité de modifier les doctrines existantes du droit privé et du droit des sociétés anglais pour parvenir à un résultat où les STN seraient tenues pour responsables lorsque cela est justifié, par exemple en cas de catastrophes ou d’événements survenus à l’étranger qui causent des pertes humaines ou des blessures graves et pour lesquels une STN porte une partie ou la totalité de la responsabilité.
Pour accéder à l’article : ici
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actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
Un activisme qui fait bouger les choses
Ivan Tchotourian 2 juin 2022 Ivan Tchotourian
Intéressant cas australien sur l’activisme actionnarial dont a été victime AGL Ltd., activisme qui a eu des conséquences ! « Billionaire’s AGL Win Jolts Australia Awake to Climate Activism » (BNN Bloomberg, 30 mai 2022).
Extrait
An Australian billionaire’s success in forcing AGL Ltd. to scrap a breakup plan and its top executives to step down may shake the status quo between shareholders and companies in the region, particularly on climate issues.
Atlassian Corp. founder Mike Cannon-Brookes halted demerger plans by AGL — Australia’s biggest producer of scope one greenhouse gases — that would have allowed it to run coal-fired power plants for another two decades. In doing so, he joined a growing number of activist shareholders including Exxon Mobil Corp. investor Engine No. 1 to have successfully fought big polluters using agitator tactics.
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actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Quotas : la Californie recule
Ivan Tchotourian 24 mai 2022 Ivan Tchotourian
Le 13 mai, une juge de Los Angeles a remis en question la loi qui avait placé la Californie à l’avant-garde pour l’accès des femmes aux instances dirigeantes des grandes entreprises, du moins parmi les États américains – la France, entre autres pays européens, a mis en place depuis plus de dix ans une législation qui impose une « représentation équilibrée des femmes et des hommes » au sein des conseils d’administration et de surveillance.
Le texte californien, adopté en 2018, imposait aux entreprises cotées et domiciliées dans l’Etat d’inclure au moins une femme avant fin 2019 dans leur conseil d’administration, deux femmes avant fin janvier 2022, trois femmes quand le conseil compte plus de six membres. La loi prévoyait des amendes de 100 000 à 300 000 dollars pour les contrevenants.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur cet article de Le Monde.fr : ici
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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Résolution climatique : un dossier devant le législateur
Ivan Tchotourian 19 mai 2022 Ivan Tchotourian
J’ai évoqué l’affaire TotalEnergie dans un précédent billet du blogue. Les Échos.fr y revienne dans un article publié par Mme Laurence Boisseau publié le 13 mai 2022 : « Le législateur appelé à se pencher sur les résolutions climatiques en AG ». Le législateur français va-t-il se prononcer dans l’avenir ?
Extrait
Le refus de TotalEnergies, fin avril, de mettre à l’ordre du jour une résolution externe déposée par une coalition d’actionnaires sur sa stratégie climat pour la prochaine assemblée générale, agace fortement certains investisseurs. Le Forum pour l’investissement responsable appelle le législateur à trancher et à donner au gendarme boursier le pouvoir d’arbitrer la recevabilité d’une résolution.
Sur la place de Paris, l’affaire commence à faire du bruit. Le veto de TotalEnergies, fin avril, à une résolution externe déposée par une coalition d’actionnaires sur sa stratégie climat agace fortement certains investisseurs. Le groupe pétrolier a déclaré la résolution irrecevable car elle « contrevient aux règles légales de répartition des compétences entre les organes de la société ». C’est, selon lui, au conseil d’administration de définir la stratégie en matière de transition énergétique, et pas à l’assemblée générale.
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actualités internationales finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises
Lecture sur l’ISR et la finance responsable
Ivan Tchotourian 11 mai 2022 Ivan Tchotourian
Bel ouvrage proposé aux éditions Ellipse : « ISR et Finance responsable » (sous la direction de Nicolas Mottis)
Résumé
Il existe depuis longtemps des acteurs financiers poursuivant autre chose que la stricte maximisation du profit. Ils ont souvent eu de fortes convictions politiques, religieuses ou économiques, et ont cherché à utiliser leur pouvoir financier pour influencer les pratiques des entreprises vers davantage de responsabilité en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. Mieux combiner performance financière et ESG (pour Environnement/Social/Gouvernance) est au cœur de ces approches souvent associées à l’appellation « Investissement Socialement Responsable » (ISR). Depuis quelques années et la parution de la 1re édition de cet ouvrage, cette « finance responsable » a connu un développement considérable. D’un segment de niche, on est passé au cœur des marchés financiers et rares sont les acteurs aujourd’hui en France qui peuvent ignorer complètement ce mouvement.
Du coup cela pose de nombreuses questions pratiques et théoriques dans un contexte où le risque de « greenwashing » augmente. La finance responsable explose, mais on s’y perd facilement.
Associant les meilleurs experts académiques et praticiens, cet ouvrage offre un panorama des enjeux théoriques et opérationnels du domaine. Il donne de nombreuses clés pratiques et pose les termes des débats critiques actuels tout en proposant des voies d’amélioration pour l’avenir. Nous l’avons voulu riche sur le fond pour des familiers du domaine et aussi accessible à des étudiants ou cadres et dirigeants simplement intéressés par le thème.
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actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
What Role Does a Corporate Board Play in Sustainability Issues?
Ivan Tchotourian 6 mai 2022 Ivan Tchotourian
Quelle belle question que se pose le Wall Street Journal ! Vous pourrez lire cet article dans le Wall Street Journal du 25 avril 2022 (ici).
Résumé
How should a company’s board of directors think about sustainability? And what role should the CEO and other top executives play?
Those questions were discussed at the WSJ Pro Sustainable Business Forum by AnnaMaria DeSalva, global chairman and chief executive officer of consultants Hill+Knowlton Strategies and vice chairman of the board at XPO Logistics; Nancy Pfund, founder and managing partner at venture-capital firm DBL Partners; and Harmit Singh, executive vice president and chief financial officer at Levi Strauss & Co. The discussion was moderated by The Wall Street Journal’s Nicholas Elliott, head of professional products innovation and strategy, and Ed Ballard, bureau chief, WSJ Pro Sustainable Business. Here are edited excerpts of their conversation.
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