Le 12 novembre 2015, le Recueil Dalloz a publié un dossier spécial : « Quel droit face au changement climatique ? » (sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet). Entreprise, financement, droit international, État, responsabilité juridique sont autant de thèmes abordés.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, Le Monde.fr nous a fait savoir que le procureur de New York s’est énervé un grand coup contre l’entreprise ExxonMobil (ici). Il reproche le manque de transparence de cette entreprise vis-à-vis de ses actionnaires. Très intéressant !
ExxonMobil a-t-il été suffisamment transparent vis-à-vis du public et des investisseurs à propos de l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique ? C’est, en résumé, le sens de l’assignation adressée, mercredi 4 novembre, par le procureur de New York, Eric Schneiderman, au géant du pétrole. La procédure est inédite et pourrait ouvrir un vaste front juridique pour toutes les entreprises qui vivent des énergies fossiles.
La justice exige ainsi d’ExxonMobil qu’il lui fournisse un certain nombre de documents, courriels, rapports financiers, afin de vérifier si la compagnie pétrolière, par le lobbying qu’elle a pu exercer ces dernières années, n’a pas, d’une part, cherché à masquer les conclusions des scientifiques sur le changement climatique, et, d’autre part, manqué à ses obligations en n’alertant pas ses actionnaires sur les risques pesant sur les activités de l’entreprise et sa capacité à continuer d’utiliser des énergies fossiles.
Le quotidien Le Devoir relaie cet article « Désinvestir, pour lutter contre le réchauffement » de Pascaline Minet paru dans le journal suisse Le Temps.
Pour enrayer le réchauffement, il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui implique d’utiliser moins d’énergies fossiles telles que le charbon, le gaz et le pétrole, principaux émetteurs de CO2. Cessons donc d’investir dans ces énergies ! Voilà la logique défendue par les partisans du désinvestissement, qui entendent convaincre fonds de pension, compagnies d’assurances et oeuvres philanthropiques de ne plus placer leurs actifs dans les combustibles fossiles.
Ce mouvement international prend de l’ampleur à l’approche de la conférence de Paris sur le climat. « La campagne de désinvestissement a l’avantage de s’attaquer directement à la source du problème, à savoir l’extraction des combustibles fossiles, alors que les négociations politiques sur le climat tentent d’y répondre de manière indirecte en limitant les émissions de gaz à effet de serre », explique Jacques Mirenowicz, rédacteur en chef de La Revue durable, qui relaie la campagne en Suisse.
Sur ce sujet, je vous rappelle que j’ai publié il y a peu de temps un billet sur le Blogue Contact de l’Université Laval intitulé : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Dans ce billet, j’ai conclu de la manière suivante :
Dans ce contexte, dialogue et intensification d’une stratégie pour réagir au mieux au mouvement de désinvestissement sont les maîtres mots d’une bonne gouvernance. Que les entreprises n’oublient pas que les investissements dans la filière fossile font désormais partie de la catégorie «Risque, avec potentialité de devenir un «actif échoué»». Les enjeux sont maintenant tout autant financiers que sociétaux et environnementaux, le marché de l’ISR ne représentant qu’un des moyens d’envisager le rapprochement de ces logiques financières et non financières.
Aujourd’hui, les tenants du désinvestissement dans les entreprises polluantes et de la décarbonisation de l’économie se multiplient. Les entreprises ne peuvent plus échapper à cette vague: les dés sont jetés. Reste à espérer que ces dés ne seront pas pipés quand viendra le temps de mesurer les effets de cette vague sur leur gestion et leurs finances.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste François Normand a publié un article sur son blogue dans les affaires intitulé : « Nous devrons nous adapter aux changements climatiques » (7 novembre 2015). Nous souscrivons pleinement aux propos de l’auteur : c’est LE défi du siècle auquel les entreprises doivent contribuer.
On le voit bien, les changements climatiques représenteront LE défi de l’humanité au 21e siècle. Si la tâche est herculéenne, il y a toutefois des raisons de rester optimiste malgré tout. Le meilleur est exemple est sans doute la mobilisation de la communauté internationale dans les années 1970 et 1980 pour sauver la couche d’ozone qui entoure la Terre, souligne Le Monde diplomatique. Essentielle à la vie terrestre, la couche d’ozone était menacée en raison des émissions des chlorofluorocarbures (CFC). Or, cette enveloppe qui empêche les rayons ultraviolets nocifs pour la vie animale et végétale d’atteindre le sol a été sauvée par la Convention de Vienne (1985) et Protocole de Montréal (1987), car ces deux traités ont permis d’éliminer 98% des substances qui appauvrissaient la couche d’ozone. Si la tendance se maintient, elle devrait retrouver son niveau de 1980 vers 2050. Et le trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique devrait pour sa part disparaître d’ici 2065. Il y a donc de l’espoir.
Pour celles et ceux qui s’en rappellent, j’ai publié un billet de blogue sur la notion de désinvestissement qui gagne peu à peu la sphère économique et qui se fonde sur des considérations liées au changement climatique : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
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Ivan Tchotourian
Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!
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Ivan Tchotourian
C’est en tous les cas le sens de l’intervention de M. Cox (voir l’article du The Globe and Mail : « Canadian courts could face climate-change cases in wake of Dutch ruling », 15 septembre 2015). Sur la base de l’exemple néerlandais où le gouvernement a été condamné pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre l’augmentation de température, M. Cox a fait part du risque que le gouvernement canadien se trouve lui-même condamné notamment en raison du comportement de ses entreprises.
Canada could one day face a lawsuit such as the one that saw a court in The Hague order the Netherlands government to slash greenhouse gases, the lawyer who spearheaded the groundbreaking legal action says. (…)
Mr. Cox said in an interview that the Canadian government is a good target for this new kind of climate-change litigation, given Canada’s reputation in recent years as an environmental bad apple for its oil sands and its withdrawal from the Kyoto Protocol: “I think it’s a very beautiful country, but on the climate-change issue, there is a lot to be done.” (…)
Mr. Cox’s victory has already inspired copycats in other countries, including Belgium. Some Canadian legal experts say the idea that a Canadian court could make a similar ruling is not as far-fetched as it might sound. But it would still be an uphill battle.
However, legal observers say private companies, too, should brace themselves for more climate-change-related litigation of all kinds in the wake of the Dutch ruling.
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Ivan Tchotourian
Intéressant article de M. François Normand « Les changements climatiques menacent les investisseurs » dans les affaires du 6 septembre 2015. Attention : les changements climatiques représentent le risque numéro un pour les investisseurs !
« Dans quel pays n’investiriez-vous jamais à long terme? Au Bangladesh, car ce pays sera un jour en partie submergé par la mer », répondait récemment à notre question un important investisseur. Une réponse qui illustre bien à quel point les changements climatiques sont en train de changer en profondeur la donne en matière d’investissement. Bien entendu, la chute du prix des matières premières, les difficultés économiques de la Chine ou la faiblesse des taux d’intérêt ont un impact plus direct et à court terme sur vos placements. Pour sa part, l’impact des changements climatiques est plus subtil et davantage à long terme, un horizon d’investissement qui n’est pas nécessairement la norme dans l’industrie.
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Ivan Tchotourian