2017

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ?

En voilà une belle question ! Liri Andersson et Ludo Van der Heyden aborde cette question dans un article du Harvard Business Review d’août 2017 : « A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ? ».   L’époque va amener une nouvelle génération de conseils d’administration, fondés sur d’autres pratiques. Finis les sièges attribués en fonction du prestige ou […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière

Adieu le reporting RSE : bienvenu à la déclaration de performance extra-financière

Le reporting RSE est remplacé par la « déclaration de performance extra-financière » pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017. Le blogue Compta durable y revient dans un billet publié récemment : « La déclaration de performance extra–financière » (20 novembre 2017).   La notion de matérialité est mise en avant afin d’insuffler une pertinence et une […] Lire la suite

Nouvelles diverses

3e colloque étudiant en gouvernance (en webinaire !)

Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, la 3e édition du colloque étudiant offrant à ces derniers une tribune publique pour leurs travaux de recherche sera tenu le 6 décembre 2017. La gouvernance d’entreprise est au cœur de l’actualité des affaires depuis plus de 20 ans. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements

La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ».   Extrait :   This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable Gouvernance

Statistiques 2017 sur les dividendes versés

Dans le journal Le Monde, vous trouverez un article de nature statistique donnant le nom des entreprises les plus généreuses avec leurs actionnaires : « Quelles sont les multinationales les plus généreuses avec leurs actionnaires ? ». Bilan : au troisième trimestre, les dividendes versés aux actionnaires dans le monde se sont envolés de 14,5 %, à 328,1 milliards de dollars.   Chaque trimestre, une étude, […] Lire la suite

Base documentaire doctrine normes de droit

Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr

Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai »  (7 novembre 2017).   Extrait   The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite