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Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !
Ivan Tchotourian 10 août 2015
Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille.
La table des matières est la suivante :
- Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire par Virginie Mercier
- L’ISR : une définition à géométrie variable par Catherine Malecki
- L’efficience des Labels : l’exemple du label ISR Novethicpar Dominique Blanc
- Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilitéà l’ISR par Grégoire Cousté
- Pour un encadrement plus contraignant de l’ISR par Yann Louvel
- La pratique de l’ISR par Amundi Asset Management par Antoine Sorange
- La pratique de l’ISR par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild par Manuel Doméon
- La pratique de l’ISR par la société Conseil Plus Gestion par Caroline Grinda
- L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?par Thierry Granier
- L’investissement socialement responsable et le risque de recours collectifdes investisseurs par Stéphanie Brunengo-Basso
Bras armé d’une gouvernance d,entreprise plus sociétale et humaine, nul doute que ce numéro du Bulletin Joly Bourse vous intéressera au plus haut point.
Pour accéder à la table des matières (avec les résumés !), cliquez ici.
Pour accéder à ce numéro, cliquez ici.
À la prochine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Valeur actionnariale vs. sociétale
Quelle place pour la RSE dans les AG ?
Ivan Tchotourian 10 août 2015
En 2014, l’ORSE et Capitalcom ont co-réalisé une étude sur la place de la RSE dans les assemblées générales des grandes entreprises cotées en France. L’étude montre que la manière de traiter le sujet en assemblée générale a considérablement évolué :
- Un tiers des entreprises du CAC 40 intègre désormais la RSE à la présentation de leur stratégie et de leur business model
- Un quart des questions orales portent ainsi sur les thématiques ESG (environnement, social et gouvernance)
- La moitié des résolutions déposées par les actionnaires concernent la gouvernance
Pour en savoir plus sur cette étude, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
rémunération
Dernière minute : SEC Adopts Rule for Pay Ratio Disclosure
Ivan Tchotourian 9 août 2015
Voici l’une des dispositions emblématiques de la loi Dodd-Frank adoptée par la SEC il y a 2 jours (nous avions évoqué ce projet de loi dans un billet précédent du blogue : ici) ! Quasiment 5 ans jour pour jour après l’adoption de la loi, la SEC a adopté à la plus petite majorité les règles concernant la publication du pay-gap ratio. A partir de 2017, les groupes américains cotés devront publier l’écart entre la rémunération du directeur général et la moyenne des employés.
L’Agefi nous apporte quelques informations statistiques complémentaires (ici). « Selon the Economic Policy Institute, proche des syndicats, les directeurs généraux des 350 plus grandes entreprises américaines ont gagné 303 fois le salaire moyen de leurs employés en 2014, alors que le rapport n’était que de 30 pour 1 en 1978. Pour le syndicat AFL-CIO, le rapport serait de 373 pour 1, soit une rémunération de 13,5 millions de dollars pour le directeur général d’un groupe du S&P 500 contre un salaire annuel moyen de 36.000 dollars pour les employés ».
The new rule will provide shareholders with information they can use to evaluate a CEO’s compensation, and will require disclosure of the pay ratio in registration statements, proxy and information statements, and annual reports that call for executive compensation disclosure. Companies will be required to provide disclosure of their pay ratios for their first fiscal year beginning on or after Jan. 1, 2017.
The rule addresses concerns about the costs of compliance by providing companies with flexibility in meeting the rule’s requirements. For example, a company will be permitted to select its methodology for identifying its median employee and that employee’s compensation, including through statistical sampling of its employee population or other reasonable methods. The rule also permits companies to make the median employee determination only once every three years and to choose a determination date within the last three months of a company’s fiscal year. In addition, the rule allows companies to exclude non-U.S. employees from countries in which data privacy laws or regulations make companies unable to comply with the rule and provides a de minimis exemption for non-U.S. employees.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour accéder à la loi finalement adoptée, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
SLC : L’entreprise face au conflit d’intérêt
Ivan Tchotourian 9 août 2015
La section de droit des affaires de la Société de la législation comparée – dont je suis membre – organise une journée d’étude sur le thème : « L’entreprise face au conflit d’intérêt ». Cette journée aura lieu le 6 novembre 2015 au Conseil d’État, salle d’assemblée générale.
Voir le programme prévisionnel ici.
Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Engagement croissant en 2014 des sociétés de gestion par l’exercice du vote en assemblée et l’intensification de leur dialogue avec les émetteurs
Ivan Tchotourian 8 août 2015
L’AFG a réalisé, début 2015, pour la treizième année consécutive, une enquête auprès de ses membres sur leur participation au vote en assemblées générales tenues courant 2014 et leur dialogue avec les émetteurs.
L’enquête 2015 met en évidence notamment :
1. La progression du nombre de participations aux assemblées, notamment à l’international
- Hausse de +3% au global du nombre de participations aux AG, dont +12% à celles de l’UE
- En lien avec la diversification des portefeuilles, les AG d’émetteurs étrangers représentent désormais les quatre cinquièmes de celles auxquelles participent les SGP
2. Le renforcement du niveau d’engagement des sociétés de gestion
- Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées
- Ils ont exprimé au moins un vote d’opposition à 75% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint
3. La généralisation du dialogue entre sociétés de gestion et émetteurs
- Une majorité des SGP jugent que la qualité des dialogues a tendance à s’améliorer, plus particulièrement avec les émetteurs français
4. Le jugement globalement positif par les gérants de la gouvernance des émetteurs
- Les gérants ont une appréciation plutôt positive de la qualité de la gouvernance des émetteurs et de la compétence des dirigeants. Ils déplorent encore, dans certains cas, l’absence de précision quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites
5. La cristallisation en AG de certains écarts entre émetteurs et politique de vote des gérants
- Le sujet des rémunérations a catalysé les votes d’opposition des gérants : au global, 40% des résolutions proposées ont été contestées
- Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 26% et 21% des résolutions
Consultez les résultats de l’enquête ici (et en anglais ici).
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Top 5 du mois de juillet 2015
Ivan Tchotourian 8 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, influencé sans doute par ma passion du basket-ball, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de juillet (139 vues, 58 visiteurs et 2 Like) :
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Se verra-t-on cet automne ?
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Vous avez les liens ci-dessus, vous pouvez aller les parcourir pour la première fois ou de nouveau !
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale
K&S dit (toujours) non à Potash
Ivan Tchotourian 7 août 2015
Voilà une belle OPA qui est en cours… encore faut-il qu’elle réussise ! La société canadienne a tenté à nouveau de séduire K&S. La responsabilité sociétale n’est pas tout à fait éloignée du débat comme en témoigne cette déclaration de K&S : « the transaction proposed by PotashCorp puts jobs at risk and that sites and raw material production in Germany might not be maintained ».
K&S, the German potash and salt mining company that owns Morton Salt, said on Friday that the Potash Corporation had made another unsolicited takeover approach for the company. The latest offer, which came in a letter to K&S’s board of directors and management, was unchanged in its value, but included a more formal “business combination agreement,” K&S said in a news release on Friday. Norbert Steiner, the K&S chief executive, said that the proposed priced “does not at all reflect the fundamental value of K&S” and wasn’t in the company’s best interest. The takeover approach valued K&S at 7.8 billion euros, or about $8.5 billion.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
