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Say on pay : l’UE vers un accord

Le bien informé Financial Times (« Brussels deal to give shareholders more clout on directors’ pay« , 8 décembre 2016) vient de révéler une information qui fera réagir les lectrices et lecteurs de ce blogue. L’UE serait sur le point d’adopter un accord donnant plus de pouvoir aux actionnaires en matière de rémunération des dirigeants, l’objectif étant de contrecarrer le court-termisme dont feraient preuve les CA.

 

Pour les points essentiels, voici ce qui a été décidé :

 

Under the deal struck between negotiators from the European Parliament and Slovakia, which holds the EU’s presidency, shareholders will get a vote on companies’ pay policy at least every four years.

The agreement reached will leave individual nations to decide whether to opt for a system of binding shareholder votes on pay, or to allow votes to be advisory. However, even an advisory vote against pay structures would require companies to present a revised policy for another vote at the next general meeting of shareholders.

Investors will also get an advisory say on listed companies’ annual remuneration reports, which provide an individual breakdown of pay and benefits given to individual directors over the last financial year.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement rémunération

Le say on pay obligatoire ?

« Should Say-on-Pay Votes Be Binding? » (The CLS Blue Sky Blog, 13 septembre 2016)… en voilà une belle question que se posent

 

The practice of allowing shareholders to cast non-binding say-on-pay votes has spread quickly and broadly throughout the world. It seemed that investors would finally get the opportunity to express their dissatisfaction with outrageous or ill-conceived compensation packages.

The practice was, at first, voluntary, with companies having the option of submitting their compensation policies to a vote. As the number of volunteers remained small, though, investors submitted proposals for requiring companies to carry out the non-binding votes.

In some jurisdictions like the United States, non-binding say-on-pay votes were made mandatory. In Canada, say-on-pay votes are not required, but 80 percent of the largest companies have adopted the practice voluntarily or as a result of pressure from investors.

Now that say-on-pay has been around a few years, what does research tell us about its effectiveness?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »

Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions.

 

Accéder ici à capsule-vidéo

 

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Ivan Tchotourian

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Loi Sapin 2 : Proxinvest s’exprime sur le say on pay et les abstentions

Bonjour à toute et à tous, je relaie aujourd’hui la position de l’agence en conseil de vote Proxinvest qui réagit au fait que les députés et sénateurs sont réunis depuis le 14 septembre en Commission mixte paritaire au sujet des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2.

 

Que ce soit dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 juin 2016 ou dans la version du Sénat adoptée le 8 juillet 2016, il apparaît que le projet de Loi s’intéresse désormais à la question des droits et responsabilités des actionnaires en assemblée générale. Le Forum de l’Investissement responsable (FIR), dont Proxinvest est membre, a d’ores et déjà pris une position publique en faveur du vote annuel contraignant des actionnaires en assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Proxinvest se mobilise également en écrivant aux membres de la Commission pour les inviter à adopter ce vote annuel contraignant sur la rémunération des dirigeants et à abandonner le projet de réforme de la comptabilisation des abstentions en assemblée générale.

 

Voir la position de Proxinvest : « Loi Sapin 2 : Proxinvest exprime ses positions aux membres de la Commission mixte paritaire ».

 

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Ivan Tchotourian

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Say on pay ? Avis du Club des juristes

Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».

 

Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Alstom ou la résistance des actionnaires

Encore un exemple de résistance des actionnaires à la rémunération proposée au PDG : « Les actionnaires d’Alstom se prononcent contre la rémunération de Patrick Kron » (Les Échos.fr, 5 juillet 2016). 62% des actionnaires ont voté contre la septième résolution présentée à l’assemblée générale, définissant les éléments de rémunération de Kron, qui a quitté l’entreprise le 31 janvier dernier.

 

L’assemblée générale des actionnaires d’Alstom a émis un vote négatif sur la rémunération de Patrick Kron, ancien PDG du groupe industriel français. Au total, 62% des actionnaires ont voté contre la septième résolution présentée à l’assemblée générale, définissant les éléments de rémunération de Kron, qui a quitté l’entreprise le 31 janvier dernier, deux mois avant la fin de l’exercice décalé (2015-2016) de l’entreprise.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian