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CA et changement climatique : le temps d’être proactif
Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian
Le cabinet Osler publie un billet très intéressant sur la mission des CA qui revient sur ce qui semble être devenu le cœur de la mission des CA : faire de la RSE ! « Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs » (12 mai 2017).
Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe. En effet, le rapport sur les risques mondiaux de 2016 du Forum économique mondial hisse l’« échec de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation » au rang du risque le plus important auquel le monde devra faire face au cours des dix prochaines années.
Les membres des conseils d’administration des entreprises canadiennes doivent être conscients de cette réalité exigeante et doivent prendre en considération les conséquences, les risques et les occasions éventuels à long terme que présentent les changements climatiques pour les organisations qu’ils administrent.
Nous soulignons ci-dessous quelques-unes des raisons pour lesquelles les changements climatiques doivent figurer à l’ordre du jour des conseils d’administration de façon récurrente.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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RSE et fiscalité : le temps du courage !
Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?
Petit extrait :
Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité
Cela dit, jusqu’à quel point la loi permet-elle d’user de la fiscalité à son propre avantage? Par le passé, les tribunaux canadiens ont reconnu le droit pour tout contribuable d’organiser ses affaires de façon à réduire au maximum ses impôts payables. La Cour suprême du Canada a précisé ce principe dans l’arrêt Stubart Investments Ltd. c. La Reine.
Ainsi, les contribuables peuvent recourir à des stratégies complexes leur permettant de diminuer l’impôt payable à la condition qu’ils respectent les dispositions de la loi. Les tribunaux ne peuvent les en empêcher pour le seul motif d’une iniquité vis-à-vis de ceux qui n’auraient pas opté pour cette solution.
Quand ces préceptes sont utilisés dans les règles, on parle de planification fiscale. La planification fiscale est une pratique a priori légitime et admise en droit fiscal canadien. Ses mesures et ses arrangements, qui permettent de réduire les impôts, sont fondés sur le libellé précis de la réglementation fiscale.
La situation devient plus inconfortable en cas d’évitement fiscal. L’évitement fiscal est un moyen de bénéficier de services publics sans en payer le prix sous forme d’impôt. Tout comme la planification, l’évitement fiscal est issu de pratiques qui ont un objectif simple (réduire les impôts) à partir d’une même base (le libellé précis d’une réglementation fiscale).Mais, bien que conformes au libellé des lois fiscales (légales), ces pratiques peuvent aller à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de ces lois, ce qui les rend immorales. Poussé à l’extrême, l’exercice d’évitement devient de l’évitement fiscal abusif. Enfin, en dépit d’une certaine similitude des termes, l’évitement fiscal doit être distingué de l’évasion fiscale,une fraude qui fait référence à l’acte illégal d’omettre de déclarer des revenus tirés d’activités ou de placements secrets à l’étranger.
Considérant tout cela, repenser les fondements de la fiscalité pour l’amener vers des bases plus responsables paraît inévitable.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Rachat d’actions en 2018 : une croissance
Ivan Tchotourian 1 juin 2018 Ivan Tchotourian
Selon un article de Les affaires, « les rachats d’actions pourraient dépasser les 800 milliards $US en 2018 » (29 mars 2018). Cet article revient sur des données statistiques et résument les arguments favorables et défavorables à ce genre de politique.
Le phénomène n’est pas nouveau, mais l’année 2018 devrait être particulièrement riche en opérations de ce type. Selon la société de recherche financière américaine TrimTabs, les annonces de rachats d’actions ont déjà atteint plus de 226 milliards de dollars aux Etats-Unis depuis le début de l’année.
Un analyste de JP Morgan anticipe 800 milliards de dollars en 2018 pour les seules entreprises de l’indice S&P500, contre 530 milliards en 2017, grâce notamment à la réforme fiscale de Donald Trump.
Profitant de la croissance mondiale, les entreprises ont en effet engrangé beaucoup de bénéfices en 2017. Et elles décident de redistribuer cette manne de liquidités, que ce soit sous forme de dividendes ou de rachats d’actions, une tradition plus ancrée aux États-Unis qu’en Europe où ces programmes sont cependant fréquents.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Les dividendes pour contrer les hedge funds ?
Ivan Tchotourian 29 mars 2018 Ivan Tchotourian
Dans L’hebdo des AG (« Dividendes record de ce printemps : une nouvelle arme anti-activistes? »), Mme Hautefort amène une réflexion intéressante sur le lien entre versement de dividendes et activisme actionnarial dur (celui des hedge funds !).
Extrait :
L’enquête annuelle de l’Hebdo des AG sur les dividendes met en évidence une nouvelle année record avec deux changements majeurs : des dividendes en hausse dans presque toutes les sociétés, et le recul des acomptes sur dividendes au profit des rachats d’actions.
(…) Un autre facteur peut être la multiplication des initiatives activistes au cours de ces derniers mois. Les activistes sont souvent soit des hedge funds, soit des fonds value, peu attirés par les dividendes. Verser des dividendes importants serait-il une façon d’attirer un maximum d’investisseurs non activistes ?
Autre changement majeur : les acomptes sur dividendes se font rare. Paradoxe, alors que les sociétés n’ont jamais eu autant de trésorerie ? Nous y voyons plutôt le recul de cette pratique au profit des rachats d’actions, procédé plus souple pour les sociétés qui souhaiteraient, en cours d’année, retourner de la trésorerie à l’actionnaire. Par exemple dans un contexte d’activisme.
Le dividende, nouvelle arme anti-activistes ? Ce printemps d’assemblées générales nous le dira.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Projet de loi en France : réinventer l’entreprise, vraiment ?
Ivan Tchotourian 26 mars 2018 Ivan Tchotourian
« Réinventons l’entreprise. Vite! »… C’est sous ce titre que M. Olivier Schmouker commente le projet de loi français qui vise à modifier plusieurs règles touchant les grandes entreprises notamment pour ouvrir leur objet social à la prise en compte des parties prenantes.
Saviez-vous que la France est en train de connaître une véritable révolution? J’imagine que non, et pourtant c’est bel et bien le cas. Une révolution susceptible d’avoir des répercussions majeures pour les entrepreneurs français, mais aussi – tenez- vous bien! – du monde entier. Explication.
Lors de sa toute première entrevue télévisée après son arrivée à l’Élysée, le président Emmanuel Macron a lancé une phrase marquante : « Je veux qu’on réforme profondément la philosophie de ce qu’est l’entreprise. » Il s’agissait là d’un de ses principaux chevaux de bataille, lui qui avait concocté un projet de loi à ce sujet en 2015, en tant que ministre, dans lequel il proposait de modifier un article du Code civil qui stipule que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Son idée ? Faire suivre cette définition par : « Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental. »
L’auteur se montre enthousiasme à la réforme à venir… Force est de constater que ce ne sont pas tous les juristes qui partagent son enthousiasme !
J’ai eu l’occasion moi-même de faire part de mon scepticisme sur ce projet dans un article qui va paraître sous peu à la prestigieuse Revue des sociétés : « Légiférer sur l’article 1832 du code civil : une avenue pertinente pour la RSE ? Expérience canadienne ». Extraits :
Une réécriture du code civil a été récemment proposée. Elle vise à imposer une prise en compte des préoccupations environnementales et sociétales dans l’objet social des sociétés. Cette discussion aborde la délicate question de l’introduction dans le droit d’une nouvelle forme de structure sociétaire (dite « hybride ») offrant aux entreprises à but lucratif la possibilité de réaliser des profits au bénéfice de leurs actionnaires tout en poursuivant parallèlement des objectifs d’ordre sociétal. Redéfinissant la mission des entreprises et renforçant l’intégration de la RSE, le projet envisagé actuellement en France soulève de délicates interrogations sur les plans de sa pertinence, de son contenu, de sa nécessité et des risques dont il est porteur. De l’autre côté de l’Atlantique, le Canada et ses provinces font face à des questionnements identiques, même si la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont déjà fait évoluer leur droit des sociétés pour faire place à une entreprise hybride (à l’instar d’autres pays). Cet article détaille la position canadienne et analyse le potentiel que représente une réforme législative intégrant la RSE dans l’objet social.
Si le législateur français devait légiférer sur l’objet social, modifier certains articles fondamentaux du droit des sociétés contenus dans le code civil et faire ainsi à la RSE une place plus importante, le Canada démontre qu’une telle évolution a ses zones d’ombre et qu’elle n’entraine pas nécessairement un changement dans la représentation de l’entreprise. De plus, elle est complexe à mettre en oeuvre et recèle des écueils. In fine, une telle évolution doit être pensée dans une perspective large dépassant le seul droit des sociétés. Une réforme réglementaire ouvrant l’objet social à la RSE (et introduisant parallèlement l’entreprise hybride) doit être bien construite, sans que le succès de ladite réforme soit pour autant garanti.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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ISR et féminisation : une étude intéressante
Julie Bernard21 février 2018
Moxie Future, une firme basée en Asie et construite par et pour les femmes, vient tout juste de publier un nouveau rapport : “Understanding Female Investors: Women Using Capital to Change the World”. Ce rapport fournit des données intéressantes et pertinentes par rapport aux motivations, mais aussi aux possibles barrières des femmes et de l’investissement responsable.
En mars et avril 2017, 2 536 femmes âgées de 18 à 65 ans ont été interrogées sur cinq marchés l’Australie, de la Chine, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Les résultats de la recherche démontrent la façon dont les investisseuses en Chine manifestent le plus d’intérêt et de préoccupation en matière d’investissement responsable. Au total, 84% des femmes sondées en Chine ont indiqué qu’elles étaient motivées à être une investisseuse responsable. 69% ressentent un sentiment d’urgence par rapport à l’investissement responsable.
Vous pouvez lire le communiqué de presse de Moxie Future ici et le rapport complet ici.
Bonne lecture!
Julie
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Engagement actionnarial : petit manuel
Ivan Tchotourian 29 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Sympathique, ce billet de Mme Diane Bérard intitulé « Petit manuel de l’investisseur engagé » (Les affaires, 26 janvier 2018). L’auteure revient sur la notion d’engagement actionnarial autour de 3 exemples…
Une initiative hors-norme est née de ce drame: le Bangladesh Accord on Fire and Building Safety. Cette entente lie 220 marques internationales de vêtements ayant des activités au Bangladesh et des syndicats locaux. Elle vise à mettre à niveau les usines locales et former des comités de travailleurs. «C’est une entente créative, on voit rarement ce type de collaboration, commente François Meloche, directeur de l’engagement actionnarial chez Aequo. (cette firme québécoise accompagne et conseille les gestionnaires d’actifs en matière d’investissement responsable). De plus, elle est légalement contraignante pour les signataires.» Une autre initiative a été développée en même temps par Walmart. Mais celle-ci n’inclut pas les syndicats et elle n’impose aucune contrainte légale aux signataires.
(…) Hier, 147 investisseurs institutionnels nord-américains et européens représentant 3700G$US d’actifs ont envoyé une déclaration enjoignant les 220 marques signataires de l’Accord à renouveler leur engagement. À ce jour, seules 60 d’entre elles l’ont fait. La déclaration d’hier incite aussi les marques de l’Alliance (qui se termine aussi cette année) à joindre l’Accord.
La déclaration des 147 investisseurs institutionnels, dont les trois Québécois, est une démarche d’engagement actionnarial collaboratif. Des investisseurs, préoccupés par un enjeu spécifique, s’allient pour amorcer une discussion avec les entreprises concernées. Tout cela se fait de façon très polie et diplomate, mais le but est clair: réclamer des correctifs.
Les investisseurs réclament des correctifs pour de nombreuses raisons, qui vont de la pure gestion du risque à des préoccupations éthiques en passant par une combinaison des deux.
Deux exemples d’engagement actionnarial
Voici deux dossiers impliquant, entre autres, des investisseurs québécois. Vous verrez que les investisseurs font appel à des stratégies différentes pour parvenir à leurs fins.
(…) Ce sont là trois exemples parmi d’autres illustrant comment des investisseurs peuvent, à travers un dialogue constructif, faire progresser les entreprises. À ne pas confondre avec une démarche d’actionnaire activiste visant généralement à faire grimper le prix de l’action rapidement pour permettre un enrichissement et une sortie rapides.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
