mission et composition du conseil d’administration | Page 2

finance sociale et investissement responsable Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

COVID-19 et CA : des questions et des dividendes

Ivan Tchotourian 5 avril 2020 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet sur Contact est maintenant en ligne : « Le défi des CA à l’heure de la COVID-19 » (3 avril 2020).

Extrait :

Si la destruction de l’environnement (déforestation, pollution…), les bouleversements climatiques (fonte des glaces, augmentation de la température, inondations…). la violation des droits de certaines communautés, les scandales commerciaux ou l’opportunisme stratégique de contournement de la loi (comme en fiscalité) n’étaient pas encore arrivés à induire un vrai changement de mentalité et de philosophie dans la gouvernance d’entreprise, la COVID-19, elle, va contraindre cette transformation. Une nouvelle ère pour la gouvernance d’entreprise responsable commence donc, mais à quel prix! 

Qu’est-ce qui force ce retournement? Essentiellement, le fait que les CA doivent assumer un rôle de gestion et de sortie de crise. Comment me direz-vous? D’abord, que les CA n’angoissent pas outre mesure devant la tâche qui les attend! 

Se poser les questions

Ces multiples questions que tout membre d’un CA devrait se poser doivent être les bonnes!

• Les rencontres entre le CA et la haute direction sont-elles assez fréquentes pour assurer une évaluation des risques auxquels fait face l’entreprise?
• Le CA a-t-il accès à une information suffisante pour avoir une compréhension adéquate des risques et des défis liés à la COVID-19?
• Quelles sont les répercussions financières de la crise sanitaire sur l’entreprise?
• Quelles sont les conséquences pour les salariés et les infrastructures?
• Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus sur les rémunérations?
• Quelles sont les répercussions à anticiper en ce qui concerne les clients?
• Quelles sont les conséquences sur les circuits de distribution?
• Le cadre de gestion de risques établi pour l’entreprise est-il adapté aux circonstances?
• Les plans et procédures de continuation de l’entreprise sont-ils suffisants pour apporter une réponse au risque sanitaire et faut-il les adapter?
• Les lois et les évolutions réglementaires sont-elles respectées par l’entreprise? Question simple, mais qui est importante lorsque les États, comme maintenant, ajustent leur réglementation, par exemple, en droit du travail ou en droit des sociétés…
• Quels sont les effets de la COVID-19 à l’égard des actionnaires?
• Quelle communication devrait être adoptée dans le contexte de crise sanitaire?
• Quelles sont les conséquences de la crise en termes de sécurité et de cybersécurité? Le sujet n’est surtout pas à négliger à l’heure du recours en masse au télétravail!
• À quelles aides étatiques l’entreprise a-t-elle droit?
• Quels sont les effets de la COVID-19 en termes d’activisme actionnarial et de défenses anti-OPA pour l’entreprise?
• L’équipe de direction est-elle épuisée dans le contexte de l’épidémie de coronavirus? Comment la soutenir en considérant la durée de la crise sanitaire qui se dessine?
• Quel est le suivi intra-groupe qui est mis en place?

2. Oublier le versement de dividendes

Si les motivations de ce versement sont diverses (compensation du risque d’échec pris par les actionnaires, réponse à une pression exercée par certains actionnaires activistes court-termistes, volonté de saluer le succès de la haute direction, souhait de plaire, etc.), et plus ou moins légitimes, rien dans la situation actuelle ne semble justifier un tel versement. Les entreprises souffrent pour la plupart (chute d’activité, salariés au chômage ou licenciés, fermeture) et vont avoir besoin d’argent pour se relancer. Le financement interne sera donc le bienvenu. Or, ce financement passe par les bénéfices réalisés et non distribués. Ainsi, comment serait-il justifiable de puiser dans la trésorerie pour privilégier les actionnaires au détriment de la pérennité de l’entreprise et des autres parties prenantes?

Bref, si versement de dividendes il y a au sein des entreprises, celui-ci devra être raisonnable et réservé à quelques-unes d’entre elles qui ont la chance d’être à l’abri des turbulences.

À la prochaine…

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian

En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ».

Synthèse :

La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place.

La composition multidisciplinaire de la Commission lui a également permis d’adopter une démarche consensuelle et équilibrée. Ainsi, la Commission recommande principalement des ajustements de la régulation boursière et des pratiques de marché de nature à encadrer le déroulement des campagnes des activistes et à améliorer le dialogue entre émetteurs et investisseurs. Les campagnes publiques sont, en effet, fréquemment la conséquence de l’absence ou de l’échec de ce dialogue et c’est à leur occasion que se posent les problèmes les plus délicats au regard de la transparence des positions, de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement du marché.

Les réflexions de la Commission se sont concentrées sur les conditions de déroulement des campagnes publiques initiées par les activistes et non sur les activistes eux-mêmes dont la caractérisation juridique peut s’avérer difficile tant l’activisme est protéiforme. Les premières recommandations de la Commission sont ainsi relatives à l’encadrement juridique des campagnes activistes par la promotion d’une meilleure transparence de leur exposition économique et de leurs positions de fond. Les propositions s’inspirent de règlementations existantes, notamment celles relatives aux recommandations d’investissement et à la sollicitation active de mandats. Sont également abordées les difficultés soulevées par les quiet periods, les positions courtes et l’empty voting.

Outre la création d’une plateforme de dialogue actionnarial, il est recommandé qu’une démarche de dialogue préalable au lancement d’une campagne activiste publique soit systématique. Avant la diffusion éventuelle d’un white paper par les activistes, les émetteurs devraient notamment disposer d’un délai suffisant pour répondre. Enfin, un guide du dialogue actionnarial pourrait être élaboré conjointement par les émetteurs, les investisseurs, les régulateurs et les autres acteurs de marché. Les investisseurs pourraient se réunir en un comité unique afin de parler d’une seule voix avec les émetteurs.

La Commission considère que le recours au droit souple doit être privilégié pour que les bonnes pratiques se répandent chez les investisseurs comme chez les émetteurs. À cet égard, les régulateurs de marché, AMF et ESMA, ont un rôle essentiel à jouer dans la régulation de l’activisme actionnarial, au moyen de leur « magistrature d’influence ». Il est également de la responsabilité des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs « indiciels » de contribuer, par leurs prises de position, à encourager l’observation de ces recommandations par les émetteurs et les investisseurs activistes.

Enfin, un renforcement des moyens et des pouvoirs – notamment d’injonction – de l’AMF semble indispensable pour éviter ou mettre fin à des situations de crise.

À la prochaine…

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Dialogue CA et actionnaires

Ivan Tchotourian 5 février 2020 Ivan Tchotourian

Toutes les sociétés cotées doivent  se préparer à un dialogue actionnarial actif dans lequel les administrateurs sont impliqués. L’IFA (France) vient de publier un rapport intitulé « Le dialogue entre les administrateurs d’entreprises cotées et leurs actionnaires ».

Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a pour but de guider les conseils d’administration et leurs administrateurs
dans la mise en place et le suivi de ce dialogue.

• Le principe du dialogue actionnarial est une pratique de bonne gouvernance (I).

• Ses modalités doivent respecter la législation en vigueur (II).

• L’efficience du dialogue avec les actionnaires exige une préparation soigneuse (III).

Quelles sont les recommandations ?

Connaître son actionnariat et ses attentes

Définir la stratégie de dialogue actionnarial et choisir l’administrateur en charge du dialogue

 Arrêter les modalités du dialogue

Préparer et accompagner l’administrateur en charge du dialogue

Rendre compte au conseil du dialogue actionnarial et en tirer les enseignements

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses rapport

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

Ivan Tchotourian 5 février 2020 Ivan Tchotourian

Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières.

Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes dans les pratiques de surveillance des conseils d’administration. Ces résultats font l’objet d’une analyse dans un nouveau rapport intitulé Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration.

Je vous invite à lire les lacunes relevées et les façons permettant aux CA de mieux se préparer à composer avec les difficultés financières en prenant un certain nombre de mesures pendant que l’organisation est encore solvable, notamment :

Travailler de concert avec la direction pour établir des mesures régulières

Élaborer un plan de gestion des difficultés financières

Comprendre les options à la disposition d’une entreprise en situation de difficulté financière

La planification préalable offre plus de souplesse pour gérer les difficultés financières et entraîne de meilleurs résultats pour l’entreprise.