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mission et composition du conseil d'administration
Le mentoring : what else ?
Ivan Tchotourian 13 septembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, en ce dimanche soir gris et pluvieux à Québec, je vous invite à parcourir cet article de Les Échos du 4 septembre intitulé « Le « mentoring » : un sésame pour entrer au conseil d’administration ». Voilà un instrument original pour faciliter la féminisation des CA !
Il n’y a pas que Télémaque, le fils d’Ulysse parti en guerre, qui a besoin d’un Mentor. Tout le monde peut en ressentir la nécessité. Surtout les femmes, pour pouvoir accéder à des postes d’administratrices. C’est en partant de cette conviction que le programme BoardWomen Partners (BWP) a été lancé en 2007, avant la loi Copé-Zimmermann. A sa tête, deux femmes : Véronique Préaux-Cobti, spécialiste de la conduite en changement, et Marie-Claude Peyrache, ancienne de France Télécom et première femme à être entrée dans son comité exécutif.
Le principe du programme de « mentoring » est le suivant : il met en relation présidents de grandes entreprises et femmes seniors. Chaque président qui le souhaite propose le nom d’une ou de plusieurs femmes de son entreprise (elles deviendront alors des « mentees »). BWP mettra ces dernières en contact avec le président d’une autre entreprise participant également au programme. Chaque président s’engage à rencontrer une femme venant d’une autre entreprise, pour l’aider, la coacher, ou bien éventuellement lui faire « la courte échelle ». Une tâche qu’il ne peut, dans aucun cas, déléguer .
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit
Commission pancanadienne : le non du Manitoba
Ivan Tchotourian 12 septembre 2015
Selon Le Devoir du 1er septembre 2015 (« Valeurs mobilières: le Manitoba ne bouge pas »), la province canadienne du Manitoba a refusé de se joindre au projet pancanadien de valeurs mobilières.
Le Manitoba refuse toujours de se joindre au projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Selon le ministre des Finances, Greg Dewar, la population manitobaine « nous a clairement indiqué qu’elle préfère que les valeurs mobilières continuent d’être réglementées par les provinces ». L’adhésion au projet fédéral, qui a ajouté des provinces au fil du temps, « n’est pas sur notre écran radar », a dit M. Dewar, dont les propos ont été rapportés la semaine dernière par le Winnipeg Free Press.
Sur cette question, je vous renvoie à un précédent billet du blogue que j’avais publié il y a deux mois et qui faisait le point de la question : ici.
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Ivan Tchotourian
normes de droit
Crise financière : pour des recours efficaces
Ivan Tchotourian 12 septembre 2015
Dans un article du 11 septembre 2015 (« Crise financière : la justice américaine veut poursuivre les banquiers individuellement »), le journaliste Stéphane Lauer du Monde nous apprend que la numéro 2 du département de la justice a émis une directive pour inciter les procureurs à poursuivre judiciairement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.
Si les amendes infligées aux banques de Wall Street se sont multipliées ces derniers mois pour atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars, les responsables réellement impliqués dans les excès de la crise financière ont, pour la plupart, échappé aux sanctions. Cette situation a entretenu une profonde frustration dans l’opinion sur le fonctionnement de la justice américaine et sur la sincérité de la promesse de Barack Obama, lors de son élection à la présidence américaine, de punir les fautifs. Pour tenter de répondre à cette frustration, le ministère de la justice a diffusé, mercredi 9 septembre, une directive qui encourage les procureurs à poursuivre individuellement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
L’avenir des juristes de droit des affaires ?
Ivan Tchotourian 12 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires propose un très intéressant article dans son édition du 12 septembre 2015 intitulé « Le juriste-manager, l’avenir des avocats ? ». À l’image des juriscomptables, faut-il y voir une belle avenue pour les étudiants et futurs avocats ?
Pour Pierre Loyer, un avocat doit savoir sortir du cadre juridique. Inspiré par 25 ans d’expérience comme cadre supérieur en développement des ressources humaines et en gestion, l’avocat montréalais a lancé avec son confrère Jules Bernier un cabinet combinant … Pour la suite, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement rémunération
Alcatel-Lucent : le poids des mécanismes de gouvernance
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.
Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.
Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Détention des actions des entreprises britanniques : voulez-vous en savoir plus ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
L’Office for National Statistics a publié le 2 septembre 2015 une étude très intéressante intitulée « Ownership of quoted shares for UK domiciled companies, 2014 ».
C’est effrayant de constater que la détention la plus importante (en termes de valeur des actions britanniques détenues) relève du reste du monde … « with 54% of the total at the end of 2014, similar to 2012 but higher than the 2010 level of 43%. Individuals owned the next largest proportion of shares at the end of 2014, with 12% of the total, higher than the estimated 10% they held in 2010 and 2012 ». Quant aux pays de provenance des détenteurs, notons que l’Amérique du Nord possède plus de 46 % des actions, suivie par l’Europe (26 %) et l’Asie (16 %).
La synthèse de cette étude est la suivante :
- The broad make-up of share ownership remained the same at the end of 2014 as it was in 2012, with rest of the world investors holding significantly more shares (in terms of value) than any other sector.
- Rest of the world ownership stood at an estimated 54% of the value of the UK stock market at the end of 2014. This was up from 31% in 1998 but unchanged from the 2012 estimate.
- UK individuals owned an estimated 12% of quoted UK shares by value at the end of 2014, an increase from the historic low of 10% in 2010 and 2012.
- Unit trusts held an estimated 9% by value at the end of 2014, slightly down from the 2012 level but still much higher than in 1998, when they only accounted for 2% of share ownership.
- Other financial institutions held an estimated 7% by value at the end of 2014, similar to 2012 but lower than the estimated 12% they held in 2010.
- Insurance companies held an estimated 6% and pension funds an estimated 3% by value at the end of 2014, continuing the downward trends in these sectors seen in recent years.
- The majority of shares by value are held in multiple-ownership pooled accounts, where the beneficial owner is not held centrally and must be established by means of a Companies Act 2006 Section 793 request. As in 2012, these accounted for over half (59%) of the total holdings by value at the end of 2014. Multiple ownership pooled accounts have been allocated to sectors using further analysis of share registers.
- This statistical bulletin provides estimates of holdings of ordinary shares in UK domiciled, quoted companies by sector of beneficial ownership, and also incorporates revisions to the 2012 data originally published in September 2013.
- The beneficial owner is the underlying owner; the person or body who receives the benefits of holding the shares, for example income through dividends (see Annex A for details). Companies included are those which are listed on the London Stock Exchange and are domiciled in the United Kingdom; that is, their country of incorporation is the UK. At the end of 2014, shares in quoted UK domiciled companies were valued at a total of £1.7 trillion.
Pour accéder au rapport en format pdf : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications état actionnaire Normes d'encadrement
Nouvelles lignes directrices de l’OCDE en matière d’entreprises publiques
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
À toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information à ne pas manquer : les lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des réponses à des problèmes inédits apparus dans le cas d’entreprises publiques exerçant leur activité dans un contexte tant national qu’international.
Ces lignes directrices révisées ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE en juillet 2015, ainsi qu’une recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communauté internationale
Pour accéder aux lignes directrices : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
