2018
devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
A Legal Basis for Corporate Long-Termism
Ivan Tchotourian 17 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Petite lecture sur l’ouverture des sociétés par actions au long-terme avec cet article de Arjya Majumdar : « A Legal Basis for Corporate Long-Termism » (Oxford Business Law Blog, 9 Jan 2018). My recent paper attempts to reconcile the divergent positions of the shareholder and stakeholder primacy debate by proposing that directors- acting for the corporation- should […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable normes de droit objectifs de l'entreprise Structures juridiques
Dossier législatif en France : Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Ivan Tchotourian 17 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre de la Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » (n° 476 2e rectifié, déposée le 6 décembre 2017), le rapport n° 544 de M. Dominique Potier vient d’être déposé. La conception de l’entreprise, telle qu’elle existe dans le droit des sociétés français, apparaît désuète et […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Vien de paraître : « Gouvernance d’entreprise au défi des fonds d’investissement (hedge funds) »
Ivan Tchotourian 17 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, l’ouvrage intitulé « Gouvernance d’entreprise au défi des fonds d’investissement (hedge funds) » (aux éditions Yvon Blais) est maintenant disponible. Avec Naomi Koffi (ancienne étudiante de la maîtrise en droit des affaires), nous vous proposons un regard juridique sur l’activisme actionnarial des hedge funds et les questions qu’il pose sur le […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
BlackRock et la RSE
Ivan Tchotourian 17 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Dans The New York Times, vous trouverez la lettre annuelle de BlackRock : « BlackRock: Focus on Society and Profits » (16 janvier 2018). Extraits : the public expectations of your company have never been greater. Society is demanding that companies, both public and private, serve a social purpose. To prosper over time, every company must not only deliver […] Lire la suite
devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Vien de paraître : Mythes de la gouvernance d’entreprise – osons déboulonner certaines idéologies entourant la gouvernance !
Ivan Tchotourian 12 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Avec MM. Jean-Christophe Bernier et Charles Tremblay-Potvin (étudiants au CÉDÉ), nous venons de publier dans la Revue internationale de droit économique (RIDE) un article critiquant certaines normes de gouvernance d’entreprise et proposant des alternatives : « Les 5 mythes de la gouvernance d’entreprise: perspective économico-juridique nord-américaine« . Résumé : La gouvernance d’entreprise est aujourd’hui au cœur d’une profonde réflexion […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Agences de conseil en vote : un projet de loi américain qui ressurgit
Ivan Tchotourian 12 janvier 2018
Bonjour à toutes et à tous, sacré nouvelle dans le domaine des agences de conseil ! Selon The Hill, « Congress should end corporate governance conflicts for investors » (8 janvier 2018). Un nouveau projet de loi vient d’être déposé pour encadrer les conflits d’intérêts des agences de conseil en vote : « H.R. 4015 – Corporate Governance Reform and […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit
L’Institut des administrateurs de sociétés-Québec réagit au projet de loi 141 : le CA en question
Ivan Tchotourian 12 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Le 20 décembre dernier, IAS-Québec a communiqué au Ministre des Finances du Québec les enjeux de gouvernance soulevés par le Projet de loi 141, « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ». Le CA de l’IAS-Québec a identifié trois sujets qui […] Lire la suite
