état actionnaire Gouvernance Valeur actionnariale vs. sociétale
État français : il distribue de gros bénéfices !
Ivan Tchotourian 4 août 2015
Dans son rapport sur le budget 2014 de l’État français (ici), la Cour des comptes relève les sommes importantes versées en dividendes par les entreprises publiques ou semi-publiques, comme EDF et GDF Suez (Engie). Ces dividendes s’élèvent à 4,1 milliards d’euros, bien au-delà de ce qui était prévu initialement. En 2014 à nouveau, les entreprises dont l’État détient des parts tendent à verser davantage de dividendes que les autres, et en versent même lorsqu’elles accusent des pertes.
Extrait du rapport :
Plusieurs entreprises ont versé des dividendes en 2014 alors que leurs résultats de 2013 étaient négatifs : c’est notamment le cas de GDF Suez qui a enregistré une perte de -9,3 Md€ en 2013 du fait d’importantes dépréciations d’actifs résultant de la dégradation des perspectives de production électrique et de stockage de gaz en Europe. Plus généralement, de nombreuses entreprises dont l’État est actionnaire (neuf entreprises sur douze des plus grandes entreprises suivies par l’Agence des participations de l’État) ont affiché en 2014 des taux de distribution des résultats plus élevés que la majorité des entreprises du CAC 40. Le niveau élevé des taux de distribution soulève le risque pour l’État de privilégier un rendement à court terme de ses participations au détriment, potentiellement, des intérêts de long terme des entreprises et des siens.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Rapport français 2014-2015 sur l’État actionnaire
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Agence française des participations de l’État vient de publier son rapport 2014-2015. Très intéressant document quand l’on sait que l’État est présent dans le capital social de nombreuses grandes entreprises françaises (publiques ou non d’ailleurs !). Qu’y apprend-on en matière de gouvernance d’entreprise ?
1. L’État serait exemplaire, actif et transparent (pages 18 et 19)
Les administrateurs représentant l’État ont contribué à la mise en place des nouvelles règles en faveur de l’actionnariat de long terme issu de la loi promulguée fin mars 2014 (dite « loi Florange ») sur la généralisation de l’attribution de droits de vote doubles pour les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans, ou encore sur le renforcement des moyens de défense des conseils d’administration en cas d’offre, notamment en autorisant des augmentations de capital ou des rachats d’actions. Afin de permettre à l’État de jouer pleinement son rôle d’actionnaire, l’ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 est venue simplifier et adapter utilement le cadre législatif, en particulier les règles de gouvernance et celles relatives aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
2. L’État est un actionnaire au service de l’intérêt général (pages 20 et 21)
Les représentants de l’État ont également contribué à l’encadrement de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises à participation publique, ainsi qu’au renforcement de la mixité au sein des conseils d’administration et de surveillance.
L’État se comporte-t-il pour autant de manière vertueuse parce qu’il est l’État ? Vu les informations relayées dans certains articles de journaux, la question reste entière, le rapport se voulant une synthèse plutôt positive de l’APE.
Accéder au rapport ici.
À la prochaine,
Ivan Tchotourian
