engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses
Political, Social, and Environmental Shareholder Resolutions: Do they Create or Destroy Shareholder Value?
Ivan Tchotourian 19 juin 2018 Ivan Tchotourian
La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici.
None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human trafficking, cybersecurity, and the like. Effectively dealing with such problems, however, will require that wise public policy measures be taken across a wide swath of the world’s nations. While frustration with slow progress on this front is understandably accompanied by the desire to “do something”, doing something effective in such arenas is the task of our political institutions. Shareholder resolutions targeted at prominent corporations is an ineffectual substitute for sound policy making via the political institutions of democracy.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Blockchain et gouvernance d’entreprise : une réflexion
Ivan Tchotourian 19 juin 2018 Ivan Tchotourian
M. Hubert de Vauplane offre une belle tribune dans la revue Banque sur les liens entre gouvernance d’entreprise et Blockchain : « Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie » (30 mai 2018)
Dans quelle mesure les apports de la technologie blockchain peuvent-ils modifier les relations contractuelles définies par « la théorie de l’Agence » et « la théorie des coûts de transactions » ? Autrement dit, cette nouvelle technologie peut-elle aider à une meilleure prise en compte de la corporate governance ? En fait, il s’agit de se demander si la mise en place d’une technologie permettant un accès aux données de façon plus transparentes et disponibles par tous permettra la réduction de l’asymétrie informationnelle et si elle favorisera l’émergence de nouveaux modes de gouvernance ? En allant même plus loin, on peut aussi se demander si le mode de fonctionnement de la blockchain associé à l’utilisation des smart contracts aboutira à une nouvelle forme d’organisation entièrement « automatisée », ainsi que le laisserait penser l’émergence de la DAO (Decentralized Autonomous Organization). Une littérature encore peu nombreuse et issue du monde académique milite en ce sens. On peut toutefois douter des apports de la technologie blockchain dans ce domaine.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses
CA : pourquoi tous démissionner ?
Ivan Tchotourian 12 avril 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018).
Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui leur sont propres. Pour ce type d’organisation, le seul et ultime moyen pour le conseil d’exercer une certaine influence en cas de conflit avec l’«actionnaire», consiste en la menace de démission en bloc et le cas échéant, d’une démission en bloc bien médiatisée, expliquée et motivée. Évidemment, c’est une arme que l’on doit manipuler avec précaution; son utilisation demande un certain courage, une certaine abnégation, certes des qualités dont l’absence est plus notable que la présence.
Toute personne qui accepte de siéger au conseil d’une société avec actionnaire de contrôle, qu’elle soit privée ou publique, doit bien assimiler ce fait et les limites que cela impose aux pouvoirs du conseil. Le candidat à un poste au sein d’un tel conseil doit être prêt à offrir sa démission, seul ou avec d’autres, lorsque l’«actionnaire de contrôle» veut prendre des décisions ou des orientations qu’il estimerait ne pas être conformes aux intérêts à long terme de la société.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Cours DRT-2006 : comment remplir une résolutions et un procès-verbal ?
Ivan Tchotourian 12 avril 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour, vous trouverez un billet de blogue sur les résolutions et procès-verbaux : « Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment » (9 mars 2018). Une belle manière de mieux comprendre la mécanique des résolutions et procès-verbaux !
Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. Ceci est tout à fait normal (je ne fais pas référence à la poussière), car ce sont les résolutions et les procès-verbaux qui reflètent les décisions prises par les administrateurs et actionnaires de la société.
(…) Ainsi, au-delà des obligations imposées par la loi (ou vos documents internes : statuts, règlements, convention entre actionnaires), vous n’êtes pas obligé de mettre vos décisions par écrits. Cependant, vous comprendrez surement les avantages de conserver une preuve écrite d’une décision importante prise par les administrateurs et actionnaires de la société. Ces écrits reflètent l’historique de la société, ils seront souvent nécessaires lorsque la société transige avec des tiers (afin de prouver l’approbation des organes décisionnels sur une transaction par exemple), ils aideront à prouver les décisions passées, ils clarifieront la structure interne de la société, ils démontreront les dissidences, etc.
Afin de vous aider à bien rédiger vos résolutions et procès-verbaux, voici quelques règles et éléments à retenir. Je vous laisse découvrir la suite !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Prix Yvon Blais 2018 en droit des sociétés par actions : félicitations aux étudiants !
Ivan Tchotourian 26 mars 2018 Ivan Tchotourian
Bravo aux 3 équipes du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions qui se sont démarquées pour la qualité de leur travail en équipe de mi-session !
En collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) est remis à chaque session aux trois meilleurs travaux en équipe. Initiative professorale, ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final obtenu et l’investissement que les équipes ont mis dans le travail.
Les récipiendaires sont :
- Mesdames Mélissa Belounis, Florence Méthot et Élise Tremblay (96,25/100 – meilleure note)
- Madame Émilie Harrison et Messieurs Alexandre Gauthier et Olivier La Rue (93,75/100 – 2e meilleure note)
- Mesdames Aurianne Kaelie Galaise Lemos et Catherine Masson (91,25/100 – 3e meilleure note)
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Notre éditorialiste lauréate : Margaux décroche la bourse Paule-Gauthier/Stein Monast
Ivan Tchotourian 26 mars 2018 Ivan Tchotourian
C’est avec grand plaisir (et une certaine fierté) que j’ai appris que notre Margaux du blogue était la récipiendaire 2018 de la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast.
Le montant est de 2 500 dollars et vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.
Bravo à elle et j’espère qu’elle continuera à animer le blogue et à être mon assistante pédagogique du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
finance sociale et investissement responsable normes de droit Nouvelles diverses
Le contrat à impact social : une innovation financière qui gagne du terrain au Canada
Margaux Morteo21 février 2018 Margaux Morteo
Après la Saskatchewan et l’Ontario, le Manitoba est la troisième province canadienne à recourir au contrat à impact social (ci-après « CIS »). Les CIS, ou social impact bonds, n’ont cessé de trouver preneur auprès des acteurs économiques depuis leur création en 2010.
Le contrat à impact social est défini comme un contrat spécifique entre un investisseur privé (funders), le secteur public (payer) et un prestataire de service (subcontractor) par lequel les pouvoirs publics mobilisent des capitaux pour financer un projet social particulier en déléguant certaines prérogatives à un intermédiaire chargé de trouver des investisseurs [1]. Si les résultats initialement prévus au contrat sont atteints, l’institution publique rembourse l’investisseur privé [2]. Ce contrat « pay-for-sucess » permet ainsi au secteur public d’attirer des fonds privés dans des domaines spécifiques, encourageant ainsi la réalisation de résultats concrets. C’est un incitatif pour les investisseurs financiers en quête de rendement social. Pour la collectivité, cela se traduit par une réduction des coûts. C’est elle qui apporte du rendement à l’investisseur [3]. Le schéma de l’image attaché à ce billet résume le contrat à impact social.
Le Manitoba, troisième province séduite par le mécanisme
En 2014, le gouvernement de la Saskatchewan lance son premier CIS afin de créer une maison de soutien aux mères célibataires à risque [4]. Pour réaliser ce programme, la somme d’un million de dollars a été mobilisée de la part des investisseurs. Si les résultats sont atteints, le mécanisme permettra au gouvernement d’économiser entre 540 000 dollars et 1,5 million de dollars sur cinq ans. La même année, l’Ontario élabore un projet pilote dont les conclusions sont diffusées dans un rapport de 2016. Parmi celles-ci, le gouvernement ontarien retient pour l’avenir que les CIS sont un outil complexe, mal connu de nombreux organismes et que les répercussions potentielles du projet nécessitent de recueillir une grande quantité de données dont l’accès et la disponibilité sont limités [5]. Pourtant, ces difficultés n’ont pas découragé le gouvernement du Manitoba qui a lancé le premier appel à candidature en vue au début de l’année 2018 [6]. Une stratégie sera rédigée avec la collaboration du MaRS Centre for Impact Investing avec pour ambition de l’élaborer d’autres projets financés par CIS.
Quel avenir pour les CIS ?
Comme le démontrent les statistiques actuelles, les CIS sont de plus en plus nombreux dans le monde. Le rapport 2018 de Social Finance rapporte que 108 projets de CIS ont été lancés dans 24 pays et ont permis de mobiliser une somme avoisinant les 400 millions de dollars [7]. Il a été révélé que les procédures entourant les CIS sont lourdes, et peuvent ainsi freiner les candidatures aux appels à projet de certains acteurs. Des fonds dédiés spécifiquement aux résultats pourraient être crées, avec des tableaux de résultats permettant aux bailleurs de fonds de fixer des prix en fonction des niveaux atteints par le prestataire de service [8]. L’obstacle majeur des CIS reste donc l’évaluation des résultats à laquelle le paiement est soumis. Malgré les quelques incertitudes qui planent encore autour du mécanisme, les CIS semblent avoir de beaux jours devant eux.
[1] Schinckus C., 2017. « Financial innovation as a potential force for a positive social change : The challenging future of social impact bonds », Research in International Business and Finance, Vol. 39, p. 727-736, à la p. 729.
[2] Marty F., 2016. Les obligations à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ?, Chaire Economie de partenariat public-privé, Discussion Paper Series n° 3, aux p. 7 à 9.
[3] Chiapello E., 2017. La financiarisation des politiques publiques, Mondes en développement, n° 178, p. 23-40, au para. 33.
[4] Saskatchewan, 2014. New home for single mothers opens in Saskatoon; Funding first of its kind in Canada, https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2014/may/12/social-impact-bond.
[5] Ontario, 2016. Projet pilote d’obligations à impact social en Ontario : démarche d’élaboration et leçons tirées, https://www.ontario.ca/fr/page/projet-pilote-dobligations-impact-social-en-ontario-demarche-delaboration-et-lecons-tirees#fn1.
[6] Manitoba, 2018. Social Impact Bonds — A New Way of Investing in Manitobians, https://www.gov.mb.ca/sib/index.html.
[7] Social Finance, 2018. Social Impact Bonds reach global mass, http://www.socialfinance.org.uk/sites/default/files/news/sf_gn_100_sibs_press_release_final_30_jan_18_1.pdf.
[8] Gustafsson-Wright E., Boggild-Jones I., 2018. Paying for social outcomes : A review of the global impact bond market in 2017, Brookings, https://www.brookings.edu/blog/education-plus-development/2018/01/17/paying-for-social-outcomes-a-review-of-the-global-impact-bond-market-in-2017/.
