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autres publications Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement

IFAC : les recommandations pour le G20 pour une bonne régulation

Ivan Tchotourian 13 novembre 2015

Dans le cadre de la future rencontre du G20 qui se tiendra prochainement en Turquie, l’IFAC (Fédération internationale des comptables) a publié le 20 octobre 2015 12 recommandations dans un document intitué « IFAC Recommendations for the Turkish G-20 Presidency, 2015″.

IFAC’s 12 recommendations focus on:

  • Good governance and regaining trust in key public and private sector structures, frameworks, and organizational and regulatory arrangements
  • Globally consistent, good regulation, that enables, promotes, and does not hamper growth and good governance
  • Resolving poor financial management, transparency, and accountability that persists in many G-20 countries and beyond; and
  • A transparent, fair, and effectual international taxation system, and the need for collaboration and inclusiveness in implementing reforms

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration

CA efficace : comment le constituer et le maintenir ?

Ivan Tchotourian 28 octobre 2015

CPA Canada a publié il y a peu un rapport intitulé : « 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la constitution et le maintien d’un conseil d’administration efficace « .

Ce document de CPA vous présente les diverses étapes de l’évolution d’un conseil d’administration, de sa constitution au renouvellement de ses membres. Les questions sont classées sous les rubriques suivantes :

  • constitution du conseil d’administration (aspects structurels)
  • maintien du conseil d’administration (compétences, leadership et culture)
  • renouvellement des membres du conseil d’administration (planification de la relève)

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Pour accéder à l’annonce de presse, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications divulgation financière Normes d'encadrement

Information extra-financière : les conseils des CPA

Ivan Tchotourian 1 octobre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :

  • la Global Reporting Initiative (GRI);
  • l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
  • le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance

Les CA engagés auprès des actionnaires

Ivan Tchotourian 29 septembre 2015

Le Centre pour la gouvernance d’entreprise de Deloitte (ici) vient de publier le numéro de septembre 2015 de À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement des CA auprès des actionnaires : « Numéro courant – L’engagement auprès des actionnaires« .

Les actionnaires ont besoin d’information pour comprendre les politiques de gouvernance, le rendement, les objectifs et les principaux risques des sociétés dans lesquelles ils investissent. De bonnes pratiques d’engagement envers les actionnaires renforcent non seulement la confiance et la crédibilité de la société qui les tient informés, elles donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications rémunération

Parlons rémunération de patrons

Ivan Tchotourian 28 septembre 2015

Proxinvest vient de publier son 17ème rapport « La Rémunération des Dirigeants des sociétés du SBF 120 ». Qu’y apprend-t-on ? Peut-être 3 éléments marquants qui sont les suivants :

  1. La rémunération totale moyenne des dirigeants du CAC 40 a progressé de 6% en 2014, gonflée par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives » et par « le boom des actions gratuites de performance. L’an dernier, cette rémunération – qui regroupe le salaire fixe, les bonus, les actions gratuites, les options et les indemnités de départ versés au dirigeant – a atteint en moyenne 4,21 millions d’euros, contre 3,97 millions d’euros en 2013, note la société de conseil aux investisseurs.
  2. La structure de rémunération des dirigeants reste court-termiste aux yeux de Proxinvest : 40% des Présidents exécutifs n’ont pas de rémunération à long-terme
  3. La hausse de 6% s’explique principalement par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives et par le boom des actions gratuites de performance, celles-ci pesant désormais 29,1% de la rémunération d’un Président exécutif du CAC 40 et ayant totalement supplanté les stock-options qui ne pèsent plus que 4,1% de leur rémunération.

Je vous laisse découvrir le classement des dirigeants les mieux payés…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement

La Suède fait son bilan et dessine le futur

Ivan Tchotourian 27 septembre 2015

Très intéressant le rapport annuel du Swedish Corporate Governance Board : « Annual report 2015 ». En plus de ce bilan (selon lequel « The number of deviations from the Code fell last year, as has been the case in many years, but this trend has not continued this year. This year’s survey shows a higher number of reported deviations at a higher number of companies »), les perspectives font une ouverture très claire à la responsabilité sociétale (aux pp. 29 et s.).

The Swedish Corporate Governance Board’s ambition is that its Annual Report not only describes the work of the Board and how the Code has been applied during the past year, but also provides a forum for discussion and debate on current corporate governance issues, both in Sweden and internationally. The Board therefore invites external contributors to publish articles and opinions within the field of corporate governance that are deemed of general interest. The content of these articles is the responsibility of the respective author, and any opinions or positions expressed are not necessarily shared by the Board.

The first two articles address issues concerning com- panies’ work within the fields of sustainability or CSR, a highly topical subject where there is much confusi- on about what this actually is and what it has to do with a company’s operations. Karolina Dubowicz, of the Swedish communications consultancy Hallvarsson & Halvarsson, attempts to clarify the concepts and what they mean. Sarah McPhee, CEO of savings and insurance firm SPP, describes her company’s work and strategy regarding sustainable value creation, as well as her own thoughts on the subject. (…)

Pour accéder au code suédois de gouvernance : Code suédois de gouvernance d’entreprise (Swedish Corporate Governance Board, « Swedish Corporate Governance Code », 2010)

Attention, une révision de ce code est en marche et devrait aboutir à une réforme en novembre 2015 !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian