normes de droit | Page 2

Le 7 mars 2016, a été introduit le projet H.R. 4718 Gender Diversity in Corporate Leadership Act of 2016  par Carolyn B. Maloney à la Chambre des représentants.

To require the Securities and Exchange Commission to establish a Gender Diversity Advisory Group to study and make recommendations on stratégies to increase gender diversity among the members of the board of directors of issuers, to amend the Securities Exchange Act of 1934 to require issuers to make disclosures to shareholders with respect to gender diversity, and for other purposes.

Pour suivre l’évolution législative de ce projet, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Selon un article paru aujourd’hui, la parité serait en bonne voie dans les conseils d’administration en France (« La parité en bonne voie dans les conseils d’administration », Le parisien, 7 mars 2016).

Bilan à un an de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ? « Plutôt positif dans les sociétés cotées, où la féminisation a triplé entre 2009 et 2015 pour atteindre 28 %, et 34% pour le CAC 40 », explique Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (CSEP). Egalement concernées, les entreprises non cotées comptant 500 salariés et plus et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus. Là, le compte est loin d’être bon. « Avec 14,2 % de femmes dans leurs conseils, elles sont encore loin des objectifs attendus », constate Brigitte Grésy. Pour autant, selon la secrétaire générale du CSEP, cette loi a changé la donne. «

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Ivan Tchotourian

iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Vous accéderez à un très intéressant tableau riche de données !

Pour accéder à cette nouvelle, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015).

Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un nouveau rapport.

Selon le rapport du Conseil canadien pour la diversité administrative dévoilé jeudi, des femmes occupent 19,5 % des sièges des conseils des sociétés classées sur le FP500 — une liste des 500 plus grandes sociétés canadiennes au chapitre des revenus — alors qu’elles n’en occupaient que 17,1 % l’an dernier. Il s’agit de la plus forte progression de la représentation des femmes au sein de ces conseils depuis 2001, a précisé le Conseil.

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Ivan Tchotourian

La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.

Voici les recommandations faites par la Chaire :

R1. Effectuer dans un horizon de deux ans un suivi de la communication obligatoire et de l’évolution de la représentation féminine au sein des conseils d’administration et de la haute direction afin de voir si la communication des renseignements a un impact et si les politiques adoptées portent fruit.

R2. Mettre en place une stratégie de communication visant à dévoiler le taux de féminisation des CA des entreprises. Une attention particulière devrait être apportée aux entreprises qui n’ont pas de femmes au sein de leur CA ou qui ont une faible représentation féminine.

R3. Appuyer les organisations dans l’introduction de nouvelles pratiques afin que davantage de femmes occupent des postes de direction de haut niveau et qu’elles prennent de l’expérience comme administratrices. Ces mesures mises en place par des organisations innovantes devraient être également annoncées.

R4. Appuyer les conseils d’administration afin qu’ils adoptent certaines pratiques favorisant la nomination de davantage de femmes (critères de sélection basés sur une grille de compétence, durée de mandat limitée, démarches de recrutement au sein d’autres réseaux, etc.)

R5. Appuyer la réalisation d’autres recherches afin de documenter les pratiques innovantes au sein des entreprises et d’étudier l’impact de la présence des femmes sur la performance des CA. L’utilisation d’autres méthodes de recherche telles que l’observation de réunion de CA et l’étude de cas serait pertinente.

R6. Si les résultats ne sont pas significatifs, les autorités compétentes devraient modifier l’approche utilisée ou même changer d’approche en utilisant, par exemple, une approche plus contraignante.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, pour faire suite aux billets consacrés récemment à la féminisation des CA des grandes entreprises françaises, vous pourrez consulter l’article suivant publié par Mme Laurence Boisseau dans le quotidien Les Échos : « Ceux qui ont atteint l’objectif, ceux qui en sont loin ».

Certaines entreprises sont plus en avance que d’autres sur la féminisation de leurs conseils de surveillance… Ainsi, GDF Suez, devenue Engie, compte 63 % de femmes dans son conseil d’administration, Peugeot et Publicis, 55 % ; Vinci, Alstom et Michelin, 43 %. A l’inverse, le Crédit Agricole, Carrefour et LVMH sont loin de l’objectif de 40 % fixé pour 2016 ou 2017 (selon que l’on se réfère au code de gouvernance ou à la loi), mais ils remplissent l’objectif intermédiaire de 20 % pour 2014.

Pour lire la suite, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian