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conférences Nouvelles diverses

SLC : L’entreprise face au conflit d’intérêt

La section de droit des affaires de la Société de la législation comparée – dont je suis membre – organise une journée d’étude sur le thème : « L’entreprise face au conflit d’intérêt ». Cette journée aura lieu le 6 novembre 2015 au Conseil d’État, salle d’assemblée générale.

Voir le programme prévisionnel ici.

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Engagement croissant en 2014 des sociétés de gestion par l’exercice du vote en assemblée et l’intensification de leur dialogue avec les émetteurs

L’AFG a réalisé, début 2015, pour la treizième année consécutive, une enquête auprès de ses membres sur leur participation au vote en assemblées générales tenues courant 2014 et leur dialogue avec les émetteurs.

L’enquête 2015 met en évidence notamment :

1. La progression du nombre de participations aux assemblées, notamment à l’international

  • Hausse de +3% au global du nombre de participations aux AG, dont +12% à celles de l’UE
  • En lien avec la diversification des portefeuilles, les AG d’émetteurs étrangers représentent désormais les quatre cinquièmes de celles auxquelles participent les SGP

2. Le renforcement du niveau d’engagement des sociétés de gestion

  • Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées
  • Ils ont exprimé au moins un vote d’opposition à 75% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint

3. La généralisation du dialogue entre sociétés de gestion et émetteurs

  • Une majorité des SGP jugent que la qualité des dialogues a tendance à s’améliorer, plus particulièrement avec les émetteurs français

4. Le jugement globalement positif par les gérants de la gouvernance des émetteurs

  • Les gérants ont une appréciation plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs et de la compétence des dirigeants. Ils déplorent encore, dans certains cas, l’absence de précision quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites

5. La cristallisation en AG de certains écarts entre émetteurs et politique de vote des gérants

  • Le sujet des rémunérations a catalysé les votes d’opposition des gérants : au global, 40% des résolutions proposées ont été contestées
  • Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 26% et 21% des résolutions

Consultez les résultats de l’enquête ici (et en anglais ici).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Top 5 du mois de juillet 2015

Bonjour à toutes et à tous, influencé sans doute par ma passion du basket-ball, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de juillet (139 vues, 58 visiteurs et 2 Like) :

  1. La gestion des risques : l’IFAC en parle

  2. Évitement fiscal des entreprises : faut-il réagir ?

  3. Actionnariat salarié : photograhie de mai 2015

  4. Se verra-t-on cet automne ?

  5. Vers une réforme du droit des sociétés en Ontario ?

Vous avez les liens ci-dessus, vous pouvez aller les parcourir pour la première fois ou de nouveau !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale

K&S dit (toujours) non à Potash

Voilà une belle OPA qui est en cours… encore faut-il qu’elle réussise ! La société canadienne a tenté à nouveau de séduire K&S. La responsabilité sociétale n’est pas tout à fait éloignée du débat comme en témoigne cette déclaration de K&S : « the transaction proposed by PotashCorp puts jobs at risk and that sites and raw material production in Germany might not be maintained ».

K&S, the German potash and salt mining company that owns Morton Salt, said on Friday that the Potash Corporation had made another unsolicited takeover approach for the company. The latest offer, which came in a letter to K&S’s board of directors and management, was unchanged in its value, but included a more formal “business combination agreement,” K&S said in a news release on Friday. Norbert Steiner, the K&S chief executive, said that the proposed priced “does not at all reflect the fundamental value of K&S” and wasn’t in the company’s best interest. The takeover approach valued K&S at 7.8 billion euros, or about $8.5 billion.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications

Nouvelle publication : Corporate Social Responsibility and Governance – Theory and practice

Springer vient de publier un nouvel ouvrage en matière de gouvernance d’entreprise : « Corporate Social Responsibility and Governance: Theory and Practice » (ici).

This book deals with the role of international standards for corporate governance in the context of corporate social responsibility. Based on the fundamentals of moral theory, the book examines governance and CSR in general, addressing questions such as: Is “good governance” not affected by moral concerns? How do the principles and practices of CSR standards adhere to or conflict with insights from business ethics and moral theory? To what extent do the standards and governance models provide normative guidance? Do the standards and governance guidelines provide an adequate means of benchmarking and auditing? Are these standards a help or a hindrance to stakeholder engagement and transparency? The book provides insightful and thought-provoking answers to these and many other important questions concerning CSR standards, and offers a valuable resource for practitioners, academics and students at business schools and other institutions.

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Ivan Tchotourian

rémunération

Les pdg rapportent-ils de l’argent ?

Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires.com s’est posée une question très pertinente le 30 mai 2015 : « Combien rapportent les pdg? ». A priori beaucoup devriez-vous me répondre (notamment au regard de la rémunération de certains), mais les choses ne sont pas aussi simples !

Actionnaires, les pdg des grandes sociétés québécoises vous en donnent-ils pour votre argent ? La réponse risque de vous décevoir : il n’y a pas de lien entre leur rémunération et la performance de leur entreprise.

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Structures juridiques

Unilever : une gouvernance simplifiée

L’article « Unilever, une multinationale simplifiée » (ici) publié sur le blogue d’Olivier Schmouker le 23 juillet 2015 m’a interpellé. Curieux cas de gouvernance d’entreprise (en fait de simplification) qui montre que la technostructure chère à Galbraith n’est peut-être plus d’actualité… sauf que c’est un cas isolé sauf erreur de ma part !

Une voie fort intéressante à explorer peut être celle qu’a empruntée au tournant de 2010 Unilever, une multinationale anglo-néerlandaise à la tête de marques mondialement connues comme Lipton, Hellmann’s, Dove et Sunsilk. Une voie d’une redoutable efficacité, ainsi que l’a explicité Pascal Visée, consultant sénior du cabinet-conseil McKinsey, dans un récent article du McKinsey Quarterly. La voie de… la simplicité ! Il y a de cela six ans, Paul Polman, pdg d’Unilever, a chargé M. Visée et son équipe d’une mission cruciale : « Élaguer les branches d’activité de la multinationale, afin de permettre à chacune d’elles de grandir en harmonie avec les autres et, ultimement, afin de ne plus faire payer aux consommateurs le coût inhérent à la structure chaotique actuelle ». Rien de moins.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian