2017
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ?
Ivan Tchotourian 19 décembre 2017
En voilà une belle question ! Liri Andersson et Ludo Van der Heyden aborde cette question dans un article du Harvard Business Review d’août 2017 : « A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ? ». L’époque va amener une nouvelle génération de conseils d’administration, fondés sur d’autres pratiques. Finis les sièges attribués en fonction du prestige ou […] Lire la suite
devoirs des administrateurs normes de droit
Article 172 du Company Act : aller plus loin !
Ivan Tchotourian 22 novembre 2017
La professeure Georgina Tsagas propose un article intéressant sur l’Oxford Business Law Blog : « Section 172 of the UK Companies Act 2006: Desperate Times Call for Soft Law Measures » (1er septembre 2017). Elle fait une proposition originale pour donner du cœur à l’article 172 de la loi anglaise de droit des sociétés. In a recent […] Lire la suite
Divulgation divulgation extra-financière
Adieu le reporting RSE : bienvenu à la déclaration de performance extra-financière
Ivan Tchotourian 22 novembre 2017
Le reporting RSE est remplacé par la « déclaration de performance extra-financière » pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017. Le blogue Compta durable y revient dans un billet publié récemment : « La déclaration de performance extra–financière » (20 novembre 2017). La notion de matérialité est mise en avant afin d’insuffler une pertinence et une […] Lire la suite
Nouvelles diverses
3e colloque étudiant en gouvernance (en webinaire !)
Ivan Tchotourian 22 novembre 2017 Ivan Tchotourian
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, la 3e édition du colloque étudiant offrant à ces derniers une tribune publique pour leurs travaux de recherche sera tenu le 6 décembre 2017. La gouvernance d’entreprise est au cœur de l’actualité des affaires depuis plus de 20 ans. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements
Ivan Tchotourian 22 novembre 2017 Ivan Tchotourian
La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ». Extrait : This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934. This bulletin is part of a […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Gouvernance
Statistiques 2017 sur les dividendes versés
Ivan Tchotourian 20 novembre 2017
Dans le journal Le Monde, vous trouverez un article de nature statistique donnant le nom des entreprises les plus généreuses avec leurs actionnaires : « Quelles sont les multinationales les plus généreuses avec leurs actionnaires ? ». Bilan : au troisième trimestre, les dividendes versés aux actionnaires dans le monde se sont envolés de 14,5 %, à 328,1 milliards de dollars. Chaque trimestre, une étude, […] Lire la suite
Base documentaire doctrine normes de droit
Dénonciation : faut-il récompenser ? Pas sûr
Ivan Tchotourian 20 novembre 2017
Par l’intermédiaire de Julien Robitaille-Rodrigue, le cabinet Stikeman Elliott revient sur les programmes de dénonciation québécois et ontarien avec une question simple : « Les récompenses financières favorisent-elles la dénonciation? Le Québec et l’Ontario : deux approches à l’essai » (7 novembre 2017). Extrait The Answer: Too Early To Tell Despite this potential similarity and the satisfactory […] Lire la suite