Responsabilité sociale des entreprises | Page 2

Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Durabilité : la vision de BlackRock

Hier, le plus grand d’investissement au monde (BlackRock) a posté sur son site Internet son rapport sur son approche en matière de durabilité : « Our approach to sustainability ».

Extrait :

This past January, BlackRock wrote to clients about how we are making sustainability central to the way we invest, manage risk, and execute our stewardship responsibilities……Our efforts around sustainability, as with all our investment stewardship activities, seek to promote governance practices that help create long-term shareholder value for our clients, the vast majority of whom are investing for long-term goals such as retirement. This reflects our approach to sustainability across BlackRock’s investment processes, in which we use Environmental, Social, and Governance factors in order to provide clients with better risk-adjusted returns, in keeping with both our fiduciary duty and the range of regulatory requirements around the world. As a result, we have a responsibility to our clients to make sure companies are adequately managing and disclosing sustainability-related risks, and to hold them accountable if they are not.

(…) While this report focuses on climate-related issues, our investment stewardship approach to sustainability is much broader. It encompasses other environmental issues, such as sustainable practices in agribusiness. Our stewardship also includes topics that have been central to many companies’ license to operate, particularly over the past few months, such as human capital management and diversity and inclusion. The COVID-19 crisis, and more recently the protests surrounding racial injustice in the United States and elsewhere, have underscored the importance of these issues and a company’s commitment to serving all of its stakeholders.

(…) In January, we asked companies to publish disclosure aligned with the Sustainability Accounting Standards Board (SASB) standards, which includes disclosing the racial and ethnic profile of their U.S. workforce. In the second half of 2020, as we assess the impact of companies’ response to COVID-19 and associated issues of racial equality, we will be refreshing our expectations for human capital management and how companies pursue sustainable business practices that support their license to operate more broadly. We also will continue to emphasize the importance of diversity in the board room and will consider race, ethnicity, and gender as we review a company’s directors.

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devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

CA : faire ce qui est juste

Intéressante tribune dans La presse par Milville Tremblay : « Faire ce qui est juste » (14 juillet 2020). Cela semble une évidence mais il est bon de le rappeler !

Extrait :

Faire ce qui est juste, c’est placer la barre plus haut que la légalité des décisions et la satisfaction des seuls actionnaires. Même dans l’adversité, on s’attend aujourd’hui à ce que les dirigeants tiennent compte des besoins légitimes de toutes les parties prenantes de l’entreprise : les employés, les clients, les fournisseurs, les gouvernements, la société en général, l’environnement et, bien sûr, les actionnaires.

(…) Considérer ne veut pas dire donner raison à tous ou nuire à personne. Une compagnie n’est pas l’État-providence. Parfois les dirigeants doivent prendre des décisions qui font mal, mais beaucoup dépend de la manière.

L’opinion publique juge sévèrement ceux qui exigent des sacrifices de tous — sans toucher à leurs propres privilèges, comme on l’a vu chez Bombardier.

(…) Le tribunal de l’opinion publique tranche vite et sans appel. La bonne réputation d’une entreprise prend des années à bâtir et se brise en un instant. Non seulement les dirigeants doivent-ils prendre des décisions justes, mais aussi savoir communiquer avec franchise, surtout s’il y a eu faute. Ceux qui espèrent que leurs bourdes passeront inaperçues courent un risque élevé.

Les bailleurs de fonds exercent aussi une pression accrue sur les patrons. Un nombre croissant de grands gestionnaires d’actifs intègrent les dimensions ESG (pour environnement, social et gouvernance) dans la sélection des sociétés en portefeuille. Les grandes caisses de retraite publiques canadiennes, telle la Caisse de dépôt et placement du Québec, sont du nombre. Ces gestionnaires de fonds commencent à retirer leur appui aux dirigeants qui s’entêtent dans l’erreur et aux administrateurs qui les tolèrent, leur adressent des remontrances derrière les portes closes ou préfèrent les actions d’un concurrent, qui fait ce qui est juste.

(…) On s’attend aujourd’hui à ce que les dirigeants saisissent rapidement les changements de valeurs portés par l’air du temps, ce qui n’est pas évident pour ceux qui s’isolent avec des gens qui pensent comme eux. Il est trop tard, s’ils attendent de réagir à ce qui est devenu évident.

En matière de gouvernance, on regrette les trop lents progrès pour faire place aux femmes à la haute direction et dans les conseils d’administration.

Et si on décante le mouvement Black Lives Matters, on réalise que la diversité ne se limite pas au sexe. Il ne s’agit pas seulement d’une question d’équité, mais d’intégrer des perspectives variées pour de meilleures décisions.

Le profit n’est plus une finalité, mais une exigence pour assurer la croissance à long terme de l’entreprise. Sans profit, les sources de capital se tarissent et avec elles la capacité d’investir et d’innover.

Mais au-delà des profits, les dirigeants doivent réfléchir à l’utilité sociale de leur entreprise, comme le recommande la Business Roundtable, une association de PDG américains. Le piège, comme d’autres modes en management, est qu’il n’en résultera qu’un slogan, que les employés découvriront creux.

Le regard des employés est souvent plus cynique que celui du public, car ils sont mieux placés pour déceler les écarts entre le discours et la réalité. Les dirigeants qui posent des gestes cohérents et qui reconnaissent les inévitables manquements ont de meilleures chances de mobiliser leurs troupes. Les travailleurs du savoir, particulièrement les milléniaux, ne s’achètent plus avec un bon salaire et une table de billard. Ils veulent aussi que l’entreprise reflète leurs valeurs.

La crise braque les projecteurs sur la manière dont la gouvernance traite la dimension sociale de l’entreprise, soit les lettres G et S des critères ESG. La préoccupation pour le E de l’environnement n’a pas disparu et j’y reviendrai prochainement.

En effet, la plupart des patrons ont posé des gestes énergiques pour protéger la santé de leurs employés et de leurs clients. Quelques-uns se sont lancés dans la production de matériel de protection sanitaire. Plusieurs ont sabré leur salaire à l’annonce de mises à pied, bien que certains vont se refaire avec de nouvelles options d’achat d’actions à prix déprimé.

Les exemples d’entreprises sur la sellette se multiplient. Facebook fait face au boycottage de grands annonceurs pour n’avoir pas éradiqué les discours haineux de sa plateforme. Adidas est durement critiquée pour étrangler ses fournisseurs. Amazon, dénoncée pour négliger la santé de ses travailleurs durant la pandémie. Plus près de nous, Ubisoft clouée au pilori pour avoir fermé les yeux sur le harcèlement de ses employées. Pas besoin d’être devin pour anticiper les critiques des sociétés qui auront bénéficié de l’aide publique tout en recourant aux paradis fiscaux.

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Divulgation divulgation extra-financière divulgation financière Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19

Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020).

Extrait :

The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to rely on news reports to try to understand how the crisis is impacting companies in their portfolios and how those companies are responding. The SEC must act to require companies to provide consistent, reliable data to investors about the economic impact of the pandemic on their business, human capital management practices, and supply chain risks. These disclosures should include:

  • Workplace COVID-19 Prevention and Control Plan—Companies should disclose a written infectious disease prevention and control plan including information such as the company’s practices regarding hazard identification and assessment, employee training, and provision of personal protective equipment.
  • Identification, Contact Tracing, and Isolation—Companies should disclose their policies for identifying employees who are infected or symptomatic, contact tracing and notification for potentially exposed employees and customers, and leave policies for infected employees who are isolating.
  • Compliance with Quarantine Orders and phased reopening orders—Companies should disclose how they are complying with federal, state, and local government quarantine orders and public health recommendations to limit operations.
  • Financial Implications—Companies should disclose the impact of the COVID-19 pandemic on their cash flows and balance sheet as well as steps taken to preserve liquidity such as accessing credit facilities, government assistance, or the suspension of dividends and stock buybacks.
  • Executive Compensation—Companies should promptly disclose the rationale for any material modifications of senior executive compensation due to the COVID-19 pandemic, including changes to performance targets or issuance of new equity compensation awards.
  • Employee Leave—Companies should disclose whether or not they provide paid sick leave to encourage sick workers to stay home, paid leave for quarantined workers, paid leave at any temporarily closed facilities, and family leave options to provide for childcare or sick family
  • Health Insurance—Companies should disclose the health insurance coverage ratio of their workforce and whether the company has a policy to provide employer-paid health insurance for any employees who are laid off during the COVID-19 pandemic.
  • Contingent Workers—Companies should disclose if part-time employees, temporary workers, independent contractors, and subcontracted workers receive all the protections and benefits provided to full-time company employees, including those outlined above.
  • Supply Chains-Companies should disclose whether they are current on payments to their supply chain vendors. Timely and prompt payments to suppliers will help retain suppliers’ workforces and ensure that a stable supply chain is in place for business operations going forward.
  • Workers’ Rights-Companies should disclose their policies for protecting employees who raise concerns about workplace health and safety from retaliation, including whistleblower protections and contractual provisions protecting workers’ rights to raise concerns about workplace conditions.
  • Political activity—Companies should disclose all election spending and lobbying activity, especially money spent through third parties like trade associations and social welfare 501(c)4 organizations.

Prior to the onset of COVID-19, it was often argued that human rights, worker protection and supply chain matters were moral issues not relevant to a company’s financial performance. As millions of workers are laid off and supply chains unravel, the pandemic has proven that view wrong. Businesses that protect workers and consumers will be better positioned to continue operations and respond to consumer demand throughout the pandemic. The disclosures outlined above will provide investors with important information to help them understand how COVID-19 is impacting the companies they are invested in. In addition, by requiring these disclosures, the Commission has the opportunity to encourage companies to review their current practices and consider whether updates are necessary in light of recent events. The process of preparing these disclosures may help some public companies to recognize that their current practices are not sufficiently robust to protect their workers, consumers, supply chains and, as a result, their investors’ capital given the impact of the pandemic.

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Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : des rémunérations pas si baissières

Le MÉDAC produit un intéressant billet sur l’état de la baisse de rémunération de la haute direction dans le contexte de la COVID-19 : « Réduire le salaire d’un PDG et accroître sa rémunération en même temps » (Dominique Lemoine, 5 juin 2020).

Extrait :

Des chefs de direction se targuent d’avoir renoncé à une partie de leur salaire dans le contexte de la pandémie, mais leur conseil d’administration pourrait modifier leur régime de rémunération globale pour préserver leur train de vie.

Selon l’agence de presse Associated Press (AP), dans le contexte du dévoilement d’une étude Equilar/AP au sujet de la rémunération de 329 chefs de la direction d’entreprises inscrites à l’indice boursier S&P 500, des investisseurs et actionnaires restent sur leurs gardes, car des CA considèrent revoir les objectifs de performance de leur chef de direction, afin de les rendre plus faciles à atteindre dans le contexte actuel, donc de rendre plus accessibles les incitatifs financiers liés à la performance.

De plus, par exemple, des CA pourraient aussi décider d’octroyer de plus gros blocs d’actions à leur chef de la direction, de manière à « compenser les chutes des valeurs boursières plus tôt cette année, comme plusieurs entreprises avaient fait après la crise financière de 2008 ».

Dans les deux cas, « le risque est que s’il y a un fort rebond du marché, cela pourrait mener à une manne financière », selon la directrice générale adjointe du Council of Institutional Investors, Amy Borrus, citée par l’AP, d’autant plus que « le marché a déjà récupéré plus de la moitié de ses pertes », ajoute l’AP.

De son côté, la firme de gestion d’actifs Vanguard considère que les cibles de performance ne devraient pas être rendues plus faciles à atteindre, parce que les formes de rémunération non garanties devraient demeurer non garanties.

Faire bonne figure

Selon l’AP, la rémunération globale 2020 des chefs de direction sera examinée à la loupe en 2021, par exemple aux assemblées annuelles, par les actionnaires, les investisseurs potentiels et les parties intéressées, comme le public.

« Vous ne pouvez pas être l’organisation qui a mis à pied des employés […] et dont le chef de direction a néanmoins reçu des hausses de salaire et de bonis », selon une associée du cabinet-conseil Compensation Advisory Partners, Melissa Burek, elle aussi citée par l’AP.

Selon Vanguard, les CA devraient considérer la dimension sociale de leurs décisions en matière de rémunération des hauts dirigeants, la manière dont ces décisions seront perçues par le public, ainsi les risques réputationnels pour l’organisation liés à l’octroi au mauvais moment de rémunérations déconnectées de la réalité et du vécu des parties intéressées, comme les employés et la communauté.

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COVID-19 : les actionnaires doivent s’engager !

Bonjour à toutes et à tous, je vous informe de la parution de mon nouveau billet sur Contact intitulé « COVID-19: actionnaires, engagez-vous! » (10 mai 2020).

Extrait :

Dans un moment si chaotique et incertain, la contribution des actionnaires s’avère essentielle au succès du plan de relance du Canada et du Québec. Une fois cette observation faite, encore faut-il répondre à nombre de questions : que devraient alors faire les actionnaires ? Quelle attitude devraient-ils adopter ? Comment devraient-ils s’engager ? Une idée-force émerge que les Principes d’investissement responsable des Nations unies (PRI) expriment avec netteté : « As for the responsible investment community, it’s time for us to step up and play our role as long-term holders of capital, to call corporations to account ».

(…) Plusieurs positions récemment publiées par les PRI et des organisations d’investisseurs institutionnels (ICGN et ICCR) apportent un précieux éclairage sur le contenu de l’engagement COVID-19 en fournissant des recommandations aux actionnaires. Ces normes de comportement (désignées sous le vocable de « stewardship ») s’organisent autour des éléments suivants :

  • Rester calme
  • Se concentrer sur la COVID-19
  • Défendre une approche de long terme
  • S’assurer de sécuriser la position des salariés
  • Abandonner les sacro-saints dividendes
  • Se montrer financièrement prudent et souple
  • Maintenir les relations avec leurs fournisseurs et consommateurs
  • Être vigilant sur la démocratie actionnariale

(…) Alors actionnaires, retenez une chose de la crise sanitaire mondiale : que cela vous plaise ou non, il va falloir sérieusement vous engager. C’est à ce prix que les entreprises vont pouvoir se redresser. Clap de fin pour la responsabilité limitée des actionnaires, même si elle demeure ancrée dans le droit des sociétés par actions !

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Corporate Social Responsibility in the Times of Covid

Bonjour à toutes et à tous, petite lecture tirée du Oxford Business Law Blog : « Corporate Social Responsibility in the Times of Covid » de Akshaya Kamalnath (12 mai 2020).

Extrait :

Corporate social responsibility (CSR) is a concept that notoriously evades definition. Some have said that companies should act in socially responsible ways in their daily operations while charitable donations have historically been brought under this umbrella. The former understanding of CSR is often preferred because simply making charitable donations while doing business in an irresponsible manner causing harm to various stakeholders is clearly undesirable.

India’s company law has a CSR provision requiring companies to donate 2% of their profits from the preceding three years on activities designated by the government. (You can read a detailed analysis of the law in an article by Sandeep Gopalan and me here.) One criticism of such an understanding of CSR is that the meaning restricts itself to charitable donations without venturing into how companies conduct their day to day business.

The coronavirus has given us an unpleasant jolt with which to test if companies are happy to simply comply with the CSR provision and do nothing else to accommodate various stakeholders that are suffering in this crisis. Yet many big businesses in India (Bajaj Auto, Tata Sons, Vedanta Group) promised not to cut salaries of staff during the pandemic. Instead, some companies suggested that they were considering a pay cut for CEOs and other members of the promoter group (the controlling shareholder group in India, typically a family).

(…) When viewed from the perspective of the epidemic, charitable contribution seems like a perfectly valid form of CSR. This is not only because the company is addressing an urgent need at the moment but also because the initiatives have come from individual companies rather than as a response to a forced government mandate of requiring a certain amount of expenditure on CSR activities. The Ministry of Corporate Affairs (MCA) issued an order stating that companies’ responses to the covid crisis could be classified as CSR. The companies Act only allows spending on designated categories to be classified as CSR. Since one of the designated categories is ‘combating human immunodeficiency virus, acquired immune deficiency syndrome, malaria and other diseases’, the order from the MCA was not too surprising. Obviously, India’s rigid definition of CSR means that innovative responses from companies that offered their resorts to be used as temporary care facilities will not be considered CSR.

The lesson to take beyond the pandemic is for the Indian government to resist the urge to intervene in how companies comply with the CSR provision in the law. Allowing companies to be creative and using their CSR activities to gain reputational capital is not a bad idea. In fact, this should be further encouraged by letting companies disclose their social activities along with the CSR disclosures (relating to the required spending) required by the law.

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Covid-19 : la Plateforme RSE donne la parole à ses membres

Très intéressant ce qu’offre la plateforme RSE en France. Dans la période exceptionnelle de la crise du Covid-19, la Plateforme RSE a invité ses membres à faire part de leurs réflexions sur l’impact de la crise : Quels sont les défis auxquels fait face votre organisation ? Quelles sont les problématiques que soulève la crise pour votre organisation ? Quelles sont les réflexions portées par votre organisation dans ce contexte ? Quelle peut être la contribution de votre organisation à la résolution de la crise ?

Je vous laisse découvrir les contributions ici !

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