Normes d’encadrement | Page 2

L’Honorable Sénatrice Rosa Galvezdes livre une belle tribune dans Le Soleil (« Pour un secteur financier aligné sur le climat », 25 mars 2022) où elle revient sur le projet de loi qu’elle propose : projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Extrait

La Loi sur la finance alignée sur le climat

C’est pourquoi j’ai déposé en chambre du Sénat cette semaine un projet de loi ambitieux — la Loi sur la finance alignée sur le climat — conçu pour guider, de manière ordonnée, le secteur financier dans sa transition vers la décarbonisation.

Nos recherches démontrent que la mise en œuvre de politiques bien conçues peut minimiser le coût de réduction des émissions de gaz à effet de serre, générer du financement essentiel pour les énergies propres et renouvelables et contribuer à des efforts plus larges de développement durable. Les multiples avantages d’un financement aligné sur le climat justifient non seulement d’intégrer les meilleures pratiques internationales dans les politiques canadiennes, mais aussi de les propulser par une législation de référence audacieuse.

La proposition législative se veut être un exercice de cohérence, de transparence et de reddition de comptes qui représente une progression naturelle de la loi sur la carboneutralité adoptée par le parlement canadien en 2021. Le gouvernement s’est doté d’un cadre de responsabilité pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050; il faut maintenant que la société entière s’aligne sur cet engagement, y compris le secteur financier qui, malencontreusement, alimente davantage les changements climatiques par des investissements massifs dans les combustibles fossiles.

Des mesures adéquates pour la transition

Il ne faut pas s’en cacher : la transition vers une économie à émissions nettes zéro, quoique nécessaire pour conserver une vie saine sur Terre, ne sera pas simple ni facile. Cependant, le coût d’une transition juste, mesurée et ordonnée est très avantageux face aux coûts incalculables de l’inaction.

Pour faciliter cette transition chez le secteur financier, la nouvelle loi, entre autres, requerrait des institutions financières et des sociétés d’État l’élaboration de plans d’actions et de cibles; établirait un devoir d’alignement sur les engagements climatiques pour les directeurs et administrateurs d’entités; obligerait à nommer une personne ayant une expertise climatique au sein de certains conseils d’administration; et établirait une exigence de suffisance de capital proportionnelle aux risques climatiques générés par les institutions financières.

• Pour en savoir plus sur ce projet de loi : ici

À la prochaine…

McCarthytetrault fait le point sur les dernières évolutions de l’Union européennes en matière de divulgation extrafinancière : « L’UE va de l’avant avec la divulgation ESG obligatoire pour les gestionnaires d’actifs et les conseillers financiers » (23 mars 2021). Une belle mise à jour et une perspective canadienne vraiment intéressante. À lire !

Extrait :

Ce que signifient les nouvelles règles ESG de l’UE pour les entreprises canadiennes 

A. Incidences directes et indirectes du régime de l’UE 

L’impact du Règlement ne sera pas limité aux entreprises de l’UE. Les entreprises canadiennes sont susceptibles de ressentir des répercussions directes et indirectes. Comme nous l’avons mentionné plus haut, le Règlement s’appliquera aux gestionnaires de fonds résidant hors de l’UE, dont les Canadiens, qui offrent leurs fonds à des investisseurs résidant en UE en vertu du RNPP, qui devront donc s’assurer que les produits financiers ainsi offerts sont conformes au Règlement.

Les entreprises canadiennes peuvent aussi être indirectement sujettes au Règlement par leurs relations avec leurs homologues de l’UE qui doivent se conformer au Règlement : par exemple, lorsqu’un gestionnaire d’actifs de l’UE a besoin de données provenant de tiers, tels que les gestionnaires de fonds offerts, il pourrait demander à un sous-conseiller canadien de fournir des renseignements qui seraient intégrés dans les déclarations de l’entreprise de l’UE. Il est également possible que les entreprises demandent, par prudence, différentes informations aux entreprises canadiennes jusqu’à ce que le marché s’uniformise.

L’introduction des NTR en 2022 permettra de clarifier davantage les circonstances dans lesquelles le Règlement exigera effectivement une certaine forme de divulgation de la part des entreprises établies hors de l’UE. 

B. Le régime de l’UE comme indicateur des futures obligations canadiennes en matière de divulgation 

Avec le Règlement, l’UE se positionne en pionnière dans la réglementation des divulgations ESG pour les intermédiaires du marché. Au même moment, des pays influents comme le Royaume-Uni et les États-Unis se tournent aussi vers l’introduction de régimes réglementaires similaires. Un virage mondial vers les divulgations ESG semble donc bel et bien amorcé et le Canada ne fera probablement pas exception. 

Au niveau canadien, dès juin 2019, le Groupe d’experts sur la finance durable (« Groupe d’experts ») a remis au gouvernement fédéral son rapport final intitulé Mobiliser la finance pour une croissance durable. Le rapport contient 15 recommandations, dont plusieurs sont substantiellement comparables aux obligations imposées par le Règlement. Par exemple, la recommandation 5.1 du rapport appuie l’introduction d’une approche « se conformer ou expliquer » dans le cadre d’une éventuelle adoption d’un ensemble de normes, dont la popularité est croissante, du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (« GIFCC »).

Le rapport du Groupe d’experts indique que l’introduction d’un régime canadien d’information sur les critères ESG n’est probablement pas une question de « si », mais plutôt de « quand ». À mesure que le Règlement et des régimes de divulgation comparables dans d’autres pays et régions entrent en vigueur, les entreprises canadiennes seraient avisées d’adopter ou d’accélérer leurs pratiques de divulgation ESG existantes, soit pour l’ensemble de l’entreprise, soit pour toute offre de produits comportant une composante durable.

Le résultat 

Fidèle à elle-même, avec le Règlement, l’UE est en avance sur les autres dans la mise en œuvre de la divulgation obligatoire relative aux critères ESG. Ce régime sera peaufiné avec l’introduction des NTR en 2022. 

Il est probable que le Règlement aura des répercussions directes et indirectes sur les entreprises canadiennes. Elles doivent non seulement être attentives à quand la conformité est requise, mais aussi s’attendre à ce que leurs collègues de l’UE demandent des informations qui seront incluses dans leurs divulgations. 

Les recommandations de politiques dans plusieurs juridictions, y compris au Canada, indiquent que les exigences en matière de divulgation relative aux critères ESG (au niveau des entreprises et des produits) comparables à celles imposées par le Règlement deviendront des normes mondiales. Les entreprises canadiennes et leurs conseillers devraient surveiller la réaction du marché au Règlement afin de se préparer à l’adoption d’obligations comparables au Canada. Par conséquent, les entreprises devraient se demander si le moment est venu d’améliorer volontairement leurs pratiques de divulgation ESG. 

À la prochaine…

Dans La Presse, M. Décarie relaie une information intéressante pour la RSE et l’ISR : « Huit poids lourds pour une croissance plus durable et inclusive » (25 novembre 2020).

Extrait :

Ce sont les poids lourds de l’investissement au Canada. Ensemble, ils totalisent plus de 1600 milliards d’actifs sous gestion et ils ont décidé de mettre leur masse financière dans la balance en vue de forcer les entreprises à mieux présenter les données touchant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui les concernent dans leur bilan d’activités.

Pour la première fois, les huit plus grands acteurs financiers au pays ont signé une déclaration commune qu’ils vont dévoiler ce mercredi et qui a le mérite d’être claire en formulant une demande simple : plus de transparence afin de permettre une meilleure prise de décision d’investissement qui tienne compte de facteurs autres que seulement financiers.

« La façon dont les entreprises définissent et abordent des enjeux tels que ceux qui concernent la diversité et l’inclusion, le capital humain et les changements climatiques peut contribuer de manière significative à la création ou à l’érosion de valeur. Les entreprises ont l’obligation de divulguer leurs principaux risques commerciaux ainsi que leurs occasions d’affaires aux marchés financiers, et elles doivent fournir des informations financièrement pertinentes, comparables et utiles à la prise de décision », résume la déclaration des huit PDG.

On le sait, chacune des huit organisations a ses propres critères d’investissement responsable et sa grille d’évaluation des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais en regroupant leurs voix, leurs PDG sont d’avis qu’ils auront une plus grande force de persuasion.

C’est notamment l’avis de Neil Cunningham, PDG de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP), qui estime que la déclaration commune a le mérite d’envoyer un message au marché tout en sensibilisant les entreprises à l’importance de mieux rapporter leurs performances en matière d’enjeux ESG.

Standardiser la transparence

Investissements PSP gère 168 milliards d’actifs à partir de ses bureaux montréalais où travaillent plus de 750 professionnels de l’investissement. Neil Cunningham a observé que les entreprises qui mesurent et qui rapportent le plus fidèlement leur performance par rapport aux facteurs ESG vont mieux faire à long terme que celles qui ignorent ou minimisent ces enjeux.

Les PDG des huit plus grands gestionnaires de fonds de retraite du Canada se rencontrent deux fois par année avec le gouverneur de la Banque du Canada pour discuter des grands enjeux de l’heure. Lors d’une rencontre en mai dernier, ils ont convenu de l’importance de coordonner leurs efforts en matière d’enjeux ESG.

On est dans la vie de tous les jours des compétiteurs à la recherche d’opportunités de placement. On a tous des politiques d’investissement responsable et on s’est dit qu’il valait mieux se regrouper pour convaincre les entreprises d’adopter des normes qui vont permettre d’assurer une croissance économique plus durable et plus inclusive. 

Neil Cunningham, PDG de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP)

« Lors de notre dernière rencontre, il y a deux semaines, on a décidé de faire cette déclaration commune afin d’amener plus d’entreprises à rapporter leurs performances selon les normes du Sustainability Accounting Standards Board et celles du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques », explique Neil Cunningham.

À la prochaine…

A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous laisse découvrir le tableau offert par l’AMF sur l’avant et l’après modification…

• AMF, « Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour de sa doctrine en matière d’information des investisseurs », 27 juillet 2020

Extrait :

Adéquation de la communication et de l’importance de la prise en compte de critères extra-financiers dans la gestion

Jusqu’alors, la position-recommandation DOC-2020-03 prévoyait une distinction binaire : soit le placement collectif disposait d’une prise en compte significativement engageante sur la prise en compte de critères extra-financiers et il pouvait alors communiquer de façon centrale sur ces aspects, soit l’approche n’atteignait pas ces standards minimaux et il devait se contenter d’une communication « très brève et très proportionnée » dans sa documentation commerciale sur la prise en compte de ces critères.

La position-recommandation prévoit désormais, aux côtés de la possibilité de communiquer de façon centrale sur les aspects extra-financiers, la possibilité d’une communication dite ‘réduite’ pour les fonds qui prennent en compte dans leur gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif. L’introduction de cette communication « réduite » sur la prise en compte de critères extra-financiers poursuit deux objectifs principaux :

• Augmentation de la granularité: elle permettra de mieux distinguer entre elles des approches qui n’étaient jusqu’alors autorisées qu’à avoir une communication « très brève et très proportionnée » alors qu’elles mettent en œuvre des approches d’ambitions très variables, reflétant de manière plus adaptée la diversité des approches mises en œuvre par les sociétés de gestion dans ce domaine ;
• Renforcement des exigences pour les approches n’atteignant pas les standards minimaux pour prétendre à une communication « réduite » : ces approches ne pourront plus communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers, en dehors de mentions dans leurs prospectus, là où une communication très brève et très proportionnée était possible jusqu’alors dans les documents commerciaux.

Les standards minimaux associés à la possibilité de se prévaloir d’une communication ‘réduite’ et devant figurer dans la documentation légale du placement collectif portent sur le fait de disposer d’une couverture significative d’analyse extra-financière (dont la portée est différenciée en fonction de la classe d’actifs) et d’assurer que la note ou l’indicateur moyen du placement collectif soit supérieure à la note ou l’indicateur moyen de l’univers d’investissement.

(…)

Communication centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers pour certaines approches basées sur des indicateurs extra-financiers

La position-recommandation DOC-2020-03 mentionnait jusqu’alors deux approches présumées significativement engageantes et pouvant donc communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers. Ces approches, également reconnues par le label ISR Français, portent sur une exclusion significative de l’univers investissable et une amélioration significative de la note extra-financière du placement collectif (par exemple : moyenne pondérée de plusieurs critères portant sur des indicateurs sur les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance). Dans les autres cas, les SGP doivent être en mesure de démontrer à l’AMF en quoi leur approche est significative.

Cette mise à jour de la doctrine vise à expliciter la présomption du caractère significativement engageant à d’autres approches basées sur des indicateurs extra-financiers (émissions de gaz à effet de serre, équité femme-homme…) et non uniquement sur des notes extra-financières. Les standards minimaux associés sont comparables à ceux actuellement requis pour les approches significativement engageantes basées sur des notes extra-financières.

Cette extension est une nouvelle étape dans la reconnaissance d’approches pouvant communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers et pourrait être complétée à l’avenir.

Recommandations relatives aux politiques de gestion de controverses et d’engagement actionnarial

Enfin, la position-recommandation DOC-2020-03 est enrichie de deux recommandations relatives à la formalisation de politique de gestion de controverses et le contenu des politiques d’engagement actionnarial. Ces recommandations constituent des premières avancées de la doctrine de l’AMF sur ces thématiques d’importance pour la finance durable et pourront être complétées à l’avenir.

À la prochaine…

Billet à découvrir sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance pour y lire cet article consacré à la sortie de crise sanitaire et aux apports de la raison d’être et des critères ESG : « ESG and Corporate Purpose in a Disrupted World » (Kristen Sullivan, Amy Silverstein et Leeann Galezio Arthur, 10 août 2020).

Extrait :

Corporate purpose and ESG as tools to reframe pandemic-related disruption

The links between ESG, company strategy, and risk have never been clearer than during the COVID-19 pandemic, when companies have had to quickly pivot and respond to critical risks that previously were not considered likely to occur. The World Economic Forum’s Global Risks Survey 2020, published in January 2020, listed “infectious diseases” as number 10 in terms of potential economic impact, and did not make the top 10 list of risks considered to be “likely.” The impact of the pandemic was further magnified by the disruption it created for the operations of companies and their workforces, which were forced to rethink how and where they did business virtually overnight.

The radical recalibration of risk in the context of a global pandemic further highlights the interrelationships between long-term corporate strategy, the environment, and society. The unlikely scenario of a pandemic causing economic disruption of the magnitude seen today has caused many companies—including companies that have performed well in the pandemic—to reevaluate how they can maintain the long-term sustainability of the enterprise. While the nature and outcomes of that reevaluation will differ based on the unique set of circumstances facing each company, this likely means reframing the company’s role in society and the ways in which it addresses ESG-related challenges, including diversity and inclusion, employee safety, health and well-being, the existence of the physical workplace, supply chain disruptions, and more.

ESG factors are becoming a key determinant of financial strength. Recent research shows that the top 20 percent of ESG-ranked stocks outperformed the US market by over 5 percentage points during a recent period of volatility. Twenty-four out of 26 sustainable index funds outperformed comparable conventional index funds in Q1 2020. In addition, the MSCI ACWI ESG Leaders Index returned 5.24 percent, compared to 4.48 percent for the overall market, since it was established in September 2007 through February 2020. Notably, BlackRock, one of the world’s largest asset managers, recently analyzed the performance of 32 sustainable indices and compared that to their non-sustainable benchmarks as far back as 2015. According to BlackRock the findings indicated that “during market downturns in 2015–16 and 2018, sustainable indices tended to outperform their non-sustainable counterparts.” This trend may be further exacerbated by the effects of the pandemic and the social justice movement.

Financial resilience is certainly not the only benefit. Opportunities for brand differentiation, attraction and retention of top talent, greater innovation, operational efficiency, and an ability to attract capital and increase market valuation are abundant. Companies that have already built ESG strategies, measurements, and high-quality disclosures into their business models are likely to be well-positioned to capitalize on those opportunities and drive long-term value postcrisis.

As businesses begin to reopen and attempt to get back to some sense of normalcy, companies will need to rely on their employees, vendors, and customers to go beyond the respond phase and begin to recover and thrive. In a postpandemic world, this means seeking input from and continuing to build and retain the confidence and trust of those stakeholder groups. Business leaders are recognizing that ESG initiatives, particularly those that prioritize the health and safety of people, will be paramount to recovery.

What are investors and other stakeholders saying?

While current events have forced and will likely continue to force companies to make difficult decisions that may, in the short term, appear to be in conflict with corporate purpose, evidence suggests that as companies emerge from the crisis, they will refresh and recommit to corporate purpose, using it as a compass to focus ESG performance. Specific to the pandemic, the public may expect that companies will continue to play a greater role in helping not only employees, but the nation in general, through such activities as manufacturing personal protective equipment (PPE), equipment needed to treat COVID-19 patients, and retooling factories to produce ventilators, hand sanitizer, masks, and other items needed to address the pandemic. In some cases, decisions may be based upon or consistent with ESG priorities, such as decisions regarding employee health and well-being. From firms extending paid sick leave to all employees, including temporary workers, vendors, and contract workers, to reorienting relief funds to assist vulnerable populations, examples abound of companies demonstrating commitments to people and communities. As companies emerge from crisis mode, many are signaling that they will continue to keep these principles top of mind. This greater role is arguably becoming part of the “corporate social contract” that legitimizes and supports the existence and prosperity of corporations.

In the United States, much of the current focus on corporate purpose and ESG is likely to continue to be driven by investors rather than regulators or legislators in the near term. Thus, it’s important to consider investors’ views, which are still developing in the wake of COVID-19 and other developments.

Investors have indicated that they will assess a company’s response to the pandemic as a measure of stability, resilience ,and adaptability. Many have stated that employee health, well-being, and proactive human capital management are central to business continuity. Investor expectations remain high for companies to lead with purpose, particularly during times of severe economic disruption, and to continue to demonstrate progress against ESG goals.

State Street Global Advisors president and CEO Cyrus Taraporevala, in a March 2020 letter to board members, emphasized that companies should not sacrifice the long-term health and sustainability of the company when responding to the pandemic. According to Taraporevala, State Street continues “to believe that material ESG issues must be part of the bigger picture and clearly articulated as part of your company’s overall business strategy.” According to a recent BlackRock report, “companies with strong profiles on material sustainability issues have potential to outperform those with poor profiles. We believe companies managed with a focus on sustainability may be better positioned versus their less sustainable peers to weather adverse conditions while still benefiting from positive market environments.”

In addition to COVID-19, the recent social justice movement compels companies to think holistically about their purpose and role in society. Recent widespread protests of systemic, societal inequality leading to civil unrest and instability elevate the conversation on the “S” and “G” in ESG. Commitments to the health and well-being of employees, customers, communities, and other stakeholder groups will also require corporate leaders to address how the company articulates its purpose and ESG objectives through actions that proactively address racism and discrimination in the workplace and the communities where they operate. Companies are responding with, among other things, statements of support for diversity and inclusion efforts, reflective conversations with employees and customers, and monetary donations for diversity-focused initiatives. However, investors and others who are pledging to use their influence to hold companies accountable for meaningful progress on systemic inequality will likely look for data on hiring practices, pay equity, and diversity in executive management and on the board as metrics for further engagement on this issue.

What can boards do?

Deloitte US executive chair of the board, Janet Foutty, recently described the board as “the vehicle to hold an organization to its societal purpose.” Directors play a pivotal role in guiding

companies to balance short-term decisions with long-term strategy and thus must weigh the needs of all stakeholders while remaining cognizant of the risks associated with each decision. COVID-19 has underscored the role of ESG principles as central to business risk and strategy, as well as building credibility and trust with investors and the public at large. Boards can advise management on making clear, stakeholder-informed decisions that position the organization to emerge faster and stronger from a crisis.

It has been said before that those companies that do not control their own ESG strategies and narratives risk someone else controlling their ESG story. This is particularly true with regards to how an organization articulates its purpose and stays grounded in that purpose and ESG principles during a crisis. Transparent, high-quality ESG disclosure can be a tool to provide investors with information to efficiently allocate capital for long-term return. Boards have a role in the oversight of both the articulation of the company’s purpose and how those principles are integrated with strategy and risk.

As ESG moves to the top of the board agenda, it is important for boards to have the conversation on how they define the governance structure they will put in place to oversee ESG. Based on a recent review, completed by Deloitte’s Center for Board Effectiveness, of 310 company proxies in the S&P 500, filed from September 1, 2019, through May 6, 2020, 57 percent of the 310 companies noted that the nominating or governance committee has primary oversight responsibility, and only 9 percent noted the full board, with the remaining 34 percent spread across other committees. Regardless of the primary owner, the audit committee should be engaged with regard to any ESG disclosures, as well as prepared to oversee assurance associated with ESG metrics.

Conclusion

The board’s role necessitates oversight of corporate purpose and how corporate purpose is executed through ESG. Although companies will face tough decisions, proactive oversight of and transparency around ESG can help companies emerge from recent events with greater resilience and increased credibility. Those that have already embarked on this journey and stay the course will likely be those well-positioned to thrive in the future.

Questions for the board to consider asking:

How are the company’s corporate purpose and ESG objectives integrated with strategy and risk?

1. Has management provided key information and assumptions about how ESG is addressed during the strategic planning process?
2. How is the company communicating its purpose and ESG objectives to its stakeholders?
3. What data does the company collect to assess the impact of ESG performance on economic performance, how does this data inform internal management decision- making, and how is the board made aware of and involved from a governance perspective?
4. Does the company’s governance structure facilitate effective oversight of the company’s ESG matters?
5. How is the company remaining true to its purpose and ESG, especially now given COVID-19 pandemic and social justice issues?
6. What is the board’s diversity profile? Does the board incorporate diversity when searching for new candidates?
7. Have the board and management discussed executive management succession and how the company can build a diverse pipeline of candidates?
8. How will the company continue to refresh and recommit to its corporate purpose and ESG objectives as it emerges from the pandemic response and recovery and commit to accelerating diversity and inclusion efforts?
9. How does the company align its performance incentives for executive leadership with attaining critical ESG goals and outcomes?

À la prochaine…