Normes d’encadrement | Page 2
Base documentaire normes de droit Nouvelles diverses
Nom en français : le Québec recule
Ivan Tchotourian 14 avril 2016
Un article de la presse = nous apprend ce matin que le gouvernement Couillard renonce à exiger qu’un descriptif en français accompagne la marque de commerce en anglais des grandes surfaces. En contrepartie, il imposera de l’affichage en français sur la façade (« Francisation des enseignes : Québec lâche prise »).
À la suite d’une longue réflexion, le gouvernement Couillard présentera sous peu un règlement pour forcer les grandes surfaces à mettre du français sur leurs façades. Mais Québec fait le constat qu’il ne peut contraindre ces multinationales à ajouter un terme descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses
Droit fiscal et actions d’entreprise
Ivan Tchotourian 13 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, voici un très bel article de Les affaires.com qui revient sur les règles fiscales concernant les actions d’une entreprise.
À l’approche de la date limite des déclarations de revenus pour 2015, c’est le moment de vous assurer que vous avez toutes les informations qu’il vous faut pour garantir que vous payez le minimum d’impôts sur les revenus de vos placements de l’année dernière. C’est aussi l’occasion de réexaminer votre situation du point de vue fiscal et d’ajuster votre stratégie et votre portefeuille dans l’optique d’une réduction de votre facture fiscale pour les années à venir.
Un placement en actions produit généralement deux types de revenus qui doivent être déclarés au fisc : les gains en capital et les dividendes.
Je vous laisse découvrir la suite ici.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Ottawa met de l’argent pour lutter contre l’évasion fiscale
Ivan Tchotourian 13 avril 2016
Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici).
Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer à l’évitement fiscal. Les libéraux espèrent pouvoir récupérer pas moins de 2,6 milliards en recettes fédérales avec cet investissement sur la même période de temps.
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Ivan Tchotourian
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Delaware : les grands principes ne sont pas dans le DGCL !
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Me Keith Paul Bishop offre dans son article « The Most Important Principles of Delaware Corporate Law Can’t Be Found In the DGCL » publié au JDSupra Business Advisor une très belle perspective sur 3 grands principes du droit américain des sociétés par actions. Si ces principes ont été développés dans la si influente jurisprudence de l’État du Delaware, son droit codifié des sociétés ne les prévoit pas expressément, du mois pas de manière si détaillée !
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Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact
Ivan Tchotourian 10 avril 2016
Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la responsabilité sociétale trouve de plus en plus sa place dans le paysage normatif. Voici le début :
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises ne sont pas incitées à être réellement sociétalement responsables, il ne s’agit que d’une responsabilité de façade. Si ce jugement contient une part de vérité, il convient de ne pas oublier que la promotion de la RSE se traduit aussi par des normes de marché qui ne sont pas en tant que tel du «droit» (entendu comme règle contraignante et impérative), mais qui modèlent les comportements et définissent une norme de conduite. À titre d’exemple, le marché de la réputation est un puissant levier de promotion de la RSE auprès des entreprises. Que cette critique soit justifiée ou non, le droit de l’entreprise est animé depuis quelque temps d’un mouvement cherchant à promouvoir les valeurs sociétales et à donner au droit de la RSE une réalité certaine. Ce mouvement se matérialise de plusieurs manières: le dépassement de règles qu’on pensait acquises, l’adoption de nouvelles règles et l’existence de propositions de loi audacieuses qui, si elles n’en sont qu’au stade de projets, ont le mérite d’exister et de susciter un intense débat d’idées.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Lobbys canadiens contre le plan climatique d’Obama
Ivan Tchotourian 23 mars 2016
Selon une étude effectuée par la Shareholder Association for Research and Education (SHARE), des compagnies canadiennes seraient liées à des lobbys qui luttent contre le plan climatique de Barack Obama. Les firmes de lobby embauchées par ces compagnies canadiennes respectent-elles le mandat qui leur a été donné? L’émission de Rudy Desjardins (Le café show sur ICI Radio-Canada) en discute avec l’auteur de l’étude, Kevin Thomas, directeur de l’implication des actionnaires chez SHARE.
Pour écouter la discussion, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Colloque en gouvernance : cela approche !
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
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Ivan Tchotourian
