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engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération
Say on pay ? Avis du Club des juristes
Ivan Tchotourian 24 juillet 2016
Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».
Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Éclairage sur la récente réforme française sur le say on pay
Ivan Tchotourian 22 juillet 2016
Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ».
À la prochaine…
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Salaire des patrons : oui au vote des actionnaires !
Ivan Tchotourian 19 juillet 2016
Proxinvest relaie sur son site la tribune de Gaspard Koenig (Philosophe, Ecrivain, et Directeur du Think-Tank GenerationLibre) consacrée à la place et au rôle des actionnaires dans la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprise. Vous pourrez lire avec intérêt cet article intitulé : « Salaire des patrons, un débat lunaire ».
Je propose donc une troisième voie, libérale : rendre aux actionnaires la propriété de leur entreprise, en abandonnant la fiction selon laquelle le conseil d’administration serait seul apte à agir dans son « intérêt social », et en inscrivant dans le Code du commerce la compétence de l’assemblée générale des actionnaires en matière de rémunération. Il faut introduire non pas moins de responsabilité, mais plus de marché. En un sens, je suis certain que beaucoup de dirigeants seraient ravis de bénéficier d’une sorte de « salaire maximal garanti », avec la bénédiction de la puissance publique. Soumettons-les plutôt à l’inconfort de la concurrence, et à l’incertitude de la délibération collective.
À la prochaine…
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Féminisation des CA : la rémunération doit être aussi repensée
Ivan Tchotourian 23 juin 2016
Le dernier billet de blogue de Les investigateurs financiers porte sur la féminisation des CA : « Forcer l’intégration des femmes dans les conseils d’administration? ». Les auteurs reviennent sur l’importance de la féminisation tout en montrant ses limites tenant aux pratiques de rémunération des administrateurs et des dirigeants.
Une question importante circule de plus en plus dans le monde des affaires, à savoir si l’on devrait changer les règlements un peu partout pour favoriser une présence plus équilibrée des deux sexes au sein des conseils d’administration. La société souhaite un traitement équitable des femmes, comme dans le cas des salaires, ce qui s’avère tout à fait juste et logique.
(…) Une sélection axée sur le genre, ou sur n’importe quel critère autre que la compétence, faite de façon systématique, risque d’accroître un problème auquel nous assistons depuis longtemps. Nous croyons que ce dernier a fortement contribué à la rémunération abusive des dirigeants des grandes sociétés, particulièrement aux États-Unis. Il s’agit de la rémunération des administrateurs du conseil eux-mêmes!
(…) Toute élection de administrateurs, si elle est exécutée pour se conformer à une exigence légale quelconque, risque d’amplifier la situation. Que ce soit sur le genre, la race, l’âge ou peu importe, la compétence devrait être le critère premier, comme le mentionnait l’entrepreneur québécois Nicolas Duvernois dans une chronique récente.
À la prochaine…
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La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération
Ivan Tchotourian 10 juin 2016
L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif.
Je vais vous revenir plus en détail sur ce dossier dans un prochain billet…
À la prochaine…
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Siéger sur un comité de rémunération : de plus en plus risqué !
Ivan Tchotourian 22 mai 2016
Siéger sur un comité de rémunération serait-il risqué ? Oui et de plus en plus selon un article du Financial Times : « Executive pay committee chair in the hot seat » (2 mai 2016). Les actionnaires semblent en effet tourner leur grogne touchant la rémunération vers les membres du comité,
In the most high-profile shareholder protests seen in the UK for four years, investors have been directing their anger squarely at company bosses for their multimillion pound pay packets. (…)
With pay protests set to continue in the coming weeks, some are now turning their sights on the people who determine the bumper awards, rather than the recipients. This puts the chairs of remuneration committees directly in the line of fire — an unusual position for the holders of these generally low-profile posts. Few, if any, remuneration committee chairs are household names. But, in conjunction with their committee members, they wield immense power. Not only do they decide the fixed salary of the boss, but they also determine the bonus structures that provides the lion’s share of a pay package.
À la prochaine…
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autres publications mission et composition du conseil d'administration rémunération
Sociétés québéoises : à quoi ressemblent les CA ?
Ivan Tchotourian 25 octobre 2015
Merci à l’IGOPP de nous offrir une vision des pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec (ici). L’édition 2014 de l’étude de la gouvernance et de la rémunération des administrateurs du Top 50 québécois est une initiative conjointe de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et de Spencer Stuart. De plus, Cette édition comprend aussi les sociétés québécoises citées dans le TOP 100 du Canadian Board Index 2014.
COMPOSITION DU CONSEIL
- Le chiffre d’affaires des 50 plus grandes entreprises québécoises en 2013 se situait entre 288 millions de dollars1 (Manac) et 37 960 millions de dollars (Alimentation Couche-Tard) ;
- 43 nouveaux administrateurs ont accédé à un siège de leur conseil d’administration au cours de l’année 2013, soit 8,4 % des 511 postes d’administrateurs siégeant au sein des conseils du TOP 50 des administrateurs : 26 hommes et 17 femmes ; 40 % des nouveaux administrateurs sont des femmes ;
- L’âge moyen des nouveaux administrateurs (57 ans) est inférieur à l’âge moyen des administrateurs en poste (61 ans). L’âge moyen des administrateurs québécois entre 2007 et 2013 n’a pas changé ;
- 39 % des nouveaux administrateurs ne sont pas des résidents du Canada. On remarque une tendance similaire pour les nouveaux administrateurs nommés au sein des conseils des entreprises du Top 100 canadien. La proportion des administrateurs nonrésidents canadiens dans les entreprises québécoises s’élève actuellement à 19 % des administrateurs ;
- 20 % des administrateurs des plus grandes entreprises québécoises sont des femmes (contre 14 % en 2007). Les fonctions clés au sein des conseils d’administration sont très largement occupées par des hommes. Cependant, le nombre de femmes administratrices augmente selon la taille de l’entreprise.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
- La médiane de la rémunération globale des administrateurs des sociétés québécoises a passé de 54 714 $ à 102 148 $ entre 2007 et 2013. Cependant, elle demeure encore inférieure à la rémunération des administrateurs des sociétés du Top 100 canadien (172 000 $) ;
- La médiane de la rémunération des présidents des conseils des sociétés québécoises est de 285 000 $ alors que celle des présidents des conseils de sociétés canadiennes est de 364 000 $. Cependant, cet écart diminue en ne considérant que les entreprises québécoises qui font partie du Top 100 canadien ;
- Les entreprises québécoises du secteur de la construction et des mines sont celles qui rémunèrent le mieux leurs administrateurs, leur rémunération médiane s’élevant à 199 475 $. Dans le cas des entreprises canadiennes, ce sont les entreprises du secteur de l’énergie qui offrent la plus haute rémunération médiane : 220 000 $ ;
- 68 % des entreprises québécoises donnent l’option à leurs administrateurs de recevoir leur rémunération sous forme de titres (actions ou unités d’actions différées, dans la majorité des cas) ; >> En moyenne, les administrateurs de sociétés québécoises détiennent 828 906 $ en titres de l’entreprise qu’ils administrent. Cet investissement varie selon la durée de leur mandat comme administrateur.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
