Responsabilité sociale des entreprises | Page 2

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

Une réflexion sur les entreprises du secteur alimentaire

Belle question que se pose M. Olivier Bourque dans un article de Radio-Canada : « Les entreprises font-elles de l’« avarice-flation »? » (2 décembre 2022). Cette question est toujours d’actualité à l’heure où le gouvernement fédéral a discuté avec les entreprises du secteur alimentaire pour leur demander de baisser les prix et a annoncé un accord… accord pour lequel les épiciers ont fait des déclaration étonnante (ici).

Extrait :

Les marges bénéficiaires des entreprises ne cessent d’augmenter, si bien que plusieurs se demandent si certaines profitent du contexte d’inflation pour hausser leurs prix plus que nécessaire.

À la prochaine…

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Un incontournable numéro de la RIDE

« Le gouvernance d’entreprise soutenable », c’est sous ce titre enchanteur que la Revue internationale de droit économique (2021/2 T. XXXV) propose une série d’articles ô combien intéressant !

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À la prochaine…

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Un activisme qui fait bouger les choses

Intéressant cas australien sur l’activisme actionnarial dont a été victime AGL Ltd., activisme qui a eu des conséquences ! « Billionaire’s AGL Win Jolts Australia Awake to Climate Activism » (BNN Bloomberg, 30 mai 2022).

Extrait

An Australian billionaire’s success in forcing AGL Ltd. to scrap a breakup plan and its top executives to step down may shake the status quo between shareholders and companies in the region, particularly on climate issues.

Atlassian Corp. founder Mike Cannon-Brookes halted demerger plans by AGL — Australia’s biggest producer of scope one greenhouse gases — that would have allowed it to run coal-fired power plants for another two decades. In doing so, he joined a growing number of activist shareholders including Exxon Mobil Corp. investor Engine No. 1 to have successfully fought big polluters using agitator tactics.

À la prochaine…

actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Des actionnaires trop gourmands ?

Intéressant article de Pierre-Olivier Zappa : « Les épiceries, des profits, elles en mangent » (Le journal de Montréal, 28 mai 2022). En parcourant cet article, nous pouvons nous interroger sur la responsabilité sociale des actionnaires de ces grandes enseignes avec une question simple en tête : agissent-ils de manière socialement responsable ? Pas sûr… Toutefois, devrait-il le faire, voilà une autre belle interrogation sachant que le droit canadien permet aux actionnaires de se conduire de manière égoïste !

Extrait

Ce qui me dépasse encore plus, ce sont les profits des épiciers. On nous répète que les aliments coûtent plus cher parce que l’engrais coûte plus cher, parce que l’essence coûte plus cher, parce que la main-d’œuvre coûte plus cher, et qui sait quelles autres justifications. Pourtant, les profits des grandes bannières ne cessent de gonfler. Alors la question se pose : qui s’en met plein les poches ?

Au début du mois de mai, Loblaw Companies a déclaré des profits en hausse de 40 % par rapport à la même période l’an dernier. La maison mère de Provigo a vu ses ventes d’aliments augmenter de 2,4 % pour atteindre 8,7 milliards $ au dernier trimestre.

Metro passe elle aussi à la caisse. Malgré les pressions inflationnistes et les augmentations de salaire, la chaîne a enregistré un bénéfice net à son deuxième trimestre de 198,1 millions $, en hausse de 5,3 %. Chez Empire, qui possède la bannière IGA, les profits ont aussi grimpé de 5 %.

À la prochaine…

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Le français ne passe pas au CN !

Intéressante information que relaie Julien Arsenault concernant l’entreprise CN qui fait tant parler d’elle pour le français : « La CDPQ tape encore sur les doigts du CN » (La presse, 24 mai 2022). La Caisse de dépôt et de placement vient de se fâcher relativement à l’élection des membres du CA.

Extrait

Après avoir qualifié la situation d’« inacceptable » le mois dernier, la Caisse en a rajouté une couche en s’opposant à la réélection de deux des onze administrateurs de l’entreprise. Il s’agit de Kevin Lynch et Robert Phillips, membres du comité de gouvernance et de candidatures – chargé du recrutement des membres du C.A. Âgés de 71 ans, les deux hommes sont les doyens du conseil d’administration.

Officiellement, le bas de laine des Québécois s’est abstenu d’appuyer la réélection des deux hommes, vendredi dernier, à l’occasion de l’assemblée annuelle de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Il est toutefois allé plus loin, mardi, en précisant le fond de sa pensée, et ce, même si le CN a promis de corriger le tir.

« La CDPQ déplore l’absence d’administrateurs francophones au conseil d’administration, dit-elle. La charte du comité de la gouvernance […] prévoit que ses membres sont chargés d’établir la composition du conseil. »

Cette sortie de la Caisse est toutefois symbolique. MM. Lynch et Phillips ont été réélus et seront de retour. Ils ont cependant récolté les plus hauts taux d’abstention (5,4 % et 4,77 %). 

À la prochaine…

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IFRS : deux nouvelles normes en discussion sur le climat et la durabilité

La Fondation IFRS a créé un nouveau conseil d’établissement de normes – l’International Sustainability Standards Board (ISSB) – qui va émettre des normes sur la communication de l’information ESG. Or, l’ISSB vient de publier deux nouvelles normes qu’elle soumet à consultation :
• IFRS S1 – General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (the General Requirements Standard)
• IFRS S2 – Climate-related Disclosures (the Climate Standard)

Pour en savoir plus : cliquez ici

The International Sustainability Standards Board expects on 31 March 2022 to publish:

  • Exposure Draft Proposed IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information; and
  • Exposure Draft Proposed IFRS S2 Climate-related Disclosures.

The documents will be available to download from the Open for comment section and from their project pages, General Sustainability-related Disclosures and Climate-related Disclosures. To comment on the Exposure Drafts you will need to have an IFRS Foundation account, which can be created here.

À la prochaine…

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Conduite responsable des entreprises à l’étranger – Stratégie du Canada pour l’avenir

La Ministre fédérale Ng (Minister of International Trade, Export Promotion) vient de faire paraître aujourd’hui « La Nouvelle Stratégie canadienne pour la RSE à l’étranger ».

Extrait

Bien que la Stratégie maintienne l’approche équilibrée du Canada en matière de CRE, qui prévoit la prévention et l’accès aux recours, étayée par une législation dans les domaines critiques tels que le travail forcé, la transparence et la corruption, plusieurs changements stratégiques ont été apportés aux stratégies précédentes :

  • Elle met l’accent sur des mesures prises pour la CRE plutôt que sur des secteurs d’activité particuliers.
  • Elle présente de nouveaux outils et améliore ceux qui existent déjà pour aider les entreprises canadiennes à adopter des pratiques commerciales responsables exemplaires.
  • Elle s’harmonise avec les priorités globales du gouvernement fédéral.
  • Elle est accompagnée d’un plan d’action.
  • Elle comprend un cadre de surveillance et d’évaluation.

Concernant la dureté en matière de RSE et de diligence, force est de constater la prudence politique :

  • On renvoie au PCN et à l’OCRE uniquement pour faciliter l’accès… mais leurs pouvoirs ne changent pas
  • Ce sont des sanctions commerciales qui sont évoquées.

Pour le reste, les choses sont vagues : « Élaborer une norme pour la déclaration de diligence raisonnable basée sur les pratiques exemplaires mondiales et canadiennes, y compris un ensemble simplifié et intuitif d’indicateurs permettant aux entreprises de suivre la façon dont elles gèrent certains risques et, en définitive, renforcent leur responsabilisation et leur transparence »; « La législation dans des domaines critiques, comme le travail forcé, la lutte contre la corruption et la transparence, renforce l’engagement du Canada à l’égard d’une conduite responsable des entreprises. La stratégie – et le plan d’action des activités et des outils clés qui produiront des résultats – complète la législation actuelle et future en matière de CRE dans de nouveaux domaines comme la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement ».

À la prochaine…