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Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants : un commentaire
Ivan Tchotourian 1 mars 2017
Le cabinet Osler comment dans un billet récent la prise de position récente du gouvernement du Québec. Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants (le « Plan »).
Le Plan présente une série de mesures destinées à favoriser la croissance des entreprises du Québec, et à assurer le positionnement le plus avantageux possible des intérêts québécois dans le cadre d’opérations de changement de contrôle
Un certain nombre de ces mesures sont particulièrement pertinentes pour les parties qui envisagent des possibilités de fusion et d’acquisition au Québec, notamment les suivantes :
- Le Plan annonce la création du Groupe d’initiative financière, appelé à veiller sur l’évolution du contexte économique et financier afin de prévoir les risques de vente ou d’offre publique d’achat hostile visant les entreprises du Québec et ayant une incidence sur la localisation des sièges sociaux. Le Groupe d’initiative financière sera aussi appelé à conseiller le Gouvernement dans ses efforts visant à assurer que les besoins en capital des entreprises en pleine croissance du Québec sont satisfaits d’une façon qui contribue à favoriser l’émergence d’un plus vaste bassin de grandes entreprises québécoises ayant leur siège social dans la province.
- Le Plan énonce clairement que le Gouvernement ne prévoit pas modifier le cadre juridique des prises de contrôle hostiles et des mesures de défense en place, mais il vise plutôt à accroître la compréhension des conseils d’administration et équipes de direction à l’égard de la manière dont le cadre juridique en place peut être utilisé pour réduire le risque d’être la cible d’une offre publique d’achat hostile.
Par ailleurs, le Plan contient un certain nombre de mesures fiscales visant à harmoniser le traitement des options d’achat d’actions avec l’approche adoptée par d’autres provinces canadiennes, et à faciliter le transfert intergénérationnel des entreprises.
Pour accéder au plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Gouvernance normes de droit
RSE : éclairage sur le projet de décret en France
Ivan Tchotourian 24 février 2017
« Directive RSE : davantage d’entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée » (Éditions législatives, 13 février 2017). Intéressant résumé du projet français qui est en cours et pour lequel le gouvernement consulte.
Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date », mais il faut tout de même « procéder à plusieurs ajustements du droit national existant », présente Bercy en mettant en consultation, le 7 février 2017 et jusqu’au 1er mars, les projets d’ordonnance et de décret transposant la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite directive « RSE » ou « reporting ». En effet, en 2001, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Puis en 2012, pris en application de l’article 225 de la loi Grenelle II, un décret est venu approfondir le dispositif : un pilier sociétal est alors ajouté, le champ des sociétés concernées est étendu, une liste de reporting est créée. Les nouvelles modifications auront vocation à s’appliquer immédiatement, c’est-à-dire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Une bonne nouvelle pour la RSE
Ivan Tchotourian 8 février 2017
Option finance du 6 février 2017 nous apprend que « Le rapport intégré perce dans les entreprises ». Une belle nouvelle pour la RSE tant ce rapport donne une vision globale des choses !
Il y a deux ans, seul Engie publiait en France un rapport intégré. Ce document destiné à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise a vocation à leur expliquer quels sont les leviers créateurs de valeur pour le groupe, en particulier à long terme, qu’ils soient financiers ou bien sociaux, environnementaux et de gouvernance. Depuis la démarche d’Engie, une vingtaine d’entreprises hexagonales ont franchi le pas, dont Orange, Danone ou encore Atos. Un chiffre qui reste encore très faible, mais qui pourrait progresser au fil des années. «D’ici à 2020, tous les grands groupes auront mis en place un rapport intégré, estime Jean-Marie Pivard, vice-président de l’Institut français d’audit et de contrôle internes (Ifaci). Et ce même en l’absence d’obligation légale.» En effet, s’il n’est pas question pour l’instant de contraindre les entreprises à produire un tel document, l’incitation est de plus en plus forte du côté des investisseurs. «Ils exigent un nombre croissant d’informations sur la stratégie de long terme des entreprises, observe Blaise Duault, président de la commission ESG de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) et responsable de la conformité et des affaires publiques de PAI Partners. A titre d’illustration, 80 % des investisseurs en relation avec PAI Partners s’intéressent aujourd’hui aux données extra-financières, contre seulement un tiers en 2009.»
Or ce type d’informations ne figure pas dans le document de référence.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
