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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération

Administrateur en France : combien gagne-t-il ?

« Les administrateurs du CAC 40 sont moins payés que dans la moyenne européenne » ! C’est sous ce titre que Les Échos.fr nous apportent des statistiques intéressantes sur la rémunération des membres du CA en France et aussi que la tendance est à l’internationalisation des administrateurs (même si les non-résidents représentent 34 % seulement des administrateurs).

 

82.154 euros. Voilà ce qu’a gagné, en moyenne, au titre de 2015, un membre du conseil d’administration du CAC 40. Dont 32.602 euros de fixe et un jeton variable autour de 3.865 euros par réunion du conseil, selon une étude réalisée par le cabinet de chasseur de têtes Spencer Stuart. En 2014, il avait perçu 72.608 euros. Cette augmentation est faciale, car, dans les faits, l’administrateur n’a pas perçu 13,8 % de plus en espèces sonnantes et trébuchantes. La comparaison est tronquée, car la composition de l’indice CAC 40 a changé avec l’entrée du nouveau groupe fusionné LafargeHolcim et de Nokia, à la place d’Alcatel. Ces derniers ont versé des jetons de présence figurant parmi les plus importants de l’indice. A cela vient s’ajouter la sortie d’EDF, dont la rémunération moyenne des administrateurs était faible (autour de 20.000 euros en raison de la présence de 5 représentants de l’Etat).
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Ivan Tchotourian

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Les femmes plus dans les comités du CA

Selon une étude parue le 8 juin 2016 sur le blog de Harvard (« Women Directors and Participation on Key Committees »), la féminisation des CA progressent mais davantage dans les comités du CA.

 

Women corporate directors globally are showing greater proportional gains on occupying key board committees than on boards overall, according to a new analysis by leading governance and ESG data and analytics provider Institutional Shareholder Services.

 

Point intéressant sue le Canada :

Among markets outside Europe, boards of Australian companies showed the greatest proportional gains for overall female boardroom representation between 2014 and 2016 with a 4.9 percent increase, and with female directors now making up just under 21 percent of all directorships at those companies. Canadian companies analyzed saw the greatest growth outside of Europe in female representation on audit committees, jumping 5.6 percentage points during that same period.

 

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Ivan Tchotourian

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Comité de nomination : un intéressant rapport britannique

 

En mai 2016, l’Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA) a publié avec Ernst & Young un rapport sur le rôle du comité de nomination : « The Nomination Committee – Coming out of the Shadows ».

 

While its role may be less clearly defined than that of the audit committee, and its profile lower than that of the remuneration committee, it is arguably the most important of the three. It plays a pivotal role in appointing directors to the board and, if the board lacks the right balance, knowledge, skills and attributes, the likelihood of it and its committees operating effectively is greatly reduced.

 

Concernant sa mission et ses membres, il est précisé les points suivants :

  1. What the appropriate role of the committee should be, e.g., whether the committee should look at executive talent if it does not already do so, and whether the board would benefit from combining the committee into a nomination and governance committee.

  2. Whether the following processes are clearly linked: the discussion of current board composition and future composition in light of the company’s strategy, the executive and senior talent succession planning and company strategy, the outcome of the board evaluation exercise and board succession plans, and the link between board evaluations and development and training plans.

  3. The existence of a two-pronged approach to identify succession plans in both emergency and steady-state situations.

 

À propos de la planification de la relève et la détection de talent, le rapport mentionne relativement au comité :

  1. The extent to which nomination committee looks across the market and internally to identify four or five potential successors to the CEO.

  2. How deeply into the organisation the committee should be looking to identify future talent.

  3. The best way to develop the skills of future executive leaders in the business.

 

 

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Ivan Tchotourian

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Proposition de loi américaine pour accroître la diversité dans les CA

Le 7 mars 2016, a été introduit le projet H.R. 4718 Gender Diversity in Corporate Leadership Act of 2016  par Carolyn B. Maloney à la Chambre des représentants.

 

To require the Securities and Exchange Commission to establish a Gender Diversity Advisory Group to study and make recommendations on stratégies to increase gender diversity among the members of the board of directors of issuers, to amend the Securities Exchange Act of 1934 to require issuers to make disclosures to shareholders with respect to gender diversity, and for other purposes.

 

Pour suivre l’évolution législative de ce projet, cliquez ici.

 

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Ivan Tchotourian

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Droits de l’homme et CA : un guide en 5 étapes

L’EHRC vient de publier un guide « Business and human rights – A five-step guide for company boards » bien intéressant pour les CA. Comme le précise ce document : « We recommend that boards should follow five steps to ensure that their company is fulfilling its responsibility to respect human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations. Boards should be aware of the company’s salient, or most severe, human rights risks, and ensure ».

 

The following are the five steps that it is recommended boards should follow to ensure that their company is fulfilling its responsibility to meet human rights in a robust and coherent manner that meets the expectations of the UN Guiding Principles and UK statutory reporting obligations:

  1. the company should embed the responsibility to respect human rights into its culture, knowledge and practices;
  2. the company should identify and understands its salient, or most severe, risks to human rights;
  3. the company should systematically address its salient, or most severe, risks to human rights and provide for remedies when needed;
  4. the company should engage with stakeholders to inform its approach to addressing human rights risks; and
  5. the company should report on its salient, or most severe, human rights risks and meet regulatory reporting requirements.

 

Attention : encore une fois, tout cela n’est que du droit international et donc du droit « mou ». Ce guide l’exprime très bien en ces termes : « The Guiding Principles do not create any new international legal obligations on companies, but they can help boards to operate with respect for human rights and meet their legal responsibilities set out in domestic laws ».

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Ivan Tchotourain

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Féminisation des CA : cela avance en France

Selon un article paru aujourd’hui, la parité serait en bonne voie dans les conseils d’administration en France (« La parité en bonne voie dans les conseils d’administration », Le parisien, 7 mars 2016).

Bilan à un an de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ? « Plutôt positif dans les sociétés cotées, où la féminisation a triplé entre 2009 et 2015 pour atteindre 28 %, et 34% pour le CAC 40 », explique Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (CSEP). Egalement concernées, les entreprises non cotées comptant 500 salariés et plus et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus. Là, le compte est loin d’être bon. « Avec 14,2 % de femmes dans leurs conseils, elles sont encore loin des objectifs attendus », constate Brigitte Grésy. Pour autant, selon la secrétaire générale du CSEP, cette loi a changé la donne. «

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Ivan Tchotourian

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Féminisation des CA : bilan fait au ministre

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. Ils ont remis leur rapport mercredi 10 février à la ministre des Droits des femmes, Marisol Touraine et à sa secrétaire d’Etat, Pascal Boistard.

Les auteurs notent que la loi a eu des « impacts particulièrement positifs en termes de gouvernance, qu’une dynamique est lancée et qu’il convient de la soutenir » et formulent 13 recommandations pour atteindre les objectifs en 2017, en insistant notamment sur la mesure, le suivi et l’effectivité des sanctions.

Pour l’heure, c’est dans les entreprises cotées en Bourse que la loi est la mieux appliquée. On y compte 28% de femmes dans les conseils d’administration : 34% au sein du CAC 40 et 32% au sein du SBF 120. Un chiffre multiplié par trois entre 2009 et 2015. En revanche, les 400 entreprises non cotées concernées par la loi (celles qui ont plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) sont loin du compte avec seulement 14,2% de femmes siégeant dans leur conseil d’administration.

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Ivan Tchotourian