Normes d’encadrement | Page 2

Selon un article de Le Devoir, les obligations vertes auraient un potentiel de 50 milliards au Canada. L’article de M. François Desjardins jette un regard critique et fournit des chiffres intéressants révélateurs d’une réalité dérangeante.

À l’heure actuelle, les émissions d’obligations vertes au Canada sont rares. L’an dernier, la valeur des nouvelles obligations s’est limitée à 1 milliard, comparativement à 80 milliards dans le reste du monde.

Le Québec, par exemple, a procédé à sa première émission (500 millions) au mois de février 2017. L’obligation de cinq ans, assortie d’un taux de rendement de 1,672 %, servira à financer les nouvelles voitures de métro Azur, des autobus hybrides et des programmes de rénovation des équipements et des infrastructures.

Le pionnier en la matière est l’Ontario, dont le gouvernement s’est avancé dans les obligations vertes en 2014. Il a effectué trois émissions, pour un total de 2 milliards.

« Le gouvernement fédéral a dit qu’il veut attirer du capital privé pour financer des projets d’infrastructure et d’énergie propre. Les obligations sont de loin le plus gros morceau du capital privé »,a dit M. Heaps. De plus, les coûts d’emprunt pour les obligations liées à des projets ont tendance à descendre lorsqu’on leur greffe une certification d’obligation verte. Le label vert procure également un accès privilégié aux grands acheteurs d’obligations, a-t-il dit.

Pour rappel, Mme OliviaBuies-Tremblay (étudiante du cours DRT-2352) a publié une belle actualité sur cette thématique : « Les étudiants du cours DRT-2352 publient : Les obligations vertes expliquées (billet d’Olivia Buies-Tremblay) ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.

Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.

Quelles sont ces propositions ?

• Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
• Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
• Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
• La création d’un Groupe d’initiative financière.
• L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les propriétaires (entendons-nous, je me place sur le terrain juridique). Répétons-le : l’actionnaire n’est pas le propriétaire de l’entreprise, entreprise qui n’appartient à personne !

L’étiquette d’actionnaire touriste a été popularisée par Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Gaétan Morin a plutôt évoqué lundi la notion d’actionnaire propriétaire. Mais tous deux font l’éloge d’un certain « capitalisme de propriétaires » et dénoncent la dictature de marchés obnubilés par les rendements de court terme ou imposant leur diktat de l’immédiat.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française.

Les titulaires de marques de commerce qui ont déposé une marque n’auront pas l’obligation de traduire celle-ci, ni nécessairement d’insérer un générique en français devant leurs marques. Le nouvel article 25.1 du Règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires énonce que les commerçants devront simplement assurer « une présence suffisante » du français sur les lieux. Celle-ci pourra consister en un slogan, un générique, un descriptif de leurs produits et services ou tout autre terme ou mention.

Sans que l’affichage supplémentaire ait à se retrouver au même emplacement que la marque de commerce, le Règlement modifiant le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française précise que l’affichage devra conférer au français une visibilité permanente, similaire à celle de la marque et être lisible « dans le même champ visuel » que celui visé par la marque de commerce.

Les règlements ne se placent pas en rupture avec les positions judiciaires (notamment la décision de la Cour d’appel Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747), tout en constituant tout de même une évolution.

Selon une information du blogue des éditions Yvon Blais, les règlements devraient être adoptés tout prochainement (24 novembre ?) : « Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : le règlement en vigueur fin novembre ».

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Ivan Tchotourian

Pour cette 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif.

Parmi les autres thèmes, voici ceux abordés :

• « L’investissement responsable au Québec »
• « Mise à jour post COP-21 : Comment répondre aux risques et aux opportunités des changements climatiques ? »
• « Les pratiques en investissement responsable des grands investisseurs institutionnels »

Accéder au programme ici.

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Ivan Tchotourian

Le message est clair pour Robert Dutton : « Québec doit protéger ses sièges sociaux » (Journal de Montréal, 20 juin 2016). Pendant son intervention, Robert Dutton a précisé qu’un fonds ad hoc devrait être créée et avoir des objectifs de rendement à remplir. L’homme d’affaires pense aussi que le gouvernement pourrait voter des lois pour protéger les sièges sociaux, par exemple, en accordant plus de droits de vote aux actionnaires de longue date qu’aux spéculateurs ou en octroyant des pouvoirs aux conseils d’administration, qui reçoivent des offres d’achat hostiles.

Robert Dutton réclame la création d’un fonds d’intervention pour protéger les entreprises québé-coises de prises de contrôle étrangères. Selon l’ancien président et chef de la direction de RONA, il ne revient pas à la Caisse de dépôt et placement du Québec d’assumer un tel mandat.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian