Gouvernance | Page 2

Le journaliste de Le Monde Philippe Escande propose une synthèse critique sur la thématique de la rémunération des hauts dirigeants : « De si chers PDG ».

Combien vaut un patron ? 450  000 euros par an, plafond fixé par le gouvernement français dans les entreprises publiques, ou 7,2 millions, comme dans le cas du PDG de Renault, Carlos Ghosn, ou encore 17 millions pour le PDG de BP ? Le sujet est vieux comme le capitalisme. Le banquier John Pierpont Morgan, à la fin du XIX^e siècle, estimait raisonnable un écart de 1 à 20 des salaires à l’intérieur d’une entreprise. Un peu plus tard, Henry Ford rehaussait la barre à 40. Il n’est plus inhabituel, désormais, de trouver dans de grandes sociétés anglo-saxonnes des patrons gagnant mille fois plus que leurs employés de base.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le choix de renforcer le pouvoir des actionnaires est-il « le » bon choix ? Au travers de l’exemple de la banque d’investissement Morgan, Jill Fisch aborde cette thématique dans une de ces dernières études intitulé : « The Mess at Morgan: Risk, Incentives and Shareholder Empowerment » (ECGI Law Working Paper No. 311/2016, mars 2016).

The financial crisis of 2008 focused increasing attention on corporate America and, in particular, the risk-taking behavior of large financial institutions. A growing appreciation of the “public” nature of the corporation resulted in a substantial number of high profile enforcement actions. In addition, demands for greater accountability led policymakers to attempt to harness the corporation’s internal decision-making structure, in the name of improved corporate governance, to further the interest of non-shareholder stakeholders. Dodd-Frank’s advisory vote on executive compensation is an example.

This essay argues that the effort to employ shareholders as agents of public values and, thereby, to inculcate corporate decisions with an increased public responsibility is misguided. The incorporation of publicness into corporate governance mistakenly assumes that shareholders’ interests are aligned with those of non-shareholder stakeholders. Because this alignment is imperfect, corporate governance is a poor tool for addressing the role of the corporation as a public actor.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le droit de vote double institué par la loi Florange il y a peu ne fait pas l’unanimité. Autour du cas Renault survenu en 2015, Dominique Bompoint (membre du Club des juristes) propose une analyse critique de cette disposition : « Le coût amer du vote double ».

C’est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s’appliqueront chez Renault. Une nouvelle assemblée générale pourra toujours en décider autrement, mais cela sera peu probable si la question est mise aux voix après le 2 avril 2016, car, à compter de cette date, les bénéficiaires de droits de vote double auront commencé d’en jouir. La direction de Renault a protesté contre la manoeuvre, qui a vu l’Etat mettre sur pied un dispositif lui permettant d’augmenter son pouvoir en vue de l’assemblée du 30 avril 2015 sans accroître à due proportion son risque économique d’actionnaire. Concomitamment à l’achat d’environ 5 % du capital de Renault, l’Etat a conclu avec une banque des contrats organisant la revente de ces titres à prix fixe une fois passée l’assemblée. Le caractère temporaire de cette montée au capital a été assumé par l’Etat, la fin – récompenser d’un vote double les investisseurs de long terme, et au premier chef les 15 % de l’Etat – justifiant non sans paradoxe le moyen d’un bref aller-retour dans le capital.

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À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Voilà un beau dossier à suivre : la rémunération de M. Combes suite à son départ d’Alcatel-Lucent vers Altice. Les conditions de ce départ ont suscité une polémique depuis que le Journal du dimanche a révélé que Michel Combes pourrait engranger d’ici 2018 l’équivalent de 13,7 millions d’euros, pour l’essentiel en actions, alors qu’il n’était aux commandes du groupe que depuis deux ans (ici). Dans son article Les Échos « ALCATEL-LUCENT : L’AMF très critique sur les indemnités de Combes, va enquêter », l’AMF a déclaré qu’elle allait enquêter sur les conditions de versement de la rémunération pour vérifier s’il n’y avait pas d’irrégularités. Intéressante situation où l’AMF et le MEDEF semblent à l’hunisson, reste à savoir ce qu’il va advenir de ce dossier…

Aujourd’hui d’ailleurs, le ministre de l’Économie a réagit (il s’était déjà montré très critique la veille !) sur le dossier (ici) :

Toujours selon son entourage, le ministre de l’Économie a « souhaité que le Haut Comité sur le gouvernement d’entreprise (HCGE) et l’Autorité des marchés financiers rendent des avis sur les conditions de son départ et qu’Alcatel Lucent puisse en tirer les conséquences ». Le ministre de l’Économie a demandé dès lundi au HCGE, une instance mise en place par le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) de se saisir de ce dossier.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian