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France : révision du code de gouvernance

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de marché

ISR : critiques et évolution contemporaine

Bonjour à toutes et à tous, le journal Le Monde publie un article consacré à la gestion éthique qui se veut plutôt pessimiste : « La gestion éthique à la recherche d’un nouveau souffle ».

Inventée dans les années 1980, la finance éthique, qui tente de concilier placement financier et recherche de l’intérêt général, n’arrive pas à s’imposer auprès du public. Au-delà du désintérêt des Français pour les produits financiers contenant des actions, les explications sont multiples. La première tient au marketing médiocre de ces produits et à l’absence de formation des conseillers clientèle des banques : il est difficile pour un non-initié de se repérer dans la jungle des concepts, des produits et des appellations jargonneuses. Pour la plupart des épargnants, la gestion éthique est une galaxie lointaine et mystérieuse, qui risque de rester longtemps inexplorée.

Un autre article (« La jungle de l’investissement socialement responsable ») évoque la place de l’engagement actionnarial et celle de la pertinence de la création d’un label ISR. Dans cet article, il est intéressant de relever que : « Pas de chance ! Début septembre, les promoteurs de l’indice DJSI (Dow Jones Sustainability Index) mettaient en avant les entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur en matière de pratiques liées à l’environnement, aux questions sociales et à la gouvernance (ESG). Pour l’automobile, l’heureux élu était… Volkswagen! »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !

Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille.

La table des matières est la suivante :

  • Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire par Virginie Mercier
  • L’ISR : une définition à géométrie variable par Catherine Malecki
  • L’efficience des Labels : l’exemple du label ISR Novethicpar Dominique Blanc
  • Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilitéà l’ISR par Grégoire Cousté
  • Pour un encadrement plus contraignant de l’ISR par Yann Louvel
  • La pratique de l’ISR par Amundi Asset Management par Antoine Sorange
  • La pratique de l’ISR par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild par Manuel Doméon
  • La pratique de l’ISR par la société Conseil Plus Gestion par Caroline Grinda
  • L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?par Thierry Granier
  • L’investissement socialement responsable et le risque de recours collectifdes investisseurs par Stéphanie Brunengo-Basso

Bras armé d’une gouvernance d,entreprise plus sociétale et humaine, nul doute que ce numéro du Bulletin Joly Bourse vous intéressera au plus haut point.

Pour accéder à la table des matières (avec les résumés !), cliquez ici.

Pour accéder à ce numéro, cliquez ici.

À la prochine…

Ivan Tchotourian

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L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.

Quelles sont les principales modifications ?

  1. Réaffirmation du principe « une action, une voix »
  2. Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
  3. Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
  4. Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de marché

Un CAC 40 de plus en plus durable… ou presque

Le Top 10 RSE du CAC 40 d’Enjeux Les Echos (réalisé sous le contrôle d’un comité d’experts par Institut RSE pour le compte d’Enjeux Les Echos – publié dans la parution mensuelle Enjeux Les Echos du mois de juillet : ici) confirme que la mutation est bien engagée : depuis plus de dix ans que nos grandes entreprises s’investissent dans la RSE, elles ont atteint un niveau d’engagement et de performance d’une qualité réelle. Trois tendances se dégagent :

  • 1ère tendance : 30 à 50 entreprises leaders en France sont la locomotive de la durabilité et de la responsabilité, avec une position internationale forte qui se lit dans les ratings de référence (DJSI, CDP, SustainAnalytics…)
  • 2ème tendance : Au-delà de cette dynamique collective incontestable, les entreprises élèvent « leur niveau de jeu » en collant aux nouvelles exigences qui se font jour, mais de façon plus inégale : appropriation croissante par la gouvernance, procédures de vigilance (principes Ruggie et recommandations OCDE) en voie de structuration et surtout offre de plus en plus « eco-conçue », permettant d’afficher des modèles «environnementaux friendly » croissants.
  • 3ème tendance : Les leaders français sont les entreprises qui font peu d’impasse sur l’ensemble des enjeux RSE et qui ont à cœur de se positionner globalement en recherchant des « modèles durables », à la différence de celles qui ont de bons résultats sur certains points significatifs – le social, l’environnemental – mais moins sur d’autres – la transparence, le sociétal, la gouvernance, en général

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Institut RSE management : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian