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mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de marché

Citoyennenté d’entreprise et investissement financier : un mariage de raison

Quand on vous le dit que l’ISR sert de plus en plus de norme d’encadrement pour une gouvernance d’entreprise responsable ! C’est ce que révèle entre les lignes ce très intéressant article du quotidien The Globe and Mail du 14 août 2015 intitulé : « Good corporate citizen, better investment » (ici). Une phrase illustre le contenu de l’article : « Financial impact of climate change and other non-traditional risks is driving broader interest in responsible investment ».

Diversifying with stocks and bonds or guaranteed investment certificates is what protects you against the kind of stock market volatility we saw this week, but there’s another aspect to risk. It relates to a company’s behaviour in the community, the boardroom, the environment and in dealings with employees. Concentrating on companies that score well in these areas is called responsible investing (RI) and it’s a quietly hot trend in the investment business. “It’s the fastest growing area of my business,” said Patti Dolan, an adviser who specializes in RI investing with Raymond James in Calgary. “I don’t actually prospect [for clients] – people call me.”

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Toujours plus de dividendes

Dans cet article de L’Agefi.fr (ici), nous apprenons que les dividendes des sociétés d’Europe continentale ont progressé de 8,6% hors effet de change. Ainsi, la politique favorable aux actionnaires se confirme, et ce, même dans un contexte économique quelque peu complexe (!).

Selon la dernière étude trimestrielle de Henderson Global Investors, les dividendes ordinaires versés par les sociétés européennes, qui excluent les effets de change et les versements extraordinaires, ont progressé de 8,6% en Europe continentale et de 7,9% au Royaume-Uni par rapport au deuxième trimestre 2014. Le rythme est plus lent qu’au premier trimestre mais il a dépassé les prévisions de Henderson.
Le deuxième trimestre a également été un bon cru à l’échelle mondiale en termes de dividendes ordinaires. Ils ont par exemple progressé de 16,8% au Japon. Toyota, le plus gros payeur de dividendes du pays, a accru son versement en yens de 25%.

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Ivan Tchotourian

autres publications

Mélanges Michel Germain

 Les mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain viennent de paraître (LexisNexis, LGDJ Lextenso). Voilà un bel ouvrage pour lequel je n’ai pas manqué de souscrire !

La table des matières est vaste et intéressante (le site de la professeure Marie-Anne Frison-Roche a numérisé la table des matière : ici). J’ai sélectionné les contributions suivantes que je vous invite à lire (et pour lesquels je vous ai fait un résumé) :

  • J.-F. Barbiéri, « Le droit de participer à l’élaboration des décisions collectives face au droit de contribuer à leur adoption », p. 91 à 106 : belle discussion sur la discussion qui devrait être plus claire entre droit de participer au vote et droit de voter !
  • P. Didier, « Les origines de la représentation légale de la société », p. 273 à 288 : perspective historique démontrant le passage d’une société par actions contractuelle à une authentique institution.
  • C. Kessedjian, « Entreprises et droits de l’homme – Vers une convention internationale ? », p. 413 à 422 : retour sur les arguments pour et contre à l’édiction d’une telle convention, tout n’est donc pas aussi simple !
  • P. Le Cannu, « La différenciation des administrateurs de SA », p. 423 à 436 : bel article démontrant que la différentiation des administrateurs (indépendants, originaire de la mixité, féminisation, personne morale, personne physique…) n’est pas sans risque au plan de l’efficacité économique et de la représentation des intérêts.
  • V. Magnier et Y. Paclot, « Le gouvernement d’entreprise, vingt ans après », p. 491 à 502 : contribution revenant sur l’histoire de la gouvernance et attestant qu’une gouvernance à la française existe dans laquelle la place du droit des sociétés fait âprement débat.
  • C. Malecki, « Opinion publique et gouvernance d’entreprise : un couple inséparable pour le meilleur et pour le pire », p. 503 à 524 : très belle contribution démontrant que la RSE accentue la pression de lopinion publique sur les sociétés… faisant de la réputation et du comply or explain des instruments décisifs.
  • T. Massart, « La société sans dividendes, p. 525 à 542 : article bluffant démontrant au travers d’une très belle plume qu’une société par actions peut ne pas verser de dividendes tout en servant à la fois l’intérêt des actionnaires et l’intérêt social.
  • D. Terré, « Le mythe de la gouvernance », p. 797 à 812

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Retour sur la consultation de l’ESMA conernant les OPA

Bonjour à toutes et à tous, vous pourrez lire avec intérêt cet article de Martin Winner intitulé : « Active Shareholders and European Takeover Regulation » (European Company and Financial Law Review, 2014, Vol. 11, no 3, p. 364-392). L’auteur y aborde la proposition de l’ESMA dans le domaine des OPA, notamment sur le comportement des actionnaires.

In November 2013 ESMA published a public statement on active shareholders and acting in concert according to the Takeover Bids Directive. The document addresses institutional investors’ fears that cooperation with other investors may trigger an obligation to launch a bid. This runs contrary to the European Commission’s aim to encourage shareholders to exercise their rights as a means to combat short-termism. Although the contents of the statement may not be all that the Commission and institutional investors hope for, this article argues that the Takeover Bids Directive gives the Member States considerable leeway in implementing the concept of acting in concert. Hoping to achieve a consistent supervisory practice in Europe without changing the Directive is a wish to square the circle.

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Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Valeur actionnariale vs. sociétale

Is short-termism wrecking the economy?

Dans une entrevue sur la BBC (ici), Le chef économiste de la Banque d’Angleterre (Andy Haldane) a livré une belle critique du court-termisme invoquant le fait que les sociétés devraient investir davantage dans le futur plutôt que verser des dividendes en argent aux actionnaires ou de racheter leurs actions. Très intéressant à lire !

Morceaux choisis :


Last Friday on Newsnight the Bank of England’s chief economist Andy Haldane sought to kick-start a debate on how companies run themselves. He told me that companies risk « eating themselves » as shareholders and management were gripped by a form of short-termism. Instead of investing in their futures firms are choosing to pay out too much of their cash to shareholders in the form of dividends or by buying back their own shares. (…)

It’s perfectly possible that shareholders might be too powerful and too disinterested. The issue could be that management is too focussed on short-term shareholder returns and so prioritises returning cash to them and increasing the share price in the short term, even if that isn’t in the company’s long-term interest. (…)

To understand how this situation might have arisen over the last few decades, one only needs to look at two trends. As Haldane argued last week – shareholding periods have fallen. There are fewer and fewer investors willing to take a long-term view. And secondly the trend has been to increasingly tie top management payment to share price performance. In other words, whatever the long-term benefits of investment in machinery, research or training five or six years down the line, we may have a system in which the rational thing to do is to focus on the next six months, not the next six years. The possible fixes to this situation are many and varied – from embracing a Germanic system of stakeholder capitalism (in which the workforce as well as the owners have a role in decision making), to looking again at executive compensation or maybe to an intermediate situation – perhaps ordering directors to act in the interest of a theoretical « perpetual shareholder », rather than existing (often short-term) investors. None of those options are a quick fix, all involve reform of the Companies Act, which is a mammoth bit of legislation. (…)

This is a big agenda and a big debate. On one level it could even be described as an attempt to save capitalism from capitalists, an argument that the ultimate owners of capital have stopped working in their own long-term interest. But, perhaps in those terms, it sounds too radical. On a more micro level this is a debate about economic incentives. It may simply be that the incentive structure in Anglo-Saxon capitalism has become skewed towards rewarding short-term behaviour.

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Nouvelle rubrique sur les droits québécois et canadiens des sociétés

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez sur le blogue une nouvelle rubrique intitulée « Base documentaire québécoise et canadienne ». Au travers de billets, nous vous tiendrons informé des évolutions québécoises et canadiennes touchant le droit des sociétés (et la gouvernance d’entreprise) : jurisprudence, doctrine, textes, consultations…

Dans la partie jurisprudence, nous vous proposons des billets mensuels regroupant les décisions judiciaires les plus intéressantes. C’est Olivier Sirois (que vous connaissez pour sa contribution au blogue) qui rédigera et préparera cette synthèse mensuelle. La première vient d’être mise en ligne ici.

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Ivan Tchotourian