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Quel lien entre les droits de l’homme et la finance durable ?
Ivan Tchotourian 24 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’UNEP vient de publier un très intéressant rapport sur les liens entre droits de l’homme et finance durable (ici).
UNEP’s Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System has partnered with the Institute for Human Rights and Business (IHRB) to produce a report examining the relationship between finance and human rights. It concludes that a sustainable future for all requires a coherent vision of how the layers of society, economy, environment, and finance interact, and the role of the financial system in facilitating sustainable livelihoods and societies.
Morceau choisi pour le côté « régulation » :
There is far greater scope for directing finance through policy and regulatory interventions to avoid harm to human rights at a minimum, and to maximize the potential in fulfilling human rights. The Paper identifies a number of opportunities to build on. Perhaps the most important starting point is sparking an interest with regulators to even consider the topic of human rights. There are a few nascent signs: the impact of the financial crisis and growing inequality has sparked, if not ignited, an interest among some regulators in considering the need for inclusive capitalism where human rights can play an important role in framing considerations around inequality. The growing attention to unwanted environmental and social externalities of current modes of production and the social tensions this can cause is beginning to register with financial supervision authorities. Regulators are worried about the identified need to rebuild trust in the sector, where financial leaders take values as seriously as valuation. In other words, the conversation has begun but further work is needed: (…)
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Entreprises et droits de l’homme : une contrainte ?
Ivan Tchotourian 17 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, belle tribune que celle publiée par Le Monde aujourd’hui intitulée « Les entreprises sous la contrainte juridique des droits de l’homme« . Cette tribune revient sur le projet de loi en France imposant aux sociétés mères un devoir de vigilance (voir sur ce blogue « Devoir de vigilance : la France avance ») en le critiquant pour son manque d’ambition…
Le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 30 mars.
L’intention du législateur est louable, mais la proposition de loi s’éloigne malheureusement des « Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », dont le législateur se réclame pourtant.
Ces principes ont ouvert une voie nouvelle : le respect des droits de l’homme n’est plus une option pour les entreprises. Elles doivent éviter de causer et de contribuer à causer des incidences négatives sur les droits de l’homme, et y remédier lorsqu’elles se produisent. Elles doivent aussi s’efforcer de prévenir ou d’atténuer celles directement liées à leurs activités, produits ou services dans leurs relations commerciales, quand bien même elles n’auraient pas contribué à ces incidences. Les Principes directeurs prévoient la mise en place d’outils tels que des procédures de diligence raisonnable, qui permettent d’anticiper ces incidences.
Les Principes directeurs sont un outil de droit souple, mais en cas de non-respect, les sanctions peuvent, elles, être dures (réputation, financements, continuité des activités, voire responsabilité civile et pénale). Une vigilance continue s’impose donc aux entreprises, d’autant que la société civile dispose de réels moyens de pression.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian