Gouvernance | Page 2

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses

Gouvernance et changement de direction

Amusant article dans Le Monde.fr sur la valse des dirigeants néerlandais et le changement que cela augure dans nombre de grandes entreprises (Philips, Shell…) : « Sale temps pour les grands patrons néerlandais » (par Jean-Pierre Stroobants, 19 septembre 2022).

Extrait :

Le temps est à l’orage pour les grands patrons néerlandais. Trois d’entre eux, les dirigeants de Philips, de Shell et de l’aéroport de Schiphol sont contraints de passer la main, et un quatrième, Frits van Eerd, PDG de la chaîne de supermarchés Jumbo, a vu, vendredi 16 septembre, sa mise en détention prolongée de deux semaines dans le cadre d’une vaste enquête pour fraude et blanchiment. Il devait toutefois être libéré plus rapidement, après une dernière audition, indiquaient, lundi 19 septembre, les autorités judiciaires.

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Gouvernance Nouvelles diverses

Revue de presse du MÉDAC (2 mai 2022)

Chaque semaine, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) dresse une revue de presse des actualités du monde de la finance et de l’investissement : elle est ici

  1. 2022-04-30 Warren Buffett Cautions Against Stock Market ‘Casino’ As Charlie Munger Slams Robinhood ― Hank Tucker, Forbes forbes.com/…/warren-buffett-cautions…
    1. 2022-05-06 Bourse: le temps d’imiter Warren Buffett? ― Denis Lalonde, Les Affaires « Si le recul de l’indice américain S&P 500 est de loin supérieur à celui du [TSX], c’est en grande partie en raison de la forte pondération de ce dernier en titres énergétiques et parce que le secteur bancaire canadien a pu, à ce jour, éviter le pire… » lesaffaires.com/…/bourse-le-temps-d-imiter-warren-buffett
  2. 2022-05-04 La Réserve fédérale américaine relève ses taux et prévoit d’autres hausses ― Radio-Canada (AFP) radio-canada.ca/…/fed-hausse-taux-directeurs…
    1. 2022-05-05 La Fed augmente ses taux d’un demi-point, une hausse exceptionnelle ― Arnaud Leparmentier, Le Monde lemonde.fr/…/etats-unis-la-fed-augmente-ses-taux…
  3. 2022-05-05 Elon Musk and Cathie Wood knock passive index investing, saying it’s gone too far ― Yun Li, CNBC cnbc.com/…/elon-musk-and-cathie-wood…
  4. 2022-05-06 Les marchés boursiers mondiaux restent dans le rouge après la chute de Wall Street ― La Presse (AFP) lapresse.ca/…/les-marches-boursiers-mondiaux…
    1. 2022-05-06 Here’s what’s ‘dangerous’ about the latest stock market plunge ― Yahoo! Finance finance.yahoo.com/…/most-dangerous-thing…

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actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Le conseil d’administration et l’information extra-financière : rapport de l’IFA

Excellent travail de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui vient de publier un rapport ô combien intéressant : « Le conseil d’administration et l’information extra-financière« .

  • Pour se le procurer : ici

Résumé :

Si l’information extra-financière a connu une formidable montée en puissance, elle demeure encore en pleine évolution, avec des contours revisités, et ce, dans un contexte où les attentes en interne à l’entreprise comme de la part des parties prenantes externes vont grandissantes. L’information extra-financière s’invite désormais dans tous les aspects de la vie de l’entreprise, et touche à autant d’enjeux qui sont au cœur des missions du Conseil. Ce document synthétise les tendances qui vont structurer l’information extra-financière dans les prochaines années, et sur cette base, formule des recommandations sur les diligences clés à effectuer par le Conseil. Enfin et surtout, ce rapport affiche l’ambition et les convictions de l’IFA quant au rôle déterminant de l’administrateur en matière d’information extra-financière.

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actualités canadiennes Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes

Raison d’être et gouvernance : un couple

Pas de raison d’être sans gouvernance ! clament André Coupet et Marie-France Veilleux (Gestion, 21 avril 2021). Cet articles est intéressant car il fait le lien entre la raison d’être et la gouvernance et montre que la gouvernance doit évoluer si la raison d’être ne veut pas être de façade.

Extrait :

(…) Il existe une troisième implication sous-jacente aux deux premières. Elle implique la gouvernance de l’entreprise. Celle-ci est l’élément central qui fait que l’exercice de se donner une raison d’être devient une réussite. C’est la gouvernance de l’entreprise qui doit déployer la nouvelle stratégie et qui doit piloter la mise en œuvre effective de cette raison d’être et des engagements stratégiques qui en découlent.

Le moteur de la raison d’être

La gouvernance est trop souvent comprise sous l’angle de la conformité aux réglementations et aux institutions. Or, il s’agit plutôt de l’art de diriger et de prendre des décisions, dans le respect des règles ou des statuts de l’organisation, tout en ayant en tête l’horizon des décisions. Les choix à court terme ne doivent pas aller à l’encontre de la pérennité de l’organisation.

Pour construire une raison d’être et s’assurer que celle-ci soit transformative, la gouvernance doit être forte. Elle doit être capable de réorienter l’entreprise et d’assumer les engagements, par exemple en lançant de nouveaux produits et services conformes à la raison d’être, ou en abandonnant, s’il le faut, une partie du chiffre d’affaires jugé trop émetteur de CO².

La gouvernance doit être ouverte :

À la consultation effective des parties prenantes : cette consultation, qui servivra à la définition de la raison d’être de l’organisation, doit retenir aussi bien les critiques à l’égard de l’entreprise que les besoins, les attentes et les suggestions pour bâtir les différentes propositions de valeur.

Au partage de la prise de décision par de nouveaux acteurs : habituellement moins présents autour des tables de décision. Un conseil diversifié à tous niveaux démontre l’acceptation d’une autre façon de penser. Pensons à la nomination d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration (CA). Aujourd’hui, le succès d’une organisation est davantage basé sur le talent que sur le capital. Les actionnaires ne sont donc plus les seuls détenteurs du savoir. Le capitalisme des parties prenantes, perspective évoquée notamment au dernier forum de Davos2, ne sera une réalité que lorsque les CA, lieux de pouvoir par excellence, s’ouvriront aux parties prenantes, soit directement, soit, à minima, en tenant compte des avis d’un comité des parties prenantes

À l’ajustement des valeurs de l’organisation : le respect, la solidarité ou la générosité sont des guides indispensables qui permettent à l’entreprise de s’adresser à des problématiques de pauvreté, d’éducation, d’isolement, etc.

Une boussole entre les mains du CA

Si la raison d’être de l’entreprise est comprise comme étant non seulement le but de l’organisation, mais aussi la boussole de l’entreprise qui donne quotidiennement la route à suivre, alors il est clair que le gardien de la raison d’être est le CA. Son nouveau rôle vient conforter le premier, soit celui de gardien de la pérennité de l’organisation.

Axé sur le long terme, le CA doit s’impliquer totalement, tant dans l’exercice de la définition de la raison d’être que dans celui du plan stratégique. Il doit choisir et décider. L’équipe de direction doit opérationnaliser les choix, ce qui est tout un défi d’agilité et de résilience.

Cette vision d’un CA compétent et impliqué, centrée sur la raison d’être et la stratégie, débouche logiquement sur une séparation des pouvoirs entre la présidence du conseil et la direction générale. Cela semble d’ailleurs devenir la règle. En effet, près de 60% des entreprises américaines inscrites et cotées à l’indice Standard and Poor’s appliquent cette séparation des pouvoirs.

Les deux instances se complètent en termes d’horizon. Le CA n’a clairement pas à s’immiscer dans la gestion quotidienne. Son rôle «n’est pas de gérer, mais bien de formuler une vision de l’avenir», selon Michel Nadeau, cofondateur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées.

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Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Entreprise sociale : Chypre adopte une loi

Nouvelle qui intéressera nos lectrices et lecteurs du blogue : « Cyprus passes Social Enterprise Law » (par Alexandra Fougala-Metaxa, Pioneer Post, 30 mars 2021).

Extrait :

Social enterprises in Cyprus now have their own legal framework. In December 2020, the House of Representatives of Cyprus passed, for the first time, a Social Enterprise Law. The bill was initially introduced in 2013 and it has taken seven years for it to be approved, reportedly due to many modifications, debates and delays. 

Prior to this, Cyprus had no legal framework for social enterprises. According to a social enterprise mapping report for Cyprus, carried out by the European Commission, there were only seven organisations that could be described as ‘social enterprises’ in Cyprus in 2014. A recent survey by CyprusInno of entrepreneurs in the Greek Cypriot and Turkish Cypriot communities found that 11% of the 359 entrepreneurs surveyed said they ran social enterprises.

Maria Nomikou, the youth, skills and inclusive communities sector lead for Europe at the British Council, says: “A law on social enterprises can have a very positive impact as it fosters visibility, growth and the development of this type of business.”

Visibility surrounding social enterprises is key to encouraging the growth of the sector in Cyprus. For years, the lack of a legal definition of the term social enterprise meant that social enterprises in Cyprus operated as either limited liability companies or charities. The problem with this, as identified by Andrea Solomonides, the lead of Cyprus operations at enterprise support organisation Cypriot Enterprise Link, was it created an image problem – many people did not think that working full time for social enterprises was financially sustainable, and thus the sector struggled to attract staff. 

A law defining social enterprises as separate, unique entities, distinct from other types of businesses or non-profits, helps increase awareness. The law also means that social enterprises will have access to EU grants available only to the social enterprise sector, and receive various tax benefits, which, Maria Nomikou hopes, will motivate people to set up their own social enterprises.

(…) The definition of social enterprises under the new law is as enterprises with a social cause that reinvest a proportion of their profits back into their work, or enterprises that hire a certain proportion of their staff from vulnerable groups.

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actualités canadiennes Gouvernance judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Conditions de travail des ouvriers chinois : pas de poursuite en France !

L’entreprise sud-coréenne Samsung, spécialisée dans l’électronique, a été contrainte de se défendre, jeudi 11 janvier, après que deux ONG avaient apporté de nouveaux éléments à leurs accusations de violations des droits de l’homme dans les usines chinoises du constructeur (ici). Le Monde nous apprend que les poursuites judiciaires n’auront pas lieu : « Conditions de travail des ouvriers chinois : les poursuites contre Samsung France annulées » (26 avril 2021).

Extrait :

La filiale du leader mondial des smartphones avait en effet été mise en examen en avril 2019 pour « pratiques commerciales trompeuses », du fait de la présence sur son site Internet de son opposition au travail forcé et au travail des enfants.

(…) Selon une source judiciaire, cette plainte a été jugée irrecevable le 30 mars par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, au motif que les ONG ne disposaient pas de l’agrément pour agir en justice contre des « pratiques commerciales trompeuses ».

Cette décision entraîne de fait la nullité de la procédure qu’elles avaient lancée, et a donc pour conséquence d’annuler la mise en examen de Samsung France. La maison mère, Samsung Electronics, a dit « prendre acte » de ces décisions, sans plus de commentaires.

(…)

Afin de justifier une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible aux consommateurs français pour que les juridictions du pays soient compétentes. S’appuyant sur divers rapports d’ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, Sherpa et Actionaid dénonçaient l’« emploi d’enfants de moins de seize ans », des « horaires de travail abusifs », des « conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » et une « mise en danger des travailleurs ».

Une autre association, UFC-Que choisir, a déposé elle aussi en février à Paris une plainte avec constitution de partie civile pour pratiques commerciales trompeuses visant le groupe, et attend désormais que la justice se prononce.

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