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L’État actionnaire : réflexions de l’ECGI et des principaux candidats à l’élection présidentielle française
Ivan Tchotourian 15 mai 2017
Belle synthèse de la vision des différents candidats à l’élection présidentielles sur ce qu’était l’État actionnaire pour eux : « FRANCE 2017-L’Etat actionnaire tel que les principaux candidats l’envisagent ».
La rédaction de Reuters a demandé aux équipes de campagne des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle d’exposer par courriel la position de leur candidat sur le rôle de l’Etat actionnaire.
Voici les positions de François Fillon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen. L’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon n’a en revanche pas transmis la position du candidat de La France insoumise mais la rédaction de Reuters a repris des propositions de son programme
Un sujet qui demeure toujours d’actualité comme le démontre la publication récente de ce papier de l’ECGI : « Governance Challenges of Listed State-Owned Enterprises around the World: National Experiences and a Framework for Reform » par Curtis J. Milhaupt et Mariana Pargendler (ECGI Law Series 352/2017).
Despite predictions of their demise in the aftermath of the collapse of socialist economies in Eastern Europe, state-owned enterprises (SOEs) are very much alive in the global economy.
The relevance of listed SOEs — firms still subject to government ownership, a portion of whose shares are traded on public stock markets — has persisted and even increased around the world, as policymakers have encouraged the partial floating of SOE shares either as a first step toward, or as an alternative to, privatization. In this article, we evaluate the governance challenges associated with mixed ownership of enterprise, and examine a variety of national approaches to the governance of listed SOEs, with a view to framing a robust policy discussion in the many countries where SOE reform is a topic of major significance. We describe the evolution and current status of the institutional framework applicable to listed SOEs in eight different jurisdictions, reflecting a variety of economic, legal, and political environments: France, the United States, Norway, Colombia, Brazil, Japan, Singapore, and China. We leverage the lessons from this comparative analysis to critique the policy prescriptions of international agencies such as the OECD, and to frame policy suggestions of our own.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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État actionnaire : de vives critiques pour la France
Ivan Tchotourian 1 mars 2017
Le journal
Le Monde publie une intéressante synthèse sur le thème de l’État actionnaire :
« Capitalisme : un Etat actionnaire sans véritable stratégie ». L’occasion de revenir sur une question traditionnelle pour laquelle la Cour des comptes en France a publié un rapport également critique il y a quelque temps de cela (je l’avais évoqué sur ce blogue).
En réalité, cette success story exceptionnelle cache d’énormes difficultés pour l’Etat actionnaire. Le bilan chiffré des dix dernières années est éloquent. Au 22 février, le portefeuille de l’Etat (14 participations cotées dont ADP, EDF, PSA, Renault, etc.) était valorisé à 57,8 milliards d’euros, son plus bas niveau historique. Il valait 148,5 milliards d’euros fin 2008 !
Série de déboires pour l’Etat actionnaire
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications état actionnaire Gouvernance
État actionnaire : rapport critique de la Cour des comptes
Ivan Tchotourian 26 janvier 2017
L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016 : « État actionnaires ». Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance.
Les constats effectués par la Cour montrent que l’État peine à être un bon actionnaire. Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.
Quelles sont les recommandations ?
La Cour formule quinze recommandations répondant à trois priorités :
– fixer des objectifs stratégiques clairs et s’y tenir, notamment par des doctrines d’intervention coordonnées entre les trois principaux actionnaires publics et une redistribution des participations de l’APE vers Bpifrance ;
– encadrer davantage l’exercice de la fonction d’actionnaire, en garantissant l’autonomie des entreprises, en transformant le statut des établissements publics ferroviaires en société, en adoptant un code de gouvernance pour les relations avec les actionnaires publics et en transformant l’APE en agence autonome ;
– limiter les interventions en capital au strict nécessaire, en redimensionnant le portefeuille pour mieux l’adapter aux objectifs poursuivis. La Cour propose de choisir entre une réduction des taux de participation sans diminution de l’influence et des droits de gouvernance, et un resserrement significatif du périmètre de l’État actionnaire.
Pour un article de synthèse, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses place des salariés
Alstom, une explication de la gouvernance s’impose !
Ivan Tchotourian 13 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’entreprise française Alstom soulève un beau cas de gouvernance d’entreprise. En annonçant le transfert d’ici la fin 2018 de la production de trains et du bureau d’études de Belfort vers le site alsacien de Reichshoffen, Alstom semble avoir pris tout le monde de court.
Cette décision interpelle sur 2 points.
- Cette décision rappelle le rôle délicat de l’État lorsqu’il est actionnaire. Rappelant que l’État français est présent au conseil d’administration du groupe de transport. Dans le cadre des accords conclus entre l’Etat et Bouygues en juin 2014, l’Etat a signé un prêt de titres avec Bouygues jusqu’à la fin 2017, lui permettant d’exercer ses droits de vote dans Alstom à hauteur de 20%. L’Etat dispose en outre d’options d’achat lui permettant d’acquérir, s’il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.
- Cette décision a été prise et – surtout – communiquée dans d’étranges circonstances. L’annonce a été faite mercredi après-midi aux représentants du personnel alors que le matin même, Alstom annonçait un accord avec la SNCF sur le TGV du futur et assurait officiellement que le site de Belfort était retenu pour les locomotives. Depuis, la direction n’a donné aucune indication officielle, en dehors de l’explication du plan de charge insuffisant donnée aux représentants du personnel.
Je vous invite à écouter cette capsule-vidéo de 2 minutes (tirée du site L’Agefi.fr) qui résume de manière claire les questions de gouvernance d’entreprise que soulève Alstom : « Alstom, une explication de la gouvernance s’impose ».
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial état actionnaire normes de droit
Actionnaires v. État actionnaire : exemple du Brésil
Ivan Tchotourian 9 juillet 2016
Le blog de l’Université d’Oxford publie un très récent billet analysant sur le dilemme et la position délicate dans laquelle peut être placé l’État actionnaire : « Exercise of Shareholder Control Over a State Owned Enterprise – Comments on Comissão de Valores Mobiliários’s decision in the Eletrobras case » (par le professeur Mario Engler Pinto Junior).
The Comissão de Valores Mobiliários (CVM), the Brazilian equivalent of the SEC, has recently imposed sanctions on the Federal Government for actions taken as the controlling shareholder of the public company Eletrobras. More precisely, the sanctions were imposed on the Federal Government for voting in a general meeting to grant approval of an Elecrobras significant transaction. CVM considered that the Federal Government had a conflict of interest and should have abstained from voting in a shareholders’ meeting called to approve the renewal of the concession contract held by Eletrobras and its subsidiaries for electrical power generation.
In Brazil, the Federal Government is also the public authority responsible for regulating the electrical sector. According to CVM, the renewal of the concession contract for electrical power generation was a related party transaction that could bring indirect economic benefits to the Federal Government.
My paper criticizes CVM’s approach, arguing that the contract renewal was a legitimate public policy decision in the context of the electrical sector as a whole.
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Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance rémunération
Renault : l’État français se révolte
Ivan Tchotourian 5 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’État français s’énerve avec l’affaire Renault à propos de la rémunération de son P-DG. Comme le relaie l’agence Reuters (ici), les administrateurs représentant l’État et le ministre français de l’Économie ont fait entendre leur voix !
France will maintain pressure on pressure on Renault to rein in Carlos Ghosn’s pay, Economy Minister Emmanuel Macron said on Tuesday, after shareholders voted against the chief executive’s 7.2 million euro ($8.3 million) payout for 2015. In comments to lawmakers, Macron railed against what he called Renault’s « dysfunctional governance », after shareholders rejected Ghosn’s pay package on Friday – only to be immediately overruled by the carmaker’s board. The government may consider firmer steps to limit executive pay levels deemed excessive unless companies such as Renault show greater moderation, the minister added.
After the consultative vote at Renault, in which the state wielded more than 18 percent of voting rights as the carmaker’s biggest shareholder, the board voted again to maintain last year’s CEO payout, while pledging to review its pay structure for 2016 and beyond.
The government’s two board representatives had consistently opposed Ghosn’s compensation proposal, Macron said on Tuesday. « What we are very clearly demanding is that Mr Ghosn live up to his responsibilities with regard to his compensation for 2016, » he said.
The government will seek a further Renault board meeting to « draw the necessary conclusions », Macron said. « Failing which we would be compelled to legislate. »
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Ivan Tchotourian
état actionnaire Nouvelles diverses Structures juridiques
Bombardier : un contrôle dure à céder
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
L’entreprise Bombardier continue de faire débat… du moins son besoin de financement. Les discussions entre Ottawa et Bombardier se prolongent puisque récemment la presse a fait savoir que l’entreprise aurait refusé les conditions imposées par le fédéral (notamment en raison des conséquences sur la gouvernance et le contrôle) (« Le mur de la gouvernance », Le Devoir, 16 avril 2016).
Tout le monde demeure autour de la table, mais les pourparlers entre Ottawa et Bombardier se seraient récemment butés à des enjeux de gouvernance, selon des informations que l’entreprise n’a pas voulu commenter vendredi mais qui surviennent à deux semaines d’une assemblée des actionnaires potentiellement houleuse.
(…) Selon Bloomberg, les discussions se butent notamment à des questions de gouvernance — ce que M. Proulx n’a pas voulu commenter —, et Ottawa voudrait obtenir une entente lui étant plus favorable que celle du gouvernement du Québec. À l’automne 2015, le gouvernement du Québec a promis à Bombardier une injection de 1 milliard de dollars américains en échange d’une participation de 49,5 % dans le programme d’appareils CSeries. La Caisse de dépôt et placement du Québec, de son côté, a investi 1,5 milliard de dollars américains dans la division de matériel roulant, qui a un historique de rentabilité n’étant plus à prouver.
Aucun détail n’a encore filtré sur les exigences précises d’Ottawa, mais il est de notoriété que la gouvernance est un enjeu majeur chez Bombardier. Si la famille fondatrice des Bombardier-Beaudoin est encore aux commandes de l’entreprise et du conseil d’administration, c’est grâce à l’effet puissant de ses actions à droits de vote multiples.
Pour rappel, mes étudiants du cours à la maîtrise DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise ont publié récemment un texte sur Bombardier : « Nos étudiants publient : L’affaire Bombardier ».
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Ivan Tchotourian
