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USA : le secrétaire du travail encourage l’ISR
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient découragés de prendre en considération les facteurs sociaux et environnementaux dans les sociétés et les fonds où ils plaçaient leur argent.
Pour en savoir plus : Department of Labor, Employee Benefits Security Administration, « Interpretive Bulletin Relating to the Fiduciary Standard under ERISA in Considering Economically Targeted Investments », 29 CFR Part 2509, RIN 1210-AB73.
This document sets forth supplemental views of the Department of Labor (Department) concerning the legal standard imposed by sections 403 and 404 of Part 4 of Title I of the Employee Retirement Income Security Act of 1974 (ERISA) with respect to a plan fiduciary’s decision to invest plan assets in “economically targeted investments” (ETIs). ETIs are generally defined as investments that are selected for the economic benefits they create in addition to the investment return to the employee benefit plan investor. In this document, the Department withdraws Interpretive Bulletin 08-01 and replaces it with Interpretive Bulletin 2015-01 that reinstates the language of Interpretive Bulletin 94-01.
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Ivan Tchotourian
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Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).
Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine
Ivan Tchotourian 26 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .
Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.
L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.
En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :
- dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
- dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
- dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
- dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
- enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.
Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :
- l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
- la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
