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Fraude et corruption : synthèse de Deloitte
Ivan Tchotourian 10 août 2016
L’organisation moyenne perd chaque année 5 % de ses revenus en raison de la fraude et de la corruption, selon l’Association of Certified Fraud Examiners. Il n’est pas surprenant que les organismes de réglementation à l’échelle mondiale se concentrent de plus en plus sur la fraude et s’attendent à ce que les organisations mettent en œuvre des programmes efficaces de lutte contre la fraude. En outre, ces organismes accroissent leur coopération pour mettre en œuvre des lois anticorruption grâce auxquelles les coupables sont poursuivis pour leurs actes, y compris les dirigeants et les administrateurs qui sont responsables de l’environnement dans lequel ces crimes se produisent.
En cas de fraude ou de corruption, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables s’il est démontré qu’ils n’ont pas fait preuve de la diligence voulue dans le cadre de leurs responsabilités visant la mise en œuvre des programmes et des contrôles appropriés de lutte contre la fraude et la corruption.
Votre conseil d’administration a-t-il une bonne compréhension des risques liés à la fraude et à la corruption? Quelles mesures votre organisation devrait-elle prendre pour les atténuer?
Dans son À l’ordre du jour du conseil de juillet 2016, Deloitte propose une revue des « Programmes efficaces de lutte contre la fraude et la corruption ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Système allemand de codétermination : un modèle exportable ?
Ivan Tchotourian 22 juillet 2016
Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller, Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016).
On 13 July 2016, Theresa May took up office as Prime Minister of the United Kingdom. Only shortly before, she had made headlines when she proposed to adopt European-style worker representation on the boards of leading companies.
Corporate co-determination hence seems to gain a certain degree of popularity with the British government – which is highly astonishing, considering that it was the UK which most fiercely fought against co-determination on a European level. It was mainly the diverging views of the UK and Germany on co-determination which have thwarted projects like the Draft Fifth Company Law Directive or the establishment of a European Private Company (Societas Privata Europaea, SPE). It is downright ironic that while the UK now shows an interest in co-determination, the concept is being questioned in Germany after decades of lying dormant. The reason for the new German discussion of co-determination are doubts regarding the compatibility of its specific form of co-determination with higher-ranking Union law. This post provides a brief overview of the most recent developments in German co-determination law that were the focus of a joint Oxford/Munich conference at the Ludwig-Maximilians-Universität (LMU) in Munich in March 2016.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Le rôle du CA dans la gestion de crise : rapport du cabinet Osler
Ivan Tchotourian 28 juin 2016
Le cabinet Osler vient de publier en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés un livre blanc intitulé : « Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise ». Pour le réaliser, Osler a réalisé un vaste sondage auprès de 400 administrateurs du Canada, sur des tables rondes d’administrateurs et sur une série de discussions d’experts pancanadiennes.
Ce livre blanc se penche sur la gestion de crise, selon la perspective du CA et fournit des indications précieuses sur la façon dont les CA peuvent aider leur entreprise à intervenir efficacement en cas d’une crise éventuelle et protéger ces entreprises en prenant les mesures suivantes :
- La prévention proactive
- La promotion et la sauvegarde de la réputation de l’entreprise
- La planification explicite de la gestion de crise
- La définition et le respect du rôle des membres de la direction et du conseil d’administration dans la préparation et l’intervention relatives aux crises
- L’atteinte de l’équilibre entre la nécessité d’une intervention et de communications rapides et la prise de décision éclairée
La conclusion est la suivante :
Les résultats du sondage de l’IAS, des tables rondes et des discussions d’experts pancanadiennes qui ont suivi confirment que les administrateurs reconnaissent l’importance du rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise. Même si le sondage a également permis de constater que les administrateurs ont un haut niveau de confiance dans la capacité de l’entreprise à surmonter une crise, d’autres résultats du sondage, commentaires et témoignages anecdotiques de participants laissent entendre qu’il faut y consacrer davantage de travail. Plus particulièrement, les conseils d’administration devraient :
- examiner si les pratiques de l’entreprise visant à cerner et à gérer les risques sont suffisamment solides.
- évaluer si la direction prend les mesures appropriées pour maintenir ou rehausser la culture et la réputation de l’entreprise.
- approuver un plan officiel de gestion de crise, élaboré par la direction.
- considérer la surveillance de la gestion de crise comme un aspect permanent de leur mandat.
Pour un résumé de ce rapport : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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Les femmes plus dans les comités du CA
Ivan Tchotourian 12 juin 2016
Selon une étude parue le 8 juin 2016 sur le blog de Harvard (« Women Directors and Participation on Key Committees »), la féminisation des CA progressent mais davantage dans les comités du CA.
Women corporate directors globally are showing greater proportional gains on occupying key board committees than on boards overall, according to a new analysis by leading governance and ESG data and analytics provider Institutional Shareholder Services.
Point intéressant sue le Canada :
Among markets outside Europe, boards of Australian companies showed the greatest proportional gains for overall female boardroom representation between 2014 and 2016 with a 4.9 percent increase, and with female directors now making up just under 21 percent of all directorships at those companies. Canadian companies analyzed saw the greatest growth outside of Europe in female representation on audit committees, jumping 5.6 percentage points during that same period.
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Ivan Tchotourian
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Incertitudes sur les conséquences de la féminisation des CA
Ivan Tchotourian 31 mai 2016
ECGI publie un nouveau papier ECGI Finance Series 466/2016 consacré à la féminisation des CA intitulé : « Women on Boards: The Superheroes of Tomorrow? » (par Renée Adams).
Can female directors help save economies and the firms on whose boards they sit?
Policy makers seem to think so. Numerous countries have implemented boardroom gender policies because of business case arguments. While women may be the key to healthy economies, I argue that more research needs to be done to understand the benefits of board diversity. The literature faces three main challenges: data limitations, selection and causal inference. Recognizing and dealing with these challenges is important for developing informed research and policy. Negative stereotypes may be one reason women are underrepresented in management. It is not clear that promoting them on the basis of positive stereotypes does them, or society, a service.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
