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Nouvelles diverses
Top 5 du mois d’août 2015
Ivan Tchotourian 7 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de juillet (175 vues, 51 visiteurs et 3 Like) :
- Nos liens utiles
- Nos étudiants publient : et le projet de loi 26 ?
Vous avez les liens ci-dessus, vous pouvez aller les parcourir pour la première fois ou de nouveau !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences Gouvernance
Y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 6 septembre 2015
Le Centre de Recherche en droit économique de Nice (G.R.E.D.E.G./CREDECO) et l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) organisent un Atelier Gérard Farjat sous le thème de « Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? ». Cet atelier sera animé par Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) le 24 septembre 2015 à 17h à la Faculté de Droit et Science politique
Notre ami Gérard Farjat a écrit un article mémorable sur « les codes de conduite privés ». Je me souviens que cela lui causait du souci car tout à la fois il se doutait de la part de rhétorique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en même temps il ne voyait pas quoi pouvait suppléer désormais cette façon de limiter la puissance. Et encore à l’époque n’avait pas été invitée l’aimable Corporate Social Responsability… En sommes-nous au même point ?
Information pratique :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Changement climatique : un risque pour les investisseurs
Ivan Tchotourian 6 septembre 2015
Intéressant article de M. François Normand « Les changements climatiques menacent les investisseurs » dans les affaires du 6 septembre 2015. Attention : les changements climatiques représentent le risque numéro un pour les investisseurs !
« Dans quel pays n’investiriez-vous jamais à long terme? Au Bangladesh, car ce pays sera un jour en partie submergé par la mer », répondait récemment à notre question un important investisseur. Une réponse qui illustre bien à quel point les changements climatiques sont en train de changer en profondeur la donne en matière d’investissement. Bien entendu, la chute du prix des matières premières, les difficultés économiques de la Chine ou la faiblesse des taux d’intérêt ont un impact plus direct et à court terme sur vos placements. Pour sa part, l’impact des changements climatiques est plus subtil et davantage à long terme, un horizon d’investissement qui n’est pas nécessairement la norme dans l’industrie.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration place des salariés
Composition des CA : dernières statistiques en France
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Le magazine Challenges et le journal Les Échos relaient deux informations très intéressantes tirées d’une enquête de Russell Reynolds Associates sur la composition des CA en France (« Conseils d’administration: encore 150 femmes à recruter d’ici à 2016 » et « Administrateurs : 150 femmes à recruter d’ici à 2017 »).
En 2015, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 comptent en moyenne 35% de femmes, contre 30% en 2014, et ceux des entreprises du SBF 120 (indice regroupant les 120 plus grands groupes cotés en France), hors CAC 40, en comptent 32% (contre 29% en 2014), selon cette étude. En 2015, environ 50% des nouveaux mandats d’administrateurs ont été attribués à des femmes dans les 120 plus grandes entreprises françaises. Toutefois, afin de parvenir à l’objectif de parité, fixé à 40% de femmes par le code Afep-Medef pour 2016, il faudrait que ces entreprises recrutent encore 150 femmes dans leurs conseils d’administration d’ici à l’an prochain, souligne l’enquête. Seules 31 entreprises sur 120 atteignent l’objectif pour l’heure, un chiffre toutefois en nette progression par rapport à 2014 (14 entreprises à l’époque).
Autre point qui mérite d’être souligné : le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les 120 plus grands groupes français a bondi de 66%, passant de 48 entreprises en 2014 à 80 en 2015 (dans le seul CAC 40, ce chiffre passe de 28 à 47). En revanche, seules 17 entreprises du SBF 120 ont un administrateur salarié siégeant au comité des rémunérations.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences
La réalité d’un conseil d’administration : le point de vue d’une avocate
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, le CÉDÉ organise un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de gouvernance d’entreprise du baccalauréat (DRT-2203 C) et de la maîtrise (DRT-7022). Me Paule Gauthier viendra échanger avec les étudiants sur ce que s’est de siéger à de grands conseils d’administration.
Résumé
Sur la base de sa riche expérience comme membre de plusieurs conseils d’administration d’entreprise, Me Paule Gauthier traitera de différents aspects touchant la réalité d’un conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera. Quel est le processus de nomination des administrateurs? Quel est le rôle des administrateurs? Quelle est la relation entre les administrateurs externes, les administrateurs internes et les dirigeants? Quelle est la fréquence des réunions? Comment se déroulent les réunions? Les administrateurs externes se réunissent-ils à huis clos? Quel type de décisions le conseil d’administration est-il appelé à prendre? Les administrateurs craignent-ils les recours judiciaires de nature civile et pénale? Quelles sont ses expériences marquantes à ce jour comme administratrice de sociétés par actions? Quels sont les particularités, les avantages et les inconvénients liés au statut de conseiller juridique au sein d’un conseil d’administration? Quel est son point de vue sur les réformes en matière de gouvernance qui mettent l’accent sur l’indépendance des administrateurs et la diversité au sein des conseils d’administration?
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Retour sur un dossier enrichissant
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Excellent dossier publié à l’automne dernier par le journal les affaires consacré à une thématique qui nous touche tout particulièrement : « Former un CA : enjeux et obligations ». 15 articles d’experts (juristes, administrateurs, conseillers d’entreprise) qui abordent la question de la présidence du CA, de l’activisme actionnarial, de la sélection des candidats, des pratiques de certaines entreprises…
Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…)
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Ivan Tchotourian
autres publications objectifs de l'entreprise
Proposition de The Aspen Institute contre le court-terme
Ivan Tchotourian 3 septembre 2015
The Aspen Institute a publié en mai 2014 un document intitulé « Unpacking Corporate Purpose: A Report on the Beliefs of Executives, Investors and Scholars » qui recense des entrevues et dans lequel il fait des propositions percutantes pour contrer le court-termisme. Quelles sont ces propositions ?
- Alter incentive arrangements,particularly compensation packages, and gear them for the longer term
- Fully investigate a way to monetize the matters that are currently regarded as “abstract” in order to compete for attention or complement concrete metrics like the stock price
- Alter or simplify the tax code
- Promote the partnership between a clear and formal declaration of mission and a thorough alignment with that mission
- Foster%ransparency – by demanding better communication skills among corporate managers to counter the pernicious effects of short-term thinkers
- Create better balance in the corporation’s decision making structure, particularly by expanding the influence of employees, whose well-being tends to be linked to long-term planning and success.
- Demonstrate a greater commitment to attracting and training strong leaders
- Increase the visibility and exploit the power of research that measures and évaluates corporate reputation.
- Explore the possibilities in new ways of forming corporations
- Offer different classifications of stock that reflect the extent to which they represent long- or short-term orientations by the shareholders
Most commentary on corporate purpose and corporate governance is couched in narrow assumptions about what corporate exécutives and investors believe. Rather than assume, we have commissioned independent research to ask executives, investors and scholars to unpack what they really believe about the purpose of the corporation. Twenty-eight one-hour interviews were conducted in late 2013 and early 2014 and the results may surprise you.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
